Comme à l’accoutumée, le directeur n’a pas répondu aux considérations générales évoquées dans notre liminaire et ne donne pas son avis se réfugiant toujours dans les discours nationaux.

Notre déclaration liminaire : Liminaire_CT_du_25_mars_2021.pdf

Nous sommes donc rapidement passé à l’examen des points à l’ordre du jour sans aucune réponse sur le nouveau contexte sanitaire dans notre département…

Les points suivants étaient soumis à examen :

1- Fusion des BDV1 et 2 (pour avis) ;
2- Fusion des PCE1 et 2 (pour avis) ;
3- Harmonisation des horaires d’accueil des différents services (pour avis) ;
4- Nouvelles règles de dépôt des déclarations et des actes d'engagement en matière de de taxe sur la valeur
vénale des immeubles détenus en France (TVVI ou taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du CGI), pour les
entreprises étrangères non établies en France (pour information) ;
5- Bilan de l’exécution du budget 2020 et présentation du budget 2021 (pour information) ;
6- Questions diverses.( campagne IR notamment !)

Notre compte-rendu : Compte_-rendu_CT_du_25_mars_2021.pdf