Convoquée à 9h30 par son Président, M. BIGNON, cette CAPL consacrée aux travaux préparatoires de la liste d'aptitude au grade d'inspecteur pour 2020 s'est tenue en présence de Mme STRAZZIERI, AFiP, Mme GRENADIN et M. FERRE, AFiPA.
Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de SOLIDAIRES ont donné lecture de la déclaration limininaire figurant ci- après.
En réponse M. BIGNON nous a indiqué qu'il ne nous répondrait pas sur l'aspect lié à la politique gouvernementale car ce n'est pas son rôle, mais nous a rappelé les habituels éléments de langage : que le contrôle fiscal repose sur 2 piliers, l'accompagnement des contribuables de bonne foi à travers la loi ESSOC et la lutte contre la fraude, à travers notamment les dispositions de la dernière loi de finances. Il a déclaré n'être pas d'accord avec le climat anxiogène pour les services et les agents du CF développé dans les termes de notre déclaration limininaire. Pour lui, la garantie fiscale n'est pas chronophage et ne représente pas "un travail de forçat", en tout cas ce n'est pas ce qui ressortirait des réunions de brigade auxquelles il a participé jusqu'à présent, les participants ne l'interpellant pas sur les conséquences de la loi ESSOC... Nous avons argumenté notre position sur ce climat anxiogène dans les services et demandé que cela soit porté au PV de la séance, appuyés en cela par les représentants de la CGT.
En matière de CAPL, la Direction est en attente de notes provenant des services centraux sur leur disparition programmée en 2020, mais il a confirmé que les prochains mouvements d'affectations locales se feraient dans le cadre de "discussions" informelles avec les organisations syndicales et non plus sous forme de séances en commissions paritaires, avec diffusion de projets reprenant la règle de l'ancienneté et discussions avec vote et procès verbal.
Pour les travaux liés à la liste d'aptitude 2020 au grade d'inspecteur, sur 3 candidatures, le Directeur en classe une en "excellent" et deux en "très bon". Chaque demande a été évoquée et défendue par les élus. Il a confirmé qu'il n'y a pas de potentialité de promotion pour notre direction (et ce, pour la 5ème année consécutive !), mais en fera la demande pour la liste 2021 à l'Administration Centrale. Nous avons voté, (comme l'élu de la CGT) contre le projet de l'administration en précisant bien qu'il ne s'agissait naturellement pas d'un votre contre les candidatures individuelles, mais de dénoncer fermement l'absence de possibilité de promotion pour les collègues et au delà l'absence de plan de qualification à la DGFiP pour permettre une vraie promotion interne, quelle que soit sa nature.
En questions diverses, il nous a été indiqué que 2 inspecteurs stagiaires actuellement en formation à l'ENFiP ont été nommés sur des postes fixes respectivement à la 8ème BIV à TARBES et la 16ème BIV à CAHORS et qu'ils dérouleront leur stage probatoire du 14 mai au 31 juillet, avec comme tuteur leur chef de brigade. Puis ils seront affectés pendant 3 ans sur ces deux postes. A notre remarque sur les nombreux collègues plus anciens en attente au plan national d'une mutation sur ces postes, M. BIGNON nous a répondu que tout en comprenant leur situation, "c'est bien aussi que des jeunes arrivent". Les moins "jeunes" apprécieront ... par ailleurs la Direction accueillera en relation avec la DRFiP 31 deux collègiens pour le stage de 3ème, dans le cadre d'un dispositif national d'accueil par la DGFiP de 15 000 collégiens issus de zones défavorisées classées REP et REP+.
Le problème de l'absence d'un rédacteur CF et des conséquences pour les autres collègues du service a été évoqué. Le Directeur compte remédier à la situation en allégeant temporairement la politique de visas notamment lorsque les enjeux sont moindres et envisage aussi un "rééquilibrage" du TAGEFIP pour les services de Direction en 2020. Nous avons demandé un toilettage de cette politique du visa en Direction, dont le liste est peut être par trop exhaustive, que ce soit en nature de rectifications ou en montants.
La séance a été levée à 11h50.
Contact : Patrice ATTONATY, Barbara CHEZE, Jean-Claude ARSEGUEL, titulaires en CAPL n°1
