CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Nous étions réunis ce lundi 27/01/2025 en 2ème convocation du CSAL dont l’unique objet est « la réorganisation du Pôle Unifié de Contrôle de l’Ardèche » : cette réorganisation n’est rien d’autre qu’un regroupement à Privas de l’actuel siège situé à Aubenas et de l’antenne déjà positionnée à Privas, dans les locaux de la Direction.

 

Cette fermeture du siège du PUC à Aubenas entraîne la perte sèche de 7 postes en équivalent temps plein sur la résidence d’Aubenas, malgré la signature des chartes d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques entre la DDFIP, la préfecture et les élus locaux (mairie d’Aubenas et communautés de communes du bassin d’Aubenas).

 

Nous avons insisté, dans nos propos liminaires, sur le caractère engageant de ces chartes, concernant les implantations de la DGFIP sur ce territoire. En effet, comme il est prévu dans chacune des chartes, et en l’absence de comité de suivi départemental, les implantations de la DGFIP ne semblent pas pouvoir être modifiées jusqu’en 2026 sans signature d’avenants tripartites.

 

Après d’âpres discussions, nous avons compris que la direction locale n’avait encore pas pris l’attache des collectivités locales pour les informer de son projet de fermeture du PUC à Aubenas. Nous avons demandé officiellement à la directrice de nous fournir les avenants en séance, ou de prendre l’attache de la Direction Générale pour nous éclairer sur les conditions de la validité de la tenue de ce CSAL : elle n’a pas donné de suite favorable à notre demande.

 

Vos élus de Solidaires Finances Publiques sont toutefois restés en séance, avec la ferme volonté d’obtenir un maximum d’informations et de faire entendre ses deux experts agents du PUC AUBENAS.

 

Vous pourrez retrouver l’intégralité de notre argumentaire dans notre déclaration liminaire, en termes de :

 * invalidité du motif de pilotage soulevé par la direction ;

 * décision précipitée, non préparée, présentée brutalement et sèchement aux agent(e)s juste avant les fêtes de Noël ;

 * d’économies budgétaires ;

 * de risque routier ;

 pdfDéclaration_liminaire_au_CSAL_fermeture_du_PUC_Aubenas.pdf

 

Suite à nos interventions, nous avons obtenu que le retour qui sera fait aux agent(e)s du PUC par la direction après ce CSAL contienne toutes les informations concernant :

 - le report au 14/02/2025 du dépôt des demandes de mutation nationale pour les agents du siège à Aubenas ;

 - les priorités supra-départementales dans le cadre du mouvement national ;

 - la publication ou non de fiches de postes pour les agents de catégorie A du PUC pour le mouvement local ;

 - la liste des postes vacants sur la résidence d’Aubenas ainsi que la liste des contractuels dont le contrat arrive à échéance en août 2025 ;

 - le kilométrage pris en compte pour le calcul de la prime de restructuration : celui-ci est supérieur à 30 kilomètres (32,1 km pour le trajet le plus rapide, 31,5 km pour le trajet le plus court, d’après le site via michelin)

 

 

 

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Cher·es collègues,

Les représentants du personnel étaient convoqués le 19/11/2024 et le 03/12/2024 pour un CSAL avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation du PV du CSAL du 16/09/2024 (pour avis mais non transmis dans les documents préparatoires)
  • Bilan du télétravail 2023 (pour info)
  • Bilan local de la campagne des entretiens professionnels 2024 (pour info)
  • Ponts naturel 2025 (pour info)
  • Débat sur la programmation des travaux 2025 du CSAL (pour info)
  • Tableau de suivi des engagements (pour information mais non transmis dans les documents préparatoires)
  • Questions diverses

 

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont décidé de boycotter la première convocation du 19/11, et ont lu la déclaration préalable ci-dessous avant de quitter la salle lors de la deuxième convocation du 03/12.

pdfDéclaration_préalable_au_CSAL.pdf

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Bonjour,

Après avoir boycotté le CSAL du 5/09/2024, nous étions reconvoqués pour un CSAL ce matin.

Ci-après la déclaration lue par les représentants Solidaires Finances Publiques avant de quitter la salle.

pdfDéclaration_préalable_au_CSAL.pdf

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Bonjour,

Les élus Solidaires Finances Publiques ont siégé au CSAL réuni en deuxième convocation pour la création d'un SDIF au 1/09/2023.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire et notre compte-rendu :

pdf2023-06-12_Déclaration_liminaire_au_CSAL.pdf

pdf2023-06-12_compte_rendu_du_CSAL_SDIF-3.pdf

Bonne lecture !