Comme indiqué le 14 novembre (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/317-evenements-a-la-ddfip-de-l-aude-pas-de-chsct-extraordinaire.html), le DDFiP de l'Aude a refusé de convoquer un CHSCT extraordinaire suite aux "évènements" s'étant déroulés dans notre département, malgré une demande en ce sens émanant des représentants de Solidaires Finances Publiques.
Ces derniers ont donc décidé de demander une convocation de cette instance de façon urgente en se basant sur l'article 3 alinéa 2 du règlement intérieur du CHSCT qui stipule que : " Il (le CHSCT) peut également être réuni, soit à la demande écrite d’au moins trois représentants des personnels titulaires, soit sur demande du ou de l’un des comités techniques auxquels le CHSCT apporte son concours, conformément aux arrêtés précités."
Le 16 novembre, les représentants titulaires de Solidaires Finances Publiques ont donc adressé au Directeur départemental le mail suivant :
Bonjour,
en vertu de l'article 3 alinéa 2 du règlement intérieur du CHSCT de l'Aude, les représentants titulaires de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d'un CHSCT extraordinaire dans les meilleurs délais afin d'évoquer la situation des risques psychosociaux dans l'Aude et l'éventualité d'un comité de suivi.
Nos camarades de la CGT ont envoyé une demande similaire et nous les en remercions : en effet, de ce fait, la majorité des représentant(e)s titulaires au CHSCT de l'Aude a effectué la démarche et le DDFiP ne peut donc s'opposer à une réunion, sauf à entraver gravement le fonctionnement de cette instance.
Nous exigeons désormais que cet indispensable CHSCT soit organisé dans les meilleurs délais.
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