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CSAL - Formation Spécialisée du 25-01-2023
Vous trouverez en pièces-jointes la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques lue en début de séance, ainsi que le compte rendu de ce CSAL en formation spécialisée (ex CHSCT).
Cette Formation spécialisée concernait les travaux envisagés sur l’immeuble de La Madeleine dès 2023 et de leurs inévitables conséquences pour l’ensemble des agents de la Dircofi Nord présents sur ce site.
Nous vous en souhaitons bonne lecture .
Solidairement,
Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_CSAL_FS_du_25_janvier_2023.pdf
CSAL Emplois du 25-01-2023
Veuillez trouver en pièces-jointes la liminaire et le compte rendu du CSAL du 25.01.2023 portant sur la situation des effectifs et des modifications du Tagerfip au 01/09/2023.
Nous vous souhaitons bonne lecture.
Solidairement,
Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_CSAL_du_25.01.2023.pdf
Compte_rendu_du_CSAL_du_25.01.2023_Solidiares_Fianances_Publiques.pdf
CSAL Emplois
Ce 17 Janvier 2023 devait se tenir la 1ère réunion du CSAL depuis les élections de décembre dernier.
L'ordre du jour se rapportait à la situation des emplois à la Dircofi nord et à la modification du Tagerfip.
Vos élus Solidaires Finances Publiques ont fait le choix de boycotter cette instance en dépit du renforcement d’effectifs annoncé pour la DIRCOFI Nord pour les raisons suivantes :
Sur la forme, nous déplorons que la convocation des représentants du personnel à ce premier CSAL se soit faite sans définir les modalités de règlement intérieur, contrairement à ce qui était prévu par l'article 84 III du décret 1427 du 20 novembre 2020. A l'avenir, il conviendra de définir tous les éléments réglementaires et pratiques afin que nous puissions exercer notre mandat syndical dans les meilleures conditions ;
Sur le fond, parce que la loi de Finances pour 2023 prévoit 850 suppressions d’emplois pour la DGFIP.
Parallèlement à ces suppressions, des emplois seront redéployés vers les directions nationales spécialisées et la centrale au titre de la transformation numérique et du renforcement du pilotage des transformations.
Ainsi, à la DIRCOFI NORD, il est prévu la création de 4 postes de cadre A qui ne concerneront toutefois pas des postes de vérificateurs.
En effet, la direction a décidé de créer 4 postes de consultants ( Fiches de postes accessibles sur Ulysse Dircofi Nord ), lesquels viendront en appui des équipes de vérification afin d’accompagner les évolutions et transferts de missions et renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Il s'agit des postes décrits ci-après :
En direction 2 postes de consultants dont un poste de consultant en TVA et taxes douanières qui aura pour mission d’accompagner les évolutions législatives en matière de TVA et le transfert des missions en matière de taxes douanières ainsi que de préparer le déploiement de la facturation électronique, et un second poste de consultant financier chargé de renforcer le soutien technique sur les aspects financiers des dossiers ( programmation et méthodologie du contrôle).
Dans les services, 2 postes de consultant international (cadre A), l'un à la 5ème BRV et l'autre à la 24ème BRV, qui auront également en charge des missions de contrôle fiscal.
Ne soyons pas dupes sur la mise en place de ces 4 nouveaux postes de consultants, qui résulte uniquement de la volonté de mettre en œuvre de nouvelles missions (transfert des taxes douanières, facturation électronique, etc.) et qui ne vient en aucun cas "soulager" la charge de travail déjà conséquente des agents de la DIRCOFI NORD, mais bien au contraire l'alourdir (nouveaux circuits, réunions, comptes rendus, etc...). Ainsi, alors que de nombreuses brigades accusent des retards structurels suite à un approvisionnement insuffisant de fiches et que la garantie fiscale alourdit les procédures, l’ajout de nouvelles missions va accroître la complexité du métier, en dépit de l’aide très ponctuelle des consultants mise en place.
Solidaires Finances Publiques considère que quand bien même la DIRCOFI Nord ne subit aucune perte d’emploi au titre de l’année 2023, il apparaît toutefois que le PLF 2023 prévoit globalement la suppressions de 850 emplois supplémentaires, ce qui reste considérable pour une DGFIP déjà exsangue au vu des 19 157 suppressions nettes d’emplois intervenues sur les 10 dernières années.
