Calendriers des événements

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Mardi, Février 26, 2019
9:00

CTL

A l'ordre du jour de ce CTL:

  • présentation des conclusions du GT "tissu fiscal La Madeleine"
  •  présentation des conclusions du GT "équipes d'appui La Madeleine"
  • expérimentation PRS
  • loi Essoc et procédure de poursuites pénéles pour fraude fiscale (à la demande des élus Solidaires Finances Publiques et CGT)