Message envoyé à notre directrice ce jour :
Madame La Directrice,
C'est avec consternation et colère que nous avons pris connaissance des propos tenus par le Président de la République, le 10 octobre, devant des centaines d’entrepreneurs réunis au forum annuel de Bpifrance.
Extrait Ouest France :
" Le chef de l’État a aussi encouragé les entrepreneurs à le citer pour demander au fisc, à l’inspection du travail ou à l’Urssaf à bénéficier du « droit à l’erreur » pour éviter d’être sanctionné dès le premier manquement. « Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, 'j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !', a-t-il lancé. S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! ».
La véhémence du propos, son aspect diffamant et blessant pour les vérificatrices et vérificateurs de notre direction doivent être condamnés.
Ils jettent l'opprobre sur les agents des finances publiques dont l'action est essentielle dans notre administration, et au-delà pour notre société et va immanquablement les mettre en difficulté dans le cadre de leurs interventions dans les entreprises.
Mais surtout, ils laissent entendre que nos vérificatrices et vérificateurs se comporteraient, dans les contrôles qu'ils exercent, de manière abusive et hors de tout cadre légal.
Rappelons au Président de la République que les éventuels rehaussements et les pénalités qui en découlent ne relèvent pas d'une pratique au doigt mouillé ou de l'arbitraire mais d'un cadre juridique (le Code Général des Impôts) strictement observé par les agents des finances publiques (cadre dont les contours ont été largement assouplis, pour l'ensemble des contribuables, depuis la loi ESSOC, mais cependant décidé par le parlement).
Ses propos entretiennent un climat délétère à l'égard de celles et ceux qui veillent quotidiennement à l'application de la loi fiscale, il est alors d'autant plus truculent de recevoir ce matin une note actualisée sur la protection et la sécurité des agents qui seraient placées au cœur des préoccupations de la DGFIP.
Aussi, Madame La Directrice en tant que garant des conditions d'exercice de nos missions et puisque vous attachez une importance particulière à la protection et à la sécurité des agents, au cas particulier de celles des vérificatrices et vérificateurs de votre Direction, nous attendons que vous manifestiez clairement votre solidarité avec les agents injustement attaqués non seulement en condamnant de tels propos mais aussi en signifiant à notre hiérarchie que nous n'acceptons plus d'être ainsi discrédités et mis en défaut au plus haut sommet de l'Etat.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice, nos respectueuses salutations.
