Le 23 avril dernier, un message publié sur le site Ulysse local annonçait l'ouverture d'une période de réserve du lundi 6 au dimanche 26 mai pendant la campagne des élections européennes.

Issu d'une note de l'administration centrale, ce message, très approximatif, appelle plusieurs précisions.

En réalité, contrairement à ce qui est suggéré, la période électorale ne modifie en rien les droits et obligations des fonctionnaires, qu'il s'agisse de leur liberté d'expression ou de réunion.

Les fonctionnaires sont également des citoyens. A ce titre, ils peuvent participer à toutes réunions publiques, manifestations ou rassemblements à caractère politique en dehors de l'exercice de leurs fonctions. A cette occasion, ils peuvent s'exprimer librement en prenant toutefois garde de ne pas faire état de leur appartenance à l'administration.

Cette obligation de réserve est permanente et ne se limite pas aux périodes électorales.

Les agentes et agents de la DGFIP ne sont en effet pas amené.es à intervenir dans des manifestations à caractère pré-électoral au titre de leurs fonctions.

Seuls les directeurs de notre administration pourraient se trouver dans la situation évoquée par ce message. Ils devraient d'ailleurs réfléchir à la portée plus générale de leur obligation de réserve en s'abstenant de relayer la propagande politique gouvernementale qu'ils distillent à longueur l'année.

Ainsi, ils feraient honneur au principe d'indépendance des fonctionnaires à l'égard du pouvoir politique que ce gouvernement cherche à abolir au travers de la réforme du statut de la fonction publique.