La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP des Alpes-Maritimes s’est réunie le 9 janvier 2026.

L’ordre du jour était le suivant :
1 - Approbation du PV du 27 novembre 2025, pour avis.
2 - Plan d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires, pour information.
3 - Questions diverses.

Vous trouverez-ci dessous le compte-rendu.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

1/ Approbation du PV du 27 novembre 2025 :
Le PV a été adopté.

2/ Plan d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires, pour information :
Au cours du premier semestre 2025, le nombre de suicides et de tentatives de suicide d’agents de la DGFIP a été particulièrement élevé par rapport aux années précédentes.

En 2025 il y a eu 18 tentatives de suicides et 19 suicides au sein de notre administration.

Face à cette situation, la DGFIP s’est engagée à renforcer sa politique de prévention des risques pour mieux prévenir la crise.

En tant qu’employeur la direction dit assumer pleinement sa responsabilité et ses obligations pour veiller à la sécurité et à la santé physique et psychique des personnels.

Pour répondre à cette situation, la DGFIP propose un plan pluriannuel 2025 – 2027 articulé autour de 3 axes de prévention des risques professionnels (prévenir, agir et accompagner) :
1 : Mieux connaître les conditions de travail et les risques
2 : Réduire les RPS et prévenir les risques suicidaires
3 : Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou à un évènement grave

Les acteurs associés à cette démarche sont les médecins du travail, les assistants de prévention, les assistants de service social et les représentants du personnel, membres de la formation spécialisée.

Lors d’une tentative de suicide, il y aura dorénavant la tenue d’une réunion en urgence assortie d’une enquête éventuelle avec l’accord de l’agent concerné.
Le suivi de la mise en oeuvre de ce plan, donnera lieu tous les ans à un bilan qui sera communiqué à tous.

Solidaires finances publiques 06 tient à souligner qu’à ce jour aucune réunion multicanale « médecin, assistantes sociales, MACT, RH, OS » n’a eu lieu dans notre département en 2025.

Solidaires finances publiques 06 a rappelé à la direction que ce plan d’action accès sur la santé mentale au travail et les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violence au travail…) est nécessaire mais ne doit pas occulter l’origine du mal.

Depuis des années la DGFIP n’a cessé de supprimer des postes, de restructurer de nombreux services, rendant le climat de travail anxiogène et propice à l’augmentation des risques psycho sociaux.

3/ Questions diverses :
* Petit rappel sur les ETP (Équivalent Temps Plein)
Les ETP, représentent les effectifs réels en activité et TAGERFIP les postes existants, y compris vacances et autres congés longue durée ou arrêt maladie.

Sur le département du 06 le calcul TAGERFIP et ETP a été fait jusqu'au 01/09/2025, la différence est d'environ 50 postes en moins.

Exemple de calcul ETP:
1 agent à 100 % = 1 ETP
2 agents à 50 % = 1 ETP
3 agents à 80 % = 2,4 ETP

Les prochains mouvements de mutation seront basés sur les ETP et non plus le TAGERFIP, en conséquence un grand nombre de postes vacants risque d’être supprimé.

• Le directeur a précisé que les affectations au choix pour les catégories B et C ne sont pas à l’ordre du jour.

• La date du prochain CSAL 06 emplois n’a pas été fixée à ce jour. Le directeur a toutefois affirmé que dans le cadre du nouveau réseau de proximité aucun poste ne serait supprimé cette année au SPF. Néanmoins le passage du TAGERFIP aux ETP risque d’avoir une incidence concrète sur les postes vacants.

• Le budget 2025 a permis à la FS 06 d’acheter une vingtaine de fontaines à eau.
  Les implantations prévisionnelles sont :
  - Cadéï : Ancienne salle de cafétéria + 5ème étage (lieu à définir)
  - Delille : Salle de formation + RdC côté Tondutti de l’Escarène
  - Thiers : Salle de formation + TAMA
  - Antibes : Espace de convivialité
  - Cagnes s/Mer : à définir
  - Cannes : espace à l’entrée du personnel + espace de convivialité
  - Grasse : à définir (deux fontaines)
  - Menton : 1er étage, espace machine à café
  - Paierie : zone de restauration
  - Ackermann : salle de formation / cuisine RdC
  Les cinq restantes seront en réserve en cas de pannes ou dysfonctionnement.

Site CADEI :
La réfection de l’éclairage dans le parking au deuxième sous-sol de CADEI a été réalisée.

Le nouvel éclairage a mis en avant la nécessité de faire un grand nettoyage des sols.

La cafétéria sera prochainement ré-ouverte et aménagée avec l’implantation de deux machines à café. Le ménage sera assuré par la société qui gère actuellement le nettoyage du bâtiment.

Les pannes successives des ascenseurs ont été à nouveau signalées. Le nouveau responsable de BLII va étudier la question.

Site MENTON :
Des mesures ont été prises concernant les pannes récurrentes de chauffage.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 06 menbres de la FS