Forfait Mobilités Durables
Vous trouverez ci-dessous le mail envoyé à la direction à ce sujet.
Solidaires Finances Publiques 27 conseille aux collègues d’envoyer votre attestation avant le 31 décembre, même si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage et que vous vous êtes déplacé.e en vélo et/ou en co-voiturage au moins 50 jours (proratisés en fonction de votre quotité de travail) pour vous rendre sur votre lieu de travail en 2020.
"Bonjour,
Les mails diffusés à l'ensemble des collègues du département par le pôle pilotage et ressources en date des 14 et 15 décembre concernant le forfait mobilités durables ne nous convient pas pour plusieurs raisons.
Solidaires Finances Publiques est en total désaccord avec l'analyse qui consiste à exclure les couples mariés, pacsés ou en concubinage du forfait mobilités. Vous vous basez sur l'article L 3132-1 du code des transports qui effectivement définit la notion de co-voiturage mais cet article n'indique en aucune façon qu'un couple ne peut co-voiturer.A titre d'exemple, la note départementale de la Somme n'exclut pas les couples.
Solidaires Finances Publiques rappelle que le forfait mobilités durables a été mis en place pour inciter les collègues à utiliser des modes de déplacement plus propres. Ni le décret pour la Fonction Publique, ni la fiche pratique de la DGAFP, n'excluent les couples mariés, pacsés ou en concubinage.
Solidaires Finances Publiques rappelle que des collègues mariés, pacsés ou en concubinage peuvent co-voiturer avec leur conjoint·e travaillant dans le privé ou dans une autre administration et que les collègues ayant un conjoint·e dans notre administration le peuvent également. L'article L.3132-1 ne parle que de conducteur effectuant un déplacement pour son propre compte et des passagers.
Par ailleurs, lors du Groupe de travail indemnitaire du vendredi 11 décembre en présence de mesdames Seguin et Pelatta du bureau RH1-A de la DG et suite aux demandes des OS , il a été précisé que les couples mariés, pacsés ou en concubinage n'étaient absolument pas exclus du dispositif.
Notre Bureau national a contacté Mme Seguin ce matin sur cette question , elle a confirmé ses propos et indiqué qu'une note nationale sortirait la semaine prochaine et clarifiera ce point.
Dans l'attente, nous vous demandons de revenir vers les agents du département afin de leur demander de faire leur demande y compris s'ils sont mariés , pacsés ou en concubinage , ces demandes devant être formulées avant le 31 décembre.
En espérant qu'un courriel rectificatif soit rapidement diffusé.
Cordialement"
Nous avons une audioconférence à 14h avec la Direction nous reviendrons sur le sujet et vous tiendrons informé·es !
