Les missions foncières sont aujourd'hui en grand danger du fait notamment du projet, généralisé sans expérimentation concluante, dit "foncier innovant".
Afin de les contrer le plus efficacement possible, en plus des actions initiées avec l'intersyndicale audoise, la section Solidaires Finances Publiques souhaite présenter des actions innovantes à l'attention des géomètres (voir le document joint).
En particulier, le fait de ne pas signer, ni dater les documents d'arpentage mais d'apposer simplement la mention "approuvé" ou "validé" peut induire des effets collatéraux non négligeables, notamment l'absence de caractère opposable en cas de litige.
Généralisons cette initiative à la France entière afin de bloquer et mettre en échec ces projets toxiques pour le service public !
Agenda
Actualité nationale
- Fraude sociale : l’obsession de la culpabilisation des précaires
- La DGFiP envisage de supprimer le chèque : fausse bonne idée ? [ vidéo ]
- En 2023, les salaires dans la fonction publique ont encore baissé
- [Solidaires Fonction Publique] Rencontre avec le ministre de la fonction publique : Des pistes budgétaires pires que celles présentées par le Premier Ministre !
- Crèche ENFiP Clermont-Ferrand : enfin des avancées pour la prochaine promotion !