COMPTE-RENDU AUDIOCONFERENCE Mardi 31 mars 2020

Ce mardi après midi s'est tenue une audio conférence entre la Direction et les représentants des personnels. La direction a souhaité nous communiquer quelques informations RH et métiers

Points RH

• Situation au regard de l'épidémie pour les agents de la Dircofi :

3 cas potentiels dont un qui était sérieux et qui semble aller mieux aujourd'hui. Par ailleurs quelques agents sont sortis guéris de la maladie. Nous leur souhaitons un bon rétablissement.

• Situation administrative des agents de la dircofi

336 agents considérés comme télétravailleurs dont 8 agents en télé travail « dégradé » (pas de portable DGFIP, mais échanges avec le chef de service via escale notamment pour le traitement des dossiers), 62 agents en autorisation d'absence particulière (garde enfant, personnel à risque, ou pas de possibilité de télétravail sans matériel) 15 agents en PCA sur des missions en direction essentiellement et en télétravailleurs. 6 vérificateurs avec des enfants en bas âge sont pour moitié de temps en télétravail et moitié en autorisation d'absence pour garde d'enfant. Ces aménagements ont été établis en concertation entre le chef de service et l'agent.

Les agents sédentaires en télétravail qui ont accès aux applications saisissent leur absence dans Sirhius - code « TELETRAVAIL ».
Les agents sédentaires en télétravail « dégradé » sont considérés également « télétravailleurs » la saisie se fait par le service RH (liste fournies par les chefs de service). Nous avons rappelé que le télétravail dégradé concernait tout le monde dans la période compte tenu des conditions de travail de chacun (place, possibilité d’être dans un environnement calme ou pas, enfants bien sur, mais aussi angoisse ou cogitation qui ne facilitent pas la concentration). Les vérificateurs qui sont « nomades » par principe ne remplissent rien sur Sirhius (sauf si demande de congé au cours de la période de confinement).
Les agents qui sont placés « en autorisation d'absence particulière », la saisie se fait par le service RH. Si des agents ont changé de statut : autorisation d'absence puis télétravailleur (suite à attribution d'un portable ou en situation de travail à domicile via escale/ mail perso), ils peuvent se rapprocher du service RH pour valider la modification de statut. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter.

La question de l'impact des autorisations d'absence particulière sur les jours RTT n'est pas tranchée par la DG.

• Information de la direction

La direction a indiqué envoyer un message à tous les agents une fois par semaine sur la partie RH et sur les aspects métier, la formation professionnelle via selfi (site de l'enfip) etc..

Nous avons demandé à la direction de faire également un rappel du numéro de la plateforme « psychologue » qui peut être contactée dans cette période difficile de confinement. Elle l'intégrera dans ses prochains messages. Les chefs de service ont été sensibilisés également au maintien d'un lien avec les agents de leur service et ils contactent régulièrement les collègues, avec une attention toute particulière aux situations les plus fragiles connues, y compris en liaison avec le médecin de prévention.

La direction a indiqué ne pas avoir connaissance de situation de « souffrance » particulière (craquage) liée au confinement. Si vous avez contact avec des collègues qui vous paraissent fragilisés au fur et à mesure des jours de confinement n'hésitez pas à en parler.

• Gestion

Les entretiens professionnels se poursuivent – la direction sera souple sur les délais de recours qui débuteront à partir du moment ou on ne sera plus confinés

POINT Sur l'aspect métier

• En terme d'activité :

– terminer les dossiers en cours mais plus d'intervention sur place. Pour les sociétés qui ont donné leur accord, possibilité de continuer les échanges sans envoi de pièces de procédures. – le contentieux des brigades est en cours de résorption – voir si on peut continuer la programmation en vue de la reprise.

• sur le soutien aux DR/DD FiP

Les dircofis pourraient être sollicitées sur des missions prioritaires. C'est la raison pour laquelle, un recensement a été lancé afin de savoir qui peut contribuer à ce soutien en fonction des compétences passées (SIE, PCE, SIP).

Nous avons soulevé la crainte des collègues qui se portent volontaire de devoir faire du présentiel. Pas de stigmatisation des non volontaires.

A ce stade le télétravail est privilégié pour le soutien sur la base du volontariat en fonction des compétences passées de l'agent mais la direction n'a pas voulu fermer la porte au présentiel dans son recensement.

Problème pour les collègues, qui ne disposent pas de portable dgfip, mais qui souhaiteraient se porter volontaires sans se rendre sur site : réflexion à mener sur les tâches qui pourraient être effectuées dans ces conditions.

CF voit l'intervention possible des dircofis sur 3 types de mesures :

la relance (par courriel ou téléphone) des entreprises qui ont suspendu leurs prélèvements (TVA, PAS),

l'examen des demandes de remboursement des crédits de TVA,

le contrôle a minima du fonds de solidarité aux PME mis en place par le gouvernement pour eviter les effets d'aubaine de certaines entreprises.

Au niveau national, la MRV assurerait un traitement automatisé des demandes. Un examen complémentaire pourrait être fait pas les dircofis ( travaux de back office) en réclamant aux entreprises des documents manquants.

Il a été demandé à ce qu'un pas à pas soit fourni aux collègues qui seront retenus pour assurer une de ces missions de soutien, ce qu'a validé la direction en évoquant un pas à pas technique (habilitation etc) et un pas à pas méthodo. Nous avons également demandé à ce qu'un référent du service gestionnaire compétent soit désigné pour le contacter en cas de difficultés rencontrées sur le traitement de la demande.

Nous avons demandé que les portables des vérificateurs ne soient pas réquisitionnés, en tous cas pas comme cela se fait ailleurs en exigeant les mots de passe perso des agents et en sauvegardant les données du vérificateur. La direction estime qu'en se portant volontaire on évite cet écueil. Une direction (pas le Rhône) aurait ces velléités.

Une fois le recensement effectué, la direction transmettra aux Directions locales demandeuses de soutien la liste des agents volontaires.

Nous avons exigé qu'aucun objectif ne soit fixé sur ce type de mission de renfort, le travail quotidien dircofi devant être privilégié, ce qui est acté par Mme CAU.

A ce jour, la direction n'a pas d'élément sur les délais de mise en place de ces nouvelles taches notamment l'instruction des demandes de fond de soutien d'urgence des PME.

Environ 200 collègues se sont portés volontaires.

Aucune information à ce jour sur les conditions de la reprise de l'activité de contrôle fiscal après la levée du confinement.

L'ouverture de la campagne IR est reportée au 20 avril.

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