Nous étions réunis ce lundi 27/01/2025 en 2ème convocation du CSAL dont l’unique objet est « la réorganisation du Pôle Unifié de Contrôle de l’Ardèche » : cette réorganisation n’est rien d’autre qu’un regroupement à Privas de l’actuel siège situé à Aubenas et de l’antenne déjà positionnée à Privas, dans les locaux de la Direction.
Cette fermeture du siège du PUC à Aubenas entraîne la perte sèche de 7 postes en équivalent temps plein sur la résidence d’Aubenas, malgré la signature des chartes d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques entre la DDFIP, la préfecture et les élus locaux (mairie d’Aubenas et communautés de communes du bassin d’Aubenas).
Nous avons insisté, dans nos propos liminaires, sur le caractère engageant de ces chartes, concernant les implantations de la DGFIP sur ce territoire. En effet, comme il est prévu dans chacune des chartes, et en l’absence de comité de suivi départemental, les implantations de la DGFIP ne semblent pas pouvoir être modifiées jusqu’en 2026 sans signature d’avenants tripartites.
Après d’âpres discussions, nous avons compris que la direction locale n’avait encore pas pris l’attache des collectivités locales pour les informer de son projet de fermeture du PUC à Aubenas. Nous avons demandé officiellement à la directrice de nous fournir les avenants en séance, ou de prendre l’attache de la Direction Générale pour nous éclairer sur les conditions de la validité de la tenue de ce CSAL : elle n’a pas donné de suite favorable à notre demande.
Vos élus de Solidaires Finances Publiques sont toutefois restés en séance, avec la ferme volonté d’obtenir un maximum d’informations et de faire entendre ses deux experts agents du PUC AUBENAS.
Vous pourrez retrouver l’intégralité de notre argumentaire dans notre déclaration liminaire, en termes de :
* invalidité du motif de pilotage soulevé par la direction ;
* décision précipitée, non préparée, présentée brutalement et sèchement aux agent(e)s juste avant les fêtes de Noël ;
* d’économies budgétaires ;
* de risque routier ;
Déclaration_liminaire_au_CSAL_fermeture_du_PUC_Aubenas.pdf
Suite à nos interventions, nous avons obtenu que le retour qui sera fait aux agent(e)s du PUC par la direction après ce CSAL contienne toutes les informations concernant :
- le report au 14/02/2025 du dépôt des demandes de mutation nationale pour les agents du siège à Aubenas ;
- les priorités supra-départementales dans le cadre du mouvement national ;
- la publication ou non de fiches de postes pour les agents de catégorie A du PUC pour le mouvement local ;
- la liste des postes vacants sur la résidence d’Aubenas ainsi que la liste des contractuels dont le contrat arrive à échéance en août 2025 ;
- le kilométrage pris en compte pour le calcul de la prime de restructuration : celui-ci est supérieur à 30 kilomètres (32,1 km pour le trajet le plus rapide, 31,5 km pour le trajet le plus court, d’après le site via michelin)