Les missions foncières sont aujourd'hui en grand danger du fait notamment du projet, généralisé sans expérimentation concluante, dit "foncier innovant".
Afin de les contrer le plus efficacement possible, en plus des actions initiées avec l'intersyndicale audoise, la section Solidaires Finances Publiques souhaite présenter des actions innovantes à l'attention des géomètres (voir le document joint).
En particulier, le fait de ne pas signer, ni dater les documents d'arpentage mais d'apposer simplement la mention "approuvé" ou "validé" peut induire des effets collatéraux non négligeables, notamment l'absence de caractère opposable en cas de litige.
Généralisons cette initiative à la France entière afin de bloquer et mettre en échec ces projets toxiques pour le service public !

Article_infos_spécial_géos_SFP_11.pdf