CAP/Recours

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Hier (mardi 3 novembre 2020) à 15h30, s’est tenue une audioconférence entre les Organisations Syndicales et les RH au sujet des listes d’aptitude de C en B et B en A, promotions 2021.

C’est une des seules concessions que la DDFIP des Alpes-Maritimes avait bien voulu nous faire, suite à nos demandes orales et un courrier officiel envoyé le 25 octobre dernier : cette « réunion d'information », ainsi que la communication des listes complètes des agents candidats à chacune des promotions.

Autant dire rien du tout…

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Vendredi 23 octobre 2020 se sont réunies les CAPL de recours en évaluation des cadres A (9h30), B (10h45) et C (14h00).

Les trois CAPL dans la même journée ? Impensable il y a encore quelques années vu le nombre d'appels que ces instances avaient à examiner.

Mais comme nous le soulignions dans une de nos dernières publications, la conjonction de la suppression des bonifications, et l’usine à gaz qu’était devenue la procédure pour faire appel, avait clairement découragé la plupart des agents de déposer un recours, alors même qu’il serait parfois nécessaire de le faire.

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Hier se tenait la réunion lors de laquelle la DDFIP des Alpes-Maritimes a présenté son mouvement des mutations locales "nouvelle formule" aux organisations syndicales du département.

La direction, suite à des demandes de Solidaires et de la CGT, s’était engagée à informer les OS avant la publication des mutations, mais également à respecter la règle de l’ancienneté après les éventuelles prises en compte des divers (et nombreuses) priorités possibles.

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Le 12 février dernier, vos organisations syndicales départementales Solidaires et CGT Finances Publiques interpellaient le DDFIP du 06 Claude BRECHARD dans une lettre ouverte au sujet de la loi de "transformation de la fonction publique" et une de ses conséquences : "la suppression de la compétence des commissions administratives paritaires pour les mutations" dès le 1er janvier 2020.