Les organisations syndicales représentatives des Alpes-Maritimes sont convoquées lundi 16 novembre 2020 pour un CTL qui doit normalement se tenir en audioconférence.
Si certaines discussions informelles peuvent encore avoir lieu en présentiel en limitant drastiquement le nombre de participants, les réunions institutionnelles (CTS, CHS-CT, etc .) rassemblent trop de monde pour qu’elles puissent se tenir en respectant les contraintes sanitaires qui nous sont imposées dans la période.
L'audioconférence peut dépanner dans certains cas de figure, mais cette modalité peut relever d’une authentique gageure lorsqu’il s’agit de discuter de sujets d’ampleur d’une façon correcte.
C’est le cas pour ce CTL qui doit aborder, excusez du peu, les points suivants (vous êtes prêts ?) :
- Approbation du procès-verbal du CTL du 10 septembre 2020 ;
- Nouveau réseau de proximité (NRP) au 1er janvier 2021 :
- Création des quatre Services de Gestion comptable (SGC) d'Antibes, de Cagnes sur Mer, de Cannes et de Menton ;
- Création des six postes de Conseillers aux décideurs locaux (CDL) ;
- Fusion du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Cannet avec les SIP d'Antibes et de Cannes ;
- Fusion du Service des Impôts des entreprises (SIE) du Cannet avec les SIE d'Antibes et de Cannes ;
- Transfert de l'impôt des trésoreries mixtes vers les Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Nice Extérieur, Menton et Valbonne ;
- Transfert de l'hôpital de Menton à la Trésorerie de Nice-Centre-hospitalier ;
- Transfert de l'EPHAD d'Entrevaux à la trésorerie de Puget-Théniers ;
- Opérations de relocalisation 2021 (pour information) ;
- Déménagement de l'antenne du Cannet du PCE d'Antibes au Centre des Finances publiques (CFP) d'Antibes ;
- Transfert de la commune de Pegomas de la trésorerie du Cannet au Service de Gestion comptable de Grasse au 1er janvier 2021 ;
- Évolution de l'accueil de la Trésorerie Alpes-Maritimes Amendes (TAMA) au 1er janvier 2021 ;
- Évolution des horaires des Services de Publicité foncière (SPF) au 1er janvier 2021 ;
- Questions diverses.
Mr BRECHARD semble donc vouloir bâcler, probablement en une petite matinée, les discussions sur certaines des plus grosses restructurations (en nombre et en taille) qu’aura connu notre direction ces dernières années. Rien que ça.
Tout ça durant une période de crise sanitaire dont nous n’avons aucune idée du terme et pour laquelle de nombreuses choses semble pour le moment hors de contrôle…
Pour nous l’urgence se situe ailleurs, et certainement pas dans des réorganisations de cette ampleur.
C’est ce que nous avons voulu faire savoir au directeur, à l’instar de ce qui a déjà été fait au niveau national ainsi que dans de nombreuses directions locales.
A cet effet, profitant de notre réunion « COVID-19 » du jour, nous avons lu à Mr BRECHARD une lettre rédigée dans l’intersyndicale la plus large possible.
Dans ce courrier nous demandons l’abandon, ou à minima la suspension, des restructurations prévues pour le 1er janvier prochain.
Mais également le report du CTL traitant de ces questions, à un moment où il sera enfin possible de se réunir dans des conditions acceptables pour discuter plus sérieusement de ce qui impactera l’avenir et les conditions de travail de très nombreux agents.
Vous trouverez le texte intégral de cette lettre ouverte ci-après :
"Nice, le 6 novembre 2020
LETTRE OUVERTE AU DDFIP DES ALPES-MARITIMES
Monsieur le Directeur,
Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre 2020, la mise en place d’une nouvelle période de confinement qui doit permettre d’enrayer l'explosion des contaminations au COVID-19 dans notre pays.
En effet, les pouvoirs publics et le corps médical confirment que la situation est beaucoup plus préoccupante qu’au printemps dernier.
Dans son message du 30 octobre publié sur Ulysse, le Directeur Général précise que « l’objectif est de limiter le plus possible les déplacements et les occasions de contacts ».
Pour autant ces mesures de confinement ont été considérablement allégées par rapport à celles en vigueur lors de la première vague.
Ainsi, l'ensemble des services publics dont les agents des Finances Publiques doivent assurer l’intégralité de leurs missions y compris l'accueil du public.
Or il nous semble que l'urgence absolue doit plutôt être à la protection des agents.
Pour nos organisations syndicales nationales, et dans ce contexte de très forte incertitude, la priorité n’est pas à la mise en œuvre de vos réformes et au lancement d’opérations de restructurations d'ampleur qu’une très large partie des personnels rejette toujours.
Cela a été signifié au DG par le biais d'une lettre ouverte qui lui a été adressée le 2 novembre dernier.
De la même façon, dans les Alpes-Maritimes, nous vous demandons l'abandon immédiat de toutes les réformes, notamment les opérations prévues pour le tout début de l’année, ou à minima leur suspension et le report des instances prévues pour en débattre, en particulier le CTL convoqué le 16 novembre prochain.
En effet, comment imaginer qu'une telle instance, avec un ordre du jour aussi chargé et des sujets abordés aussi importants, puisse se tenir dans de bonnes conditions au moyen d'une simple audioconférence ?
Notre conception d'un dialogue social constructif et de qualité n'est pas celle-là et nous espérons que vous la partagez. En tout cas c'est ce qui transparaît habituellement dans votre discours.
Le contexte est suffisamment anxiogène pour les agents. Leurs charges de travail, leurs contraintes et les retards accumulés du fait de la crise sanitaire, mais également le manque de personnel dans les services, sont déjà suffisamment lourds à gérer pour ne pas encore en rajouter.
Leur imposer ces restructurations, regroupements de services et déménagements dans la période, est à minima contre-productif, voire scandaleux et indigne.
Où est donc la justification de l’urgence à mettre en œuvre cette réforme du NRP et à convoquer ce CTL dans des conditions intenables ?
La véritable urgence est plutôt de se concentrer sur les priorités gouvernementales actuelles de sécurité sanitaire des agents.
Si vous restiez sur vos positions, le message envoyé à vos agents et leurs représentants serait perçu comme un très mauvais signal, proche du mépris.
Les trop nombreux messages de remerciements adressés aux agents pour leur engagement ne suffisent plus, voire commencent à fortement les irriter. Encore plus compte tenu du passif accumulé ces derniers mois."