Alors, non ! Devant ces nouvelles suppressions d'emplois à la DGFIP, nous ne pouvons nous satisfaire des 4 emplois redéployés au sein de la DIRCOFI Nord, au détriment d'autres services.
C'est pourquoi les élus Solidaires Finances Publiques ne participeront pas à ce semblant de dialogue social, qui n'en a que l'apparence. Nous ne souhaitons pas débattre de l'opportunité et de la localisation des suppressions de postes, pas plus que de leur redéploiement.
Nous sommes Solidaires des services et des agents qui subissent année après année les suppressions d'emplois dévastatrices, qui impactent chaque jour l'exercice de notre mission de service public !
La retraite à 64 ans c'est NON !
TOUTES et TOUS EN GREVE le 19 janvier 2023 !
La loi Touraine prévoyait de faire passer de 42 ans à 43 ans ( 172 trimestres ) d'ici à 2035. Cette transition sera accélérée dès septembre au rythme d'un trimestre par génération . Désormais il faudra avoir travaillé 43 ans dès 2027( au lieu de 2035).
TOUTES et TOUS concernés, TOUTES et TOUS perdants !
Le gouvernement veut aller vite et cette contre-réforme sera mise en œuvre, si nous ne les faisons pas reculer, dès le 1er septembre 2023 pour toutes les générations nées à partir de 1961.
Avec ce projet, les catégories les plus modestes et précaires seront les plus fortement touchées et très rapidement pour les personnes proches de la retraite!
Malgré l’idée véhiculée que nous vivons plus longtemps et qu’il faudrait donc travailler plus longtemps, avec cette réforme, notre retraite sera plus courte, et notre pension moins élevée !
De plus, rappelons qu’après 60 ans les probabilités de se trouver en arrêt maladie longue durée sont plus fortes avec les conséquences financières qui vont avec.
Vous pensiez travailler au-delà de 62 ans et vous pensiez donc ne pas être concerné ? FAUX
Avec la réforme vous ne toucherez plus la surcote pour les trimestres supplémentaires cotisés au-delà de 62 ans, l’âge légal étant reculé. Cela fera donc baisser le niveau de votre pension.
Vous avez commencé à travailler tard, vous n’aurez donc pas vos annuités à 62 ans donc cette réforme ne vous impacte pas ! FAUX
D’une part, vous perdez, à terme, la possibilité de partir en retraite avant 64 ans, même si c’est avec une décote.
D’autre part, avec la mise en œuvre avancée de la durée de cotisation à 43 annuités, le montant de votre pension sera encore plus faible que prévu.
Vous avez travaillé très tôt, vous pensez donc ne pas être concerné ! FAUX
En effet, le départ pour carrières longues et les carrières actives sera également retardé ! Rien ne changera pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans.
En revanche, pour celles et ceux qui ont travaillé entre 16 et 18 ans le départ ne se fera pas avant 60 ans et celles et ceux ayant commencé à travailler entre 18 et 20 ans , ce sera 62 ans.
Un choix de société !
Afin d’avoir une majorité au parlement, le gouvernement a donc choisi de reculer l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans et non à 65 ans.
Mais ne nous y trompons pas : 64 ou 65 ans, les effets seront les mêmes pour la majorité de la population !
Chacune et chacun verra son temps de retraite diminuer mais aussi son niveau de pension !
Cette nouvelle contre-réforme des retraites est un choix politique : celui de faire diminuer, sur le dos de la majorité des salarié.es du privé comme du public, les dépenses publiques, surtout les dépenses sociales, et laisser les plus jeunes au chômage ou dans la précarité !
De plus, comme le gouvernement l’a indiqué dans ses engagements à la Commission Européenne et dans le budget de 2023, cette réforme permettra de compenser la baisse des impôts de productions aux entreprises !
Les 20 milliards d’économies par an que représentent cette contre-réforme se font donc bel et bien sur le dos des salarié.es.
Cette contre-réforme met clairement en jeu la façon de partager les richesses, notre modèle social et nos choix de société !
Faire reculer le gouvernement, c’est possible, et ceci dans l’unité la plus large puisque nous agissons en intersyndicale interprofessionnelle.
C'est l’ensemble des organisations syndicales de ce pays qui appellent à une première journée de grève et de manifestations le 19 janvier.
Cette journée doit être massivement suivie à la DGFiP, comme dans tous les secteurs d’activités, car elle nous permettra de donner un signal fort au gouvernement, et de nous faire entendre.
Le 19 janvier 2023, TOUTES et TOUS en GREVE !
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