CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Comme à l’accoutumée, le directeur n’a pas répondu aux considérations générales évoquées dans notre liminaire et ne donne pas son avis se réfugiant toujours dans les discours nationaux.
Notre déclaration liminaire : 
Liminaire_CT_du_25_mars_2021.pdf
Nous sommes donc rapidement passé à l’examen des points à l’ordre du jour sans aucune réponse sur le nouveau contexte sanitaire dans notre département…
Les points suivants étaient soumis à examen :
1- Fusion des BDV1 et 2 (pour avis) ;
2- Fusion des PCE1 et 2 (pour avis) ;
3- Harmonisation des horaires d’accueil des différents services (pour avis) ;
4- Nouvelles règles de dépôt des déclarations et des actes d'engagement en matière de de taxe sur la valeur
vénale des immeubles détenus en France (TVVI ou taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du CGI), pour les
entreprises étrangères non établies en France (pour information) ;
5- Bilan de l’exécution du budget 2020 et présentation du budget 2021 (pour information) ;
6- Questions diverses.( campagne IR notamment !)
Notre compte-rendu : Compte_-rendu_CT_du_25_mars_2021.pdf
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Solidaires Finances Publiques a fait le choix de boycotter cette seconde convocation et le tract suivant vous en explique à nouveau les raisons. Vous trouverez également la déclinaison locale des suppressions d'emploi validée par le Directeur tout seul ce jour !
Cliquez sur l'image pour afficher le tract et le diffuser massivement autour de vous !
Voici nos explications de boycott ainsi que la déclinaison des suppressions d'emploi validée par le Directeur tout seul ce jour !
Cependant, Solidaires Finances Publiques a choisi de s'exprimer et a adressé une déclaration au Directeur qui sera annexée au PV de séance et dans laquelle nous nous exprimons et commentons le document fourni au CTL.
Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.
Liminaire_CTLemplois_26012021.pdf
Solidaires Finances Publiques a également relayé la pétition des collègues de Louviers qui sont à bout et demande la création de postes à l'accueil. Nous avons demandé par mail au Directeur de leur répondre et doublé cette demande dans notre Déclaration.
Vous trouverez la pétition des agents ci-dessous.
pétition_création_de_poste_accueil_Louviers.pdf
Enfin vous trouverez ci-dessous le tract emploi fait en fin d'année et remis à jour avec la suppression d'emploi supplémentaire liée au "rebasage "...
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Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont décidé de boycotter le CTL du jour. En effet, lorsque nous assistons aux réunions ( en audio ), les sujets sont expédiés et baclés avec une Direction qui ne répond pas à la majorité de nos questions lorsque nous avons des points pour informations et ne tient aucun compte de nos remarques lorsque nous devons voter en présentant exactement les mêmes projets en seconde convocation !
Ainsi , nous savons que toutes les informations que la Direction souhaite nous donner se résument à ce qui est contenu dans les documents que nous mettons à votre disposition ci-dessous :
Dossier_de_présentation_complémentaire_CDL.pdf
Dossier_de_présentation_complémentaire_EFS.pdf
Dossier_de_présentation_relocalisation.pdf
Nous avons décidé de ne plus continuer à siéger dans ces conditions afin de ne plus permettre au Directeur de dire que tout se passe bien dans le département !
Vous trouverez ci-dessous notre lettre ouverte ( cliquez sur l'image pour afficher le document pdf) :
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