Le projet de loi de « sécurité globale » est en cours d’examen par le Parlement : la plupart, sinon la totalité, des mesures y figurant constituent des attaques graves contre les libertés publiques et plus généralement la démocratie.
À titre d’exemple :
- élargissement du champ d’intervention des polices municipales et des organismes de sécurité privée. En particulier, ces agent(e)s privé(e)s pourront être associé(e)s aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique.
- Équipement en caméras mobiles de policiers et gendarmes permettant l’enregistrement et l’exploitation des images.
- Usage de drones lors de manifestations permettant ainsi une surveillance de masse généralisée notamment via la reconnaissance faciale.
- L’utilisation « malveillante » d’images de policiers ou gendarmes sera sanctionnée d’un an de prison et 45 000€ d’amendes : il s’agit d’empêcher la diffusion d’images pouvant porter « atteinte à l’intégrité physique ou psychique » de l’agent(e) ».
Or, l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle stipule que "la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration".
Ce « nouveau délit a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace », dénoncent ainsi les principaux syndicats de journalistes, des fédérations internationales et européennes de journalistes, ainsi que la Ligue des droits de l’homme (LDH). Ils estiment par ailleurs que le texte « vise également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause ».
Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU dans un rapport rédigé le 12 novembre 2020 indique que la proposition de loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Par conséquent, les citoyennes et citoyens doivent impérativement se mobiliser pour faire échec à ce projet liberticide.
Samedi 28 novembre seront organisés dans toute la France des rassemblements contre la proposition de loi dite de « sécurité globale ».
Dans l’Aude, rendez-vous à Narbonne à 10H30 devant la mairie et à Carcassonne, à 14H30 au portail des Jacobins (tracts joints)
Munissez-vous au préalable de votre attestation permettant de manifester (ci-joint) établie par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
Agent(e)s des Finances Publiques, soyons nombreuses et nombreux à manifester pour la défense de nos libertés les plus fondamentales qui sont très gravement menacées !
À samedi.
tract_carcassonne_28.11.2020.pdf
Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-manifester.25.11.2020.pdf
