Comme annoncé par mail du 27 octobre, les représentants de Solidaires Finances Publiques au CHSCT de l’Aude ont souhaité demander la convocation d’un CHSCT extraordinaire pour évoquer les « évènements » se déroulant à la DDFiP (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/312-chsct-du-20-octobre-solidaires-finances-publiques-demande-la-convocation-d-un-chsct-extraordinaire.html).

En effet, si certains faits ont déjà été abordés en CHSCT, d'autres sont tenus secrets et suscitent les pires rumeurs, avec d'éventuels effets délétères pour les personnes qui en font les frais.

Le règlement intérieur du CHSCT de l’Aude prévoit que cette instance peut être réunie, sans que le Directeur départemental  puisse s’y opposer, si au moins 3 membres titulaires en font la demande.

Solidaires Finances Publiques dispose de 2 membres titulaires, il fallait donc la demande écrite d’au moins une autre organisation syndicale représentative, à savoir FO (2 titulaires) et la CGT (1 titulaire).Or, ceux-ci n’ont pas souhaité s’associer à la démarche aux motifs « d’absence de signalement » d’agent(e)s ou « d’incompétence » de cette instance.Nous ne partageons pas ces positions.

Rappelons en effet les objectifs de ce CHSCT.

Connaître :
1- Qui sont les cadres concerné(e)s par une sanction officielle (conseil de discipline) ou officieuse. Mais également si d'autres sont susceptibles d'être mis(es) en cause dans un proche avenir.
2- La nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés.
3- Les noms des agent(e)s touché(e)s par les agissements coupables et les conséquences sur leur santé physique et mentale.
4- Les mesures de protection immédiates à prendre pour sauvegarder leur santé en liaison étroite avec les acteurs de la prévention des risques psychosociaux du CHSCT.

Par conséquent, il nous paraissait indispensable de réunir d’urgence un CHSCT intégralement consacré à ces « évènements » dont, à ce jour, aucune communication officielle n’a été faite.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont donc été contraints d’opter pour la demande d’une convocation basée sur un autre point de règlement, à savoir un accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Le mail suivant a lui a été envoyé le 28 octobre :« les représentants titulaires au CHSCT de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d'un CHSCT en vertu de l'article 3 alinéa 4 du règlement intérieur et 69 alinéa 2 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
En effet, les évènements récents intervenus à la DDFiP de l'Aude pour lesquels aucune communication officielle n'a, à ce jour, été effectuée motivent cette réunion dans les plus brefs délais.
Les points à aborder nous semblent devoir porter sur la nature et la gravité des faits reprochés aux cadres supérieurs sanctionnés, le nom des agent(e)s impacté(e)s par ces agissements et les conséquences sur leur santé physique et mentale ainsi que les mesures à mettre en œuvre par les acteurs de la prévention du CHSCT pour y remédier le plus rapidement et efficacement possible. »

Pour autant, dans ce cadre, aucune obligation n’incombe au DDFiP de réunir l’instance…

Celui-ci a ainsi répondu par la négative le 9 novembre 2022 :

Bonjour,
je ne peux pas donner suite à votre demande.
En effet, des mesures prises par la Direction générale concernant la situation individuelle de cadres, ne relèvent pas de la compétence du CHSCT.

Les agent(e)s qui se trouveraient victimes d’agissements inappropriés ne doivent en aucun  cas rester seul(e)s : les militant(e)s de la section Solidaires Finances Publiques de l’Aude seront toujours à leur écoute pour recueillir votre parole et vous défendre efficacement contre pareils procédés.