CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Cet après-midi se tient un CTL en audio-conférence ( au prétexte des conditions sanitaires à respecter malgré notre demande de réunion en présentiel et la possibilité de tenir cette réunion en présentiel dans le respect des consignes sanitaires) qui compte à l'ordre du jour :
1) La Validation d'un PV
2) Vote sur le dossier des SGC ( seconde convocation)
3) Vote sur le dossier des CDL ( en seconde convocation)
4) Votes sur l'ensemble des opérations de fin d'année:
- Création du SIP de Vernon avec transfert et fermeture de celui de Louviers
- Création du SIE de Louviers avec transfert et fermeture du SIE de Vernon
- Création du SGC des Andelys avec transfert et fermeture de la trésorerie de Gisors, de la trésorerie de Val de Reuil et de la trésorerie de l'Andelle
- Création du SGC de Pont Audemer avec transfert et fermeture de la trésorerie du Roumois
- Création du SGC de Verneuil d'avre et d'Iton avec transfert et fermeture de la trésorerie de Rugles
- Création du SGC de Bernay
- Création du SGC d'Evreux
Compte tenu de cet ordre du jour et de l'importance des dossiers nous avons dénoncé les méthodes du DDFIP quant au dialogue social, au respect des agentes et des agents, et à la précipitation qui nous mène tout droit à la catastrophe.Solidaires Finances Publiques a également demandé une audience auprès du délégué de l'inter-région.
Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte qui tient lieu de propos liminaire à la séance de cet après-midi :
Cliquez sur l'image pour obtenir le document PDF
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Ce CTL s'est tenu en présentiel sur la demie journée compte tenu des consignes sanitaires à respecter.Vous trouverez notre déclaration liminaire ci-dessous :
Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :
1- Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2019
2- Choix des ponts naturels de l'année 2021 (pour avis)
3- Création des services de gestion comptable (pour avis)
4- Nomination des premiers conseillers aux décideurs locaux (pour avis)
5- Questions diverses
Le premier point a fait l'objet d'un report car nous n'avons pas été destinatiare du PV .
Les ponts naturels validés par la direction sont les suivants : le vendredi 14 mai 2021 et le vendredi 12 novembre 2021. Comme chaque année Solidaires finances Publiques a demandé une autorisation d'absence pour l'ensemble des agents afin de couvrir ces journées imposées. Le directeur a refusé. Nous avons donc voté contre ces ponts naturels qui sont pour nous la porte ouverte à nous imposer des jours de congés sur d'autres périodes à l'avenir. la crise sanitaire a d'ailleurs été eclairante de ce point de vue.
Sur la création des SGC et des CDL vous trouverez ci-dessous les avis rendu par Solidaires Finances Publiques et les questions posées au DDFIP.
En réponse, le DDFIP a indiqué qu'il s'agissait d'une présentation globale et que nous aurions des détails à chaque déploiement. Notemment pour les SGC des Andelys, Verneuil et Pont Audemer , les dossiers devraient être présentés au CTL du 15 octobre 2020.
Le compte rendu complet de la séance est à suivre dans les meilleurs délais. Solidaires Finances Publiques a à nouveau dénoncé la précipitation avec laquelle ces projets sont déployés. Sachez que le direcetur n'a rien voulu entendre et a répondu par la négative à nos demandes d'associer et de consulter les agents du terrain et qui exercent la mission dans les travux sur la future organisation du travail.
Comme a chaque fois il laisse tout reposer sur les chefs de services qui devront se débrouiller...
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Ce jeudi nous étions convoqués au premier CTL en présentiel depuis le déconfinement. Sans surprise et comme d'habitude le président n'a pas répondu aux déclarations liminaires en indiquant qu'il le ferai dans le déroulé de l'ordre du jour qui était le suivant :
1) Approbation des procèsverbaux des réunions des 13 et 15 janvier 2019
2) Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour lé periode 2020-2022 signé entre la DGFIP, les MEFs et la Direction du Budget ( pour information)
3) Incidences locales des dernières orientations nationales relatives au déploiement du nouveau réseau de proximité
-3.1) Déploiement du NRP ( pour information)
-3.2) Création du SDIF de Louviers ( pour avis )
-3.3) Préparation de la fusion des SPF
4) Questions Diverses
Beaucoup de nos demandes et revendications sont contenues dans la déclaration liminaire, nous vous invitons donc à la lire ci-dessous :
Notre compte rendu :
La délibération du CHSCT sur le projet de fusion des SPF :
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Un CTL en mode audioconférence s'est déroulé le 20 mai dernier après-midi.
A l'ordre du jour figurait :
1) L'application locale de l'ordonnance "de la honte" sur le vol des congés
2) Les mouvements locaux de mutations
3) Le Bilan social de la DDFIP 2019
4) Questions diverses de Solidaires Finances Publiques : précisions sur les ASA personnes "vulénrables " et sur le remboursements de frais de repas.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, notre compte -rendu, le bilan social 2019 et la note départementale sur l'application de l'ordonnance congés.
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