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COMPTE-RENDU FORMATION SPECIALISEE DU 10 MARS 2026
Ce mardi 10 mars 2026 s'est tenu la première séance plénière de l'année de la Formation Spécialisée du Cher.
L'ordre du jour était le suivant :
– Approbation des PV des séances plénières des 09/10/2025, 24/10/2025 et 19/11/2025.
– Observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail dans le registre SST.
– Fiches d’accident du travail et de maladies professionnelles.
– Tableau de suivi des exercices d’évacuation depuis la dernière séance plénière.
– Fiches de signalement RPS depuis la dernière séance.
– Rapports de visite de site effe ctuée par la Commission de visite (CFP Sancerre).
– Point déménagements et projets immobiliers.
– Réponse de l’administration au rapport de visite de l’ISST au CFP de Sancerre.
– La facturation électronique (conditions matérielles des agents).
– Questions diverses.
Ci-dessous le compte-rendu
LA DGFIP RESTE SANS VOIX
Alors que la France subit de nombreuses attaques informatiques, qui aboutissent à des vols de données jusque dans les infrastructures de la DGFiP, les interpellations de Solidaires Finances Publiques sur la maîtrise des données (y compris biométriques) des agentes et agents de la DGFiP ne semblent pas émouvoir la Direction générale.
Car le 21 octobre 2025, nous écrivions à la Directrice générale pour lui signaler 2 sujets que nous avons identifiés comme préoccupants :
- La préparation des CV en vue des mouvements au choix des cadres A : bien que la DGFiP ne soit pas l’opératrice de ces données, son incitation à l’utilisation de plateformes plus ou moins respectueuses des données personnelles des agentes et des agents nous interpelle, a fortiori lorsque la saisine du délégué à la protection des données du ministère reste sans réponse à ce jour.
- La procédure de vérification d’identité à distance (PVID) dans le cadre de la réception des envois électroniques recommandés (AR24): par note du 10 juillet 2025, on découvre que les personnels de la DGFiP sont susceptibles de fournir, dans le cadre de leur activité professionnelle, leurs données biométriques à des opérateurs externes. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est inacceptable !
La Direction générale, ainsi que le délégué à la protection des données n’ayant pas donné suite à nos saisines, nous publions ici ce courrier et nous incitons les agentes et agents de la DGFiP à interroger leur direction sur ce sujet d’importance.
Au-delà de la fuite de données Ficoba qui a concerné 1,2 millions de comptes (Fuite de données à la DGFiP : la sécurité n’est pas une option !), il a été signalé ce mois-ci un incident chez un acteur important de la vérification d’identité numérique, qui certes ne concerne pas directement la DGFiP, mais questionne sur l’utilisation des opérateurs tiers du secteur, tels qu’AR24.
Pour Solidaires Finances Publiques, la défense des données personnelles des agentes et des agents doit faire partie de la démarche globale de leur protection.
Lettre_DG_données_personnelles.pdf
Malgré de timides avancées, à travers, notamment, la mise en place du futur « Plan 2025-2027 Égalité professionnelle à la DGFiP », notre administration affiche encore de nombreuses inégalités entre les agents et les agentes.
Facturation électronique : la note est salée pour les agents et les agentes !
La facture est salée, nous refuserons de la payer !
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