FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Compte Rendu du CSAL en Formation Spécialisée du 23/09/2025.

 

Vous trouverez en pièces-jointes la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques lue en début de séance, ainsi que le compte rendu.

L'ordre du jour concernait les points suivants:

 

  • Approbation du PV, de la FS du 7 octobre 2024 (pour avis) ;

  • Présentation du DUERP/ PAPRIPACT 2025, (pour avis) ;

  • Point budgétaire ( pour avis et information) ;

  • Calendrier des visites de sites 2026( pour débat) ;

  • Rapport de visite de Saint-Lô (présentation) ;

  • Présentation de la note de la directrice générale relative à l'extension du droit d'enquête de l'article R253-49 du Code général de la fonction publique aux suicides et tentatives de suicides survenus en dehors du lieu de travail (pour information) ;

  • Modalité de gestion des fiches de signalement en environnement SIGNALFIP (pour information) ;

  • Point sur les vacances de poste et les situations d'intérim (pour information) ;

  • AT, RSST, fiches de signalement, examens et suites données (pour information) ;

  • Questions diverses

 

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

 

pdfLiminaire_solidaires_Finances_Publiques_-CSAL_-FS_du_23_09_2025_.pdf

pdfCompte_rendu_SOLIDAIRES_Finances_Publiques_CSAL_en_FS_du_23.09.2025.pdf

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Madame la Présidente du CHS-CT du Nord,

Vous nous convoquez aujourd’hui pour une séance dite de «dialogue social» mais force est de constater que depuis des mois ces séances se transforment inlassablement en séances de «monologue social». Les administrations y débitent des discours bien appris pour nous convaincre à quel point le gouvernement et ses laquais les directeurs sont au service du bien-être des agents, alors même qu’ils n’écoutent plus rien ni personne et ne prennent jamais leurs responsabilités quand il s’agit de protéger la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents....

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....NON à la défiance à l'égard des agents de la sphère du Contrôle Fiscal, notamment à la DRFiP Nord et la DIRCOFI Nord, défiance qu’ils subissent quotidiennement alors qu’ils exercent leur mission avec une grande conscience professionnelle dans un climat anxyogène et non à la destruction programmée de la mission de contrôle fiscal.

Le droit à l'erreur, la garantie fiscale et ses conséquences directes sur les agents en charge du contrôle fiscal externe, la création du SMEC (service de mise en conformité fiscale des entreprises), service rattaché à la DGE (direction des grandes entreprises), la généralisation sans discernement du « data-mining » et de la «programmation automatique» des affaires, aboutissent non seulement à une refondation de la philosophie du contrôle fiscal mais aussi à une déstabilisation pathogène des agents en charge de cette mission. Le manque de considération, d'information, et de soutien hiérarchique, l'absence de reconnaissance et des perspectives d'avenir plus que sombres ne peuvent amener comme le souhaiterait le DG une adhésion des agents DGFIP aux bouleversements que vivent les services du contrôle fiscal....

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TOUTES ET TOUS EN GREVE CE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

Manifestation à LILLE avec un passage devant la DIRCOFI

Rassemblement Porte de Paris à 14h00