La quatrième séance du CHSCT de Haute-Garonne de l'année 2021 s'est tenue le mardi 6 juillet  en visio-conférence (29 participants), compte tenu du problème d'absence de salle d'une superficie suffisante  pour le respect de la jauge sanitaire.

Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration limininaire suivante :

 pdfdeclaration_liminaire_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_6.07.2021.pdf

L'ordre du jour était le suivant :

  • point sur la situation sanitaire des directions
  • présentation des DUERP et des PAP 2021
  • DRFiP- Point sur le groupe de travail avec l'ANACT sur le télétravail
  • DRFiP- présentation des analyses radon
  • Budget
  • Questions diverses

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Au niveau du budget disponible avant la séance (181 798 €), les dépenses suivantes proposées par les directions ont reçues un vote favorable de l'ensemble des représentants du Personnel :

  • DIRCOFI : signalétique notamment pour portes suite rénovation WC rue Merly (1 113 €); dépigeonnage rue Merly (511€);plan incliné pour passage de porte rue Merly (432 €); repose pieds pour lutter contre les troubles musculo-squelletiques (1 299€)
  • ENFiP : Climatisation de salles de cours (co-financement) : 8 093 €
  • DRFiP : 60 souris verticales : 1 436 € ; 4 fauteuils ergonomiques pour aménagement de poste(2 266€); garde-corps piétons parking s-sol Colomiers (1 440 €); signalétique et plans d'évacuation rue des Lois (5 648€); climatiseurs mobiles: 10 pour la Cité adminitrative et 5 stock de dépannage (3 735€); remplacement de détecteurs de fumée (St Gaudens : 1 797 €, Muret : 2 887 €, Balma : 2 723 €); aménagement de poste trésorerie amendes: 6 cloisons acoustique mobiles 2 287 €;
  • DRDDI : gants anti-coupures 842€; casque téléphonique aménagement de poste 208€; claviers et souris adaptés 284€; casques téléphoniques Bureau de Blagnac 1 824 €; bureau réglable en hauteur  aménagement de poste Brigade de Blagnac : 635 €

Le solde disponible après ces dépenses s'élève à 134 175 €. Comme précisé dans notre déclaration liminaire, compte tenu des délais administratifs liés aux procédures comptables, les directions ont été invitées par les élu-e-s de Solidaires à présenter de nouvelles propositions à la séance de la rentrée, afin d'être sûrs de pouvoir utiliser en totalité le budget 2021

Questions diverses posées par les élu-e-s de Solidaires Finances :

  • problème du talkie-walkie pour les liaisons internes d'urgence qui n'a pas fonctionné lors de l'alerte à l'obus sur un chantier proche du site du CFP du Mirail
  • médecine de prévention : après le départ de 2 médecins de prévention au cours de l'été, un nouveau médecin vient d'être nommé à temps plein, en plus de celui qui reste à 80%. Suite à des directives nationales, les visites médicales vont reprendre en priorisant les visites quinquennales, par année de naissance (finissant par 1 ou 6 pour l'année 2021): des visites à la demande sont toujours possibles.
  • problème de fonctionnement des distributeurs de gel hydroalccolique financés par le CHSCT l'an dernier : celui de la rue Merly ne fontionne plus, en revanche pas de problème pour ceux de la DRFiP31 et de l'ENFiP (sauf cas de gel qui sèche parfois en l'absence d'utilisation, les agents étant en télétravail). Le gel à utiliser est celui préconisé par la fabricant.

Prochaine séance : le jeudi 9 septembre 2021

Ce Comité technique local a été convoqué par son Président (notre Directeur), suite au vote défavorable unanime lors de la séance du 31.05.2021, sur le nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP.

L'ordre du jour est donc :

  • présentation de la mise en oeuvre du nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP
  • questions diverses

Les nouveaux documents présentés sont en tous points les mêmes que ceux délivrés lors de la précédente séance.

Après nouvel échange avec le Directeur,  les 4 élus SOLIDAIRES et les 2 élus CGT ont voté unaniment contre le nouveau protocole de télétravail, en expliquant les raisons de cette décision.

Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires avaient donné lecture de la déclaration liminaire suivante : pdfdécla_liminaire_Solidaires_CTL_15.06.2021.pdf

Cette séance s'est tenue le 31.05.2021 à 14 heures.

Compte tenu du contexte sanitaire, elle a lieu entièrement par visio-conférence.

L'ordre du jour était le suivant :

  • rapport d'activité 2020 : complément apporté à la page 14 (pour information)
  • présentation de la mise en oeuvre du nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP (pour approbation)
  • déménagement des brigades de Montpellier -site Chaptal - pour information)
  • questions diverses

Les 4 élu.es. de Solidaires et les 2 de la CGT ayant voté contre le point relatif au nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP (pour ce qui nous concerne : tant que les traitements de la DGFiP en matière d'accidents du travail à domicile dans ce cadre ne seront pas gérés plus favorablement et d'autre part que le matériel indispensable ne sera pas mis à disposition des télétravailleurs en même temps qu'une indemnisation des frais induits par le télétravail  -cf notre déclaration liminaire-), le CTL doit être revonvoqué pour un nouvel examen de ce point et un nouveau vote. Une première dans notre Direction! La date retenue pour cette nouvelle séance est celle du 15 juin 2021.

Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante et ont présenté le courrier qui suit , portant notamment sur une demande de diffusion de listes de classement des agents par poste sollicité, avant la diffusion des mouvements locaux  :

pdfdécla_liminaire_Solidaires_CTL_31.05.2021.pdf

pdfcourrier_Solidaires_FiP_au_Directeur_mouvements_locaux_2021.pdf

La troisième séance du CHSCT de Haute-Garonne de l'année 2021 s'est tenue le  mercredi 19 mai en visio-conférence (31 participants), compte tenu des conditions sanitaires.

Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration limininaire suivante : pdfdéclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_19.05.2021.pdf

L'ordre du jour était le suivant :

  • point sur la situation sanitaire des directions
  • DRDDI - présentation des résultats des analyses du radon dans 5 services : Albi, Rodez, Gaud, Millau, Foix
  • DRFiP- étude sur la structure de l'immeuble de Colomiers
  • DRFiP- présentation TOIP et l'application BALIGENESYS
  • DRFiP- jauges des accueils
  • DRFiP- droit d'alerte du SIP BALMA, plan d'action
  • DNSCE- campagne amiante 2020/2021
  • budget et examen des demandes de financement
  • questions diverses

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Au niveau du budget disponible avant la séance (207 828 €), les dépenses suivantes proposées par les directions ont reçues un vote favorable de l'ensemble des représentants du Personnel, trois directions n'ayant pas fait de demandes (DRFiP 31, DIRCOFI et INSEE) :

  • DNSCE : 1 paire de chaussures de sécurité (95 €)
  • DRDDI : 4 lampadaires basse luminescence (2 284 €); table et chaises d'extérieur pour faciliter le respect des gestes barrières et de la distanciation lors du repas (306€) ; accord de principe de financement de 7 gilets pour les motards de Frouzins (1 030€)
  • ENFiP : luminaires intérieurs (1 980 € et 1 584 €); store extérieur restaurant administratif (6 130 €)

Des demandes de la  DNSCE (garde-corps et 10 lampadaires) non acceptées, doivent faire l'objet de nouveaux devis pour réexamen en séance.

Compte tenu des délais administratifs liés aux procédures comptables, les directions ont été invitées par les élus de Solidaires à présenter de nouvelles propositions dès la prochaine séance du 6 juillet, afin d'être sûr de pouvoir utiliser en totalité le budget 2021.