Le 20 octobre s'est déroulé un CHSCT en session plénière dont vous trouverez joints la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques et le compte rendu.
Cette instance était censément la dernière puisque remplacée au 1er janvier 2023 par le Comité Social d'Administration (CSA).
Toutefois, compte tenu des évènements récents intervenus dans le département de l'Aude, les représentants Solidaires Finances Publiques ont proposé aux autres organisations syndicales représentatives, FO et la CGT, de convoquer un CHSCT extraordinaire.
Nous espérons que celles-ci donneront une suite favorable à notre initiative.
En effet, force est de constater que le DDFiP n'a pas daigné aborder cette situation elle aussi "extraordinaire" en réponse à notre déclaration liminaire, préférant disserter longuement sur la recrudescence des cas COVID dans l'Aude !
Seules des menaces et des intimidations, comme à l'accoutumée, ont été proférées à l'encontre des représentants de Solidaires FInances Publiques suite à la lecture de cette déclaration liminaire.

Ce CHSCT extraordinaire serait donc consacré entièrement aux mesures prises par la Direction Générale à l'encontre de cadres supérieurs du département et leurs conséquences.
En effet, à cette heure, 2 cadres supérieurs sont passés ou vont passer en commission disciplinaire.
Nous désirons donc savoir :
1- Qui sont les cadres concerné(e)s par une sanction officielle (conseil de discipline) ou officieuse (mise à la retraite anticipée, mutation forcée, etc.). Mais également si d'autres sont susceptibles d'être mis(es) en cause dans un proche avenir.
2- La nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés.
3- Les noms des agent(e)s touché(e)s par les agissements coupables et les conséquences sur leur santé physique et mentale.
4- Les mesures de protection immédiates à prendre pour sauvegarder leur santé en liaison étroite avec les acteurs de la prévention des risques psychosociaux du CHSCT.

Subsidiairement, nous souhaitons également aborder la responsabilité de l'actuel DDFiP de l'Aude pour les faits avérés suivants :
1- Encouragement dans un premier temps puis déni dans un second du harcèlement moral subi par un(e) agent(e) du département au travail.
2- Méthodes de management ayant entraîné des arrêts maladie prolongés de plusieurs agent(e)s du département de l'Aude.
3- Propos insultants à l'encontre d'agents du département traités de criminels au motif qu'ils tentaient de sortir de la désespérance absolue un(e) agent(e) du département en grande difficulté.

Que notre futur-ex DDFiP ne se drape pas dans sa dignité, se posant comme à l'accoutumée en victime éplorée de malfaisances de la part des représentant(e)s de Solidaires Finances Publiques du fait de leurs liminaires, comptes rendus, interventions en instances, "tracts", etc., nous disposons de l'ensemble des preuves écrites de ce que nous avançons.

Après le départ de ce dangereux irresponsable, la situation ne pourra que s'améliorer pour la santé physique et mentale des agent(e)s du département de l'Aude.
Cet épisode désastreux qui aurait pu avoir des conséquences bien plus graves encore sans l'intervention de la section (certain(e)s d'entre-nous en ont payé un prix élevé en termes de représailles...) démontre que la défense collective et organisée finit toujours par porter ses fruits.
Les représentant(e)s de Solidaires Finances Publiques persisteront, quel qu'en soit le coût, à défendre avec courage et détermination le droit le plus absolu au bien-être au travail des agent(e)s du département de l'Aude comme ailleurs.

déclaration_liminaire_CHSCT_20.10.2022.pdf

compte_rendu_CHSCT_20.10.2022.pdf