CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Ce Comité technique local a été convoqué par son Président (notre Directeur), suite au vote défavorable unanime lors de la séance du 31.05.2021, sur le nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP.
L'ordre du jour est donc :
- présentation de la mise en oeuvre du nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP
- questions diverses
Les nouveaux documents présentés sont en tous points les mêmes que ceux délivrés lors de la précédente séance.
Après nouvel échange avec le Directeur, les 4 élus SOLIDAIRES et les 2 élus CGT ont voté unaniment contre le nouveau protocole de télétravail, en expliquant les raisons de cette décision.
Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires avaient donné lecture de la déclaration liminaire suivante : 
décla_liminaire_Solidaires_CTL_15.06.2021.pdf
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Cette séance s'est tenue le 31.05.2021 à 14 heures.
Compte tenu du contexte sanitaire, elle a lieu entièrement par visio-conférence.
L'ordre du jour était le suivant :
- rapport d'activité 2020 : complément apporté à la page 14 (pour information)
- présentation de la mise en oeuvre du nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP (pour approbation)
- déménagement des brigades de Montpellier -site Chaptal - pour information)
- questions diverses
Les 4 élu.es. de Solidaires et les 2 de la CGT ayant voté contre le point relatif au nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFiP (pour ce qui nous concerne : tant que les traitements de la DGFiP en matière d'accidents du travail à domicile dans ce cadre ne seront pas gérés plus favorablement et d'autre part que le matériel indispensable ne sera pas mis à disposition des télétravailleurs en même temps qu'une indemnisation des frais induits par le télétravail -cf notre déclaration liminaire-), le CTL doit être revonvoqué pour un nouvel examen de ce point et un nouveau vote. Une première dans notre Direction! La date retenue pour cette nouvelle séance est celle du 15 juin 2021.
Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante et ont présenté le courrier qui suit , portant notamment sur une demande de diffusion de listes de classement des agents par poste sollicité, avant la diffusion des mouvements locaux :
décla_liminaire_Solidaires_CTL_31.05.2021.pdf
courrier_Solidaires_FiP_au_Directeur_mouvements_locaux_2021.pdf
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Une convocation nous a été adressée en date du 19.03.2021 par notre Directeur en qualité de président de cette instance, en vue de la tenue d'une séance le 15.04.2021 à 9h30.
Compte tenu du contexte sanitaire, celle-ci a lieu entièrement par visio-conférence.
La déclaration liminaire lue par les élus de Solidaires Finances Publiques ici : décla_liminaire_Solidaires_CTL_15.04.2021.pdf
L'ordre du jour est le suivant :
- examen de conformité fiscale (pour information)
- groupe de travail national sur le contrôle fiscal du 5.02.2021 (pour information)
- rapport d'activité 2020 (pour information)
- budget : exécution 2020 et prévisions 2021 (pour information)
- bilan de la campagne 2020 des entretiens professionnels (pour information)
- questions diverses
Le compte rendu de la séance ici : La_lettre_du_vendredi_Flash_special_du_21.04.2021.pdf
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A la demande des élus de SOLIDAIRES et de la CGT Finances Publiques, un Comité technique local spécial "métiers" s'est tenu à 9h30 dans les locaux de la DIRCOFI rue Merly, en partie en présentiel et en partie en audio-conférence pour tenir compte de la nouvelle jauge liée aux règles sanitaires actuelles (6 personnes au maximum).
L'ordre du jour était le suivant :
Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante, ici :
décla_liminaire_Solidaires_CTL_11.02.2021.pdf
La totalité des questions diverses n'ayant pu être abordée à 19h15, la séance a été levée pour des raisons de sécurité dans l'immeuble et elle se poursuivra mercredi 17 février à 14h en audio-conférence.
Le compte-rendu de l'ensemble est à suivre ...
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