Audio-conférence du 30 mars avec la DG : point coronavirus

Le DG a ouvert les échanges pour indiquer que :

• une première livraison de masques est lancée (140 000) qui devrait arriver dans les services identifiés la semaine dernière, d’ici le milieu de la semaine,
• la livraison et l’installation des protections en plexiglass suivaient le même calendrier,
• une deuxième commande de masques était partie, sa réception prévue dans 10 à 12 jours et livraison dans la foulée,
• la DG fait tout son possible pour éviter toute rupture d’approvisionnement entre deux commandes.

Les problématiques relatives aux congés, aux entrées et sorties de quatorzaines sont toujours dans l’attente d’un arbitrage de la DGAFP.

Sur la campagne IR, les décisions seraient imminentes, le DG laissant sous-entendre que notre courrier au ministre suggérait un report au second semestre (?).

Solidaires Finances Publiques a tenu à apporter des précisions au sujet de la campagne IR pour :

•  dire que notre demande visait un report jusqu’à la fin du confinement actuel et en fonction des évolutions en la matière
• signaler que déjà certains chefs de services battaient le rappel des agents et des agentes pour préparer l’accueil téléphonique, mais aussi sur rendez-vous. Pour Solidaires Finances Publiques, c'est de l’inconscience.

 Le DG a tenté de nous expliquer les contraintes qui pesaient sur cette campagne IR, qu’il fallait se tenir prêt et fixer un point de départ, ce qui exclut, tant que le confinement demeure, toute réception physique (il promet une communication adaptée dès que les premières déclarations papiers seront acheminées, ce qui prendra du temps du fait des restrictions de distribution mises en place par La Poste). Nous avons insisté sur le fait qu’un accueil purement dématérialisé (téléphone et mél) ne devait pas conduire à rappeler dans les services un nombre trop élevé d’agentes et d’agents.

De plus, Solidaires Finances Publiques a également mis en garde la DG quant aux réactions légitimes des personnels dans le cas où toutes les dispositions de prévention n’étaient pas prises et appliquées.

Concernant la gestion des entrées et sorties de quatorzaine, Solidaires Finances Publiques a rappelé que le feu vert indispensable devait venir du médecin de prévention, à défaut du médecin traitant.

De plus, nous avons signifié qu’au-delà des remerciements reçus sur l'implication des personnels de la DGFiP de la part des pouvoirs publics, nous n’accepterions aucune pénalisation en matière de droits à congés et RTT, qu’il s’agisse des conditions d’ouverture de ces droits ou de leur utilisation.

Un rappel a été fait pour que les directions locales communiquent sur les plans de continuité d’activité auprès des personnels et de leurs représentants.

Solidaires Finances Publiques a demandé que les organisations devaient être associées dans le cadre d'élaboration du plan de reprise d 'activité. Le DG nous a indiqué qu’une cellule spécifique serait déployée pour préparer ce dernier et les OS seraient associées.

Solidaires Finances Publiques a également fait un focus sur la situation des SIE qui sera complété par l’envoi d’un mémo plus complet.

Les autres organisations ont pointé à peu près les mêmes sujets, mais aussi d’autres :

•  les difficultés rencontrées par les agent.es dépourvus d’attestation de déplacement, faute à certains errements des directions et chefs de service (la seul présentation de la carte professionnelle est insuffisante pour les forces de Police) : demande de rappel qui sera fait par la DG.
• l’activité des SPF/SDE et les incompréhensions qu’elle suscite : la DG prétend répondre aux « injonctions » des partenaires économiques et institutionnels concernant notamment les contrats d’assurance-vie.
• les personnels chargés du courrier s’inquiètent au regard des informations diverses et contradictoires que déversent les chaînes d’information sur la durée de vie du virus sur certains supports : la DG estime qu’une consigne nationale de rétention ou de latence entre la réception du courrier, son ouverture et sa distribution n’aurait aucun sens compte-tenu de l’hétérogénéité des contextes locaux. Elle "glisse" que l’idéal serait que les personnels concerné soient dotés de gants... (NDLR : c’est bien ce que nous demandons).

Expertises et réponses à venir :

•  les différences de traitement pour les agents.es des plateformes téléphoniques et le refus de permettre à certain.es de pouvoir travailler en mode « dégradé » depuis chez eux par transferts des appels sur leur matériel personnel (réponses généralistes) : réponse sera apportée demain.
• plus largement, inquiétude de ne pas pouvoir mettre en œuvre les mesures de distanciation si lancement de la campagne IR et rappel des personnels en nombre (cf réponse plus haut de la DG).
• sur les défaillances des entreprises qui s’octroient le droit de ne pas reverser TVA et PAS de leurs salariés pour faire face à la crise : fermeté affichée de la part de la DG comme en ce qui concerne les demandes de reports ou d’étalements d’échéance.
• prise d’effets des résultats des concours C et de l’intégration des lauréats qui auraient démissionné de leur emploi précédent : la date d'entrée en formation est prévue pour le 18 mai, date à ce stade maintenue, mais compléments d’informations à venir dans la semaine.

Prochaine audio conférence avec la DG demain 31 mars.