La "dernière séance" pour ce CTL convoqué à 9 heures rue des Lois, en urgence par son Président à la demande de la Centrale, pour émettre un avis sur la mise en place d'un Service de Contentieux d'Appel déconcentré à la DIRCOFI Sud Pyrénées, suite à la création de la CAA de Toulouse début 2022.

Autres points à l'ordre du jour : l'organisation des travaux des contrôleurs de brigades de Toulouse et les "ponts naturels" 2022, plus des questions diverses.

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante, avant l'examen de l'ordre du jour :  déclaration_liminaire_Solidaires_FiP_CTL_17.12.2021.pdf

Le compte-rendu dans la Lettre du vendredi n°38 du 31.12.2021, ICI :  La_lettre_du_vendredi_n38_du_31.12.2021.pdf