Solidaires Finances Publiques 07 alerte les élus du département au sujet du "foncier innovant"

FONCIER INNOVANT ?

 

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé aux élus du département, pour les alerter sur l'expérimentation en cours dans le département du projet "foncier innovant" avec les conséquences sur le plan fiscal et sur les missions de service public de la DGFiP.

pdfSolidairesFinancesPubliques07_AdresseAuxElus.pdf