Compte-rendu CTL du 21/09/2021
Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest
Solidaires Finances Publiques a participé à ce nouveau CTL, qui fait suite à ceux des 29/06 et 19/07, consacré à nouveau à l'adoption d'un règlement intérieur pour les services et établissements dépendants de la DISI Sud-Ouest.
L'ordre du jour était le suivant :
- Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021
- Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis
- Questions diverses
Solidaires Finances Publiques était une nouvelle fois la seule organisation syndicale ayant rédigé une déclaration liminaire dont les sujets abordés étaient : le recrutement par concours et l'appel aux listes complémentaires, un bilan de la grève des services informatiques du 02/09/2021, la consultation en ligne nationale et intersyndicale sur la situation des services informatiques, et les perspectives et l'annonce de la grève interprofessionnelle et DGFIP du 05/10/2021.
Approbation PV des CTL du 29/06/2021 et du 19/07/2021
Ces 2 PV ont été validés à l'unanimité par les 4 organisations syndicales.
Adoption du Règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest en sa version définitive – pour avis
La Présidente du CTL Directrice par intérim de la DISI Sud-Ouest, nous a présenté le déroulement du vote relatif aux horaires variables et fixes de l’ESI de Toulouse qui a eu lieu les 1-2 et 3 septembre 2021 via l’outil de sondage epoc de la DGFIP.
Solidaires Finances Publiques est intervenu à la fin de cette présentation pour alerter la direction sur le fait que des agents de l'ESI de Toulouse nous avait saisis à postériori le 17/09/2021. Ils nous ont indiqué que ce vote ne s'était pas déroulé de manière anonyme et que les noms des votants et leurs choix étaient affichés à l'écran pendant le vote. Cet élément très important était en contradiction avec l'instruction de la DGFIP mise à jour en octobre 2019 (
Lorganisation_du_temps_de_travail.pdf )
Voici quelques extraits de la page 7 et 8 :
"1.3.1 Détermination des conditions de fonctionnement des horaires variables
La détermination des plages fixes et variables des horaires variables dans les services de la
DGFiP s’effectue par service (ex: SIP, sites immobiliers d’implantation pour les DRFiP et DDFiP,
…).
Il peut toutefois être envisagé de faire voter ces horaires par bâtiment et non par service
(notamment pour les sites dont la mise hors et sous alarme doit être faite manuellement, matin et
soir).
Dans un premier temps, le comité technique local (CTL) est consulté pour avis (formalisé par un
vote des représentants du personnel ) sur les propositions de positionnement des plages fixes et
des plages variables applicables dans le service concerné.
Dans un deuxième temps, les agents, à l’exception de ceux relevant du régime du forfait, sont consultés dans le cadre d'une procédure de vote à bulletin secret pour se prononcer sur le positionnement des plages fixes et des plages variables applicables dans leur service.
L’adoption est acquise à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Ce choix
s’applique à l’ensemble des agents du service."
La Présidente a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées dans ce sens et que pour elle le scrutin s'était déroulé de manière anonyme. Elle demandait donc à Solidaires Finances Publiques d'apporter la preuve, par une capture d'écran par exemple, de nos propos.
La représentante de la CFDT qui avait participé au vote en tant qu'agent de l'ESI31 a confirmé également nos propos.
La Présidente a donc décidé d'une interruption de séance de 20 minutes environ.
Pendant l'interruption de séance, Solidaires Finances Publiques s'est procuré la capture d'écran auprès des agents de l'ESI 31 et l'a transmise à la direction suite à sa demande par mail pendant la coupure, et l'a fait suivre aux 3 autres organisations syndicales afin de garantir un même niveau d'information à tous.
A la reprise, la Présidente du CTL a indiqué que pour elle et pour les services RH de la Direction Générale de la DGFIP, cela ne remettait pas en cause le résultat des votes de l'ESI de Toulouse, et que le règlement de la DISI pouvait être soumis à l'avis aujourd'hui du CTL.
Solidaires Finances Publiques a répondu que le vote devait être refait à l'ESI de Toulouse et un nouveau CTL reconvoqué par la suite. Ayant constaté qu'elle remettait en cause les paroles des représentantes et représentants du personnel en exigeant des preuves, nous lui avons demandé également de nous fournir par écrit les consignes qu'elle a reçues de la DG lors de son appel téléphonique.
La Présidente a déclaré que ce n'était pas nécessaire et a maintenu sa position.
Solidaires Finances Publiques a annoncé que si cette position était maintenue, nos élu-e-s quitteraient la séance, car la direction de la DISI Sud-Ouest ne pouvait pas s'asseoir et passer outre sur les règlements rédigés par l'administration DGFIP.
Les 3 autres syndicats ont adopté la même position que Solidaires Finances Publiques après avoir apporté leurs contributions.
La Présidente ne souhaitant pas engager un dialogue social supplémentaire a clôturé ce CTL à 10h39 en indiquant qu'elle aurait souhaité être informée avant cette instance par les organisations syndicales concernant le déroulement de ce scrutin à l'ESI de Toulouse.
Solidaires Finances Publiques n'a pas pas cherché à "faire le buzz" : nous avons expliqué que nous n'avions eu connaissance de cette information que seulement 3 jours avant le CTL, et bien après la clôture du vote, il était donc trop tard pour changer quoi que ce soit sur le déroulement du scrutin.
Solidaires Finances Publiques et les autres syndicats sont donc dans l'attente d'une communication de la direction concernant la suite des événements.
