CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le Comité Technique Local du 19 novembre, dans le prolongement du précédent, traitait de la réduction des horaires d'accueil du public, mais également de sujets liés à l'accélération du « tout à distance ».
Nous ne reviendrons pas en détail sur le point consacré à « l'entraide des SPF Euréliens au bénéfice de celui de Brest », que nous avons farouchement condamnée. Non pas au nom de grands principes mais tout simplement parce que nous sommes convaincus que la solution pour remédier efficacement aux formalités en attente dans le Finistère est logiquement de renforcer les effectifs de ce service.
En effet, la principale intervention que nous attendions du directeur départemental, portait sur la relocalisation d'un pôle de contrôle sur pièces à Châteaudun, qui traitera les listes de dossiers en anomalie en provenance principalement des départements de la région parisienne.
Voyant que la présentation qui nous était faite n'apportait que peu d'éléments concrets, nous avons invité notre interlocuteur à plus de confidence. La seule qu'il nous fit, fut de nous indiquer le recrutement d'un AFIPA, chef de projet, pour le début 2021.
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Bilan de la crise sanitaire :
En réponse à notre déclaration liminaire, le directeur a tout d'abord dressé un bilan très positif de l'activité des services de la DDFIP 28 pendant la période de la crise sanitaire avant de nous déclarer que nous sortirions renforcés par la mise en œuvre du contrat d'objectif et de moyen. Bien sur, nous ne partageons pas ce satisfecit car pour bon nombre d'entre nous, cette période a été particulièrement difficile et les conséquences néfastes nombreuses. A titre d'exemple, le déploiement très limité d'ordinateurs portables n'a pas permis à certains collègues de pouvoir participer aux missions dites prioritaires malgré leurs demandes.
Prime covid :
Interrogé sur les modalités d'attribution de cette prime, le directeur a dressé le bilan suivant :
Pour l'Eure-et-Loir, 28 % des agents en seront bénéficiaires, dont 7,3 % pour 1 000 € (les autres recevront 330 €). Parmi ces bénéficiaires, 28 % sont des cadres C, 48 % des cadres B, 19 % des cadres A et 5 % des A+. Cette prime a semble-t-il été accordée aux personnes ayant travaillé la moitié du temps en présentiel sur la période du 17/03 au 10/05, sachant qu'un jour télé-travaillé est comptabilisé à raison d'une demi journée de présence, en appliquant soit disant les mêmes règles quel que soit le service.
Nous avons bien entendu dénoncé l'opacité et les injustices qu'allaient engendrer cette prime. En effet, pour les collègues qui subissent déjà la perte de nombreux jours de congés, il s'agira d'une double, voire d'une triple peine si l'on y ajoute la diminution à venir de leurs jours ARTT. Le directeur n'a alors eu de cesse de défendre le mérite des collègues qui avaient pris le risque de venir dans les services.
Revenant sur cette appréciation dévastatrice pour les collectifs de travail, nous avons revendiqué une attribution égalitaire dans la mesure où chacun a contribué, à sa manière, à l'effort collectif. Rappelons-le, personne n'a choisi de pouvoir exercer une mission relevant des activités dites prioritaires !
Pour conclure, le directeur a indiqué qu'il assumait pleinement les modalités de répartition de cette prime.
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Quand le jour d'après ressemble singulièrement au jour d'avant...
Monsieur le Président,
Dans son allocution du 16 mars dernier, le Président de la République, avec cette emphase surjouée et pathétique qui le caractérise, déclarait: « Le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant. Nous serons plus forts moralement, nous aurons appris et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences. »
Nous ne sommes pas encore au jour d'après… Si la crise sanitaire semble marquer le pas, la crise économique s'installe. Elle s'ajoute à la crise politique, sociale et morale qui affecte le pays depuis plusieurs années maintenant, les taux d'abstention records aux élections municipales l’illustrent encore, s'il en était besoin.
La crise a exacerbé les effets des politiques néolibérales qui laminent les services publics depuis plus de 30 ans… L’hôpital public est au bord de l'implosion. La justice agonise… L'école, affectée par une succession de réformes régressives n'a jamais autant accentué les inégalités sociales et culturelles entre les enfants…
Nous n'avons pourtant jamais eu autant besoin de services publics forts et de qualité...
En dépit de ces propos lénifiants, le Président de la République et son gouvernement n'ont tiré aucun enseignement de la période passée. Bien au contraire.
Ils encensaient les personnels hospitaliers… La prime promise n'a pas été versée en totalité à toutes celles et ceux qui ont été sur le front pendant toute la phase aiguë de la crise sanitaire.
Le Ségur de la santé s'annonce déjà comme une vaste mascarade dénoncée par l'immense majorité des syndicats des personnels de santé. Les agentes et les agents hospitaliers sont descendu·es dans la rue mardi dernier et ce pour la deuxième fois depuis un mois.
Pour remercier les fonctionnaires de leur engagement, le secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics a présenté une ordonnance pour leur voler leurs congés et RTT. Il souhaite aujourd'hui diminuer drastiquement le nombre de jours octroyés pour garder ses enfants malades, et demain que fera-t-il ?
Ce gouvernement est donc toujours en guerre… Contre les fonctionnaires… Contre les services publics… contre tous les mécanismes qui assurent une redistribution des richesses et corrigent, même imparfaitement, les inégalités de toutes sortes.
S'agissant de la DGFIP, la Direction générale est déjà revenue à ses funestes projets, comme si de rien n’était… NRP, démétropolisation, abandon des encaissements en numéraires et privatisation de la mission avec un transfert aux buralistes…
Le directeur général adjoint a certes annoncé vendredi dernier revoir à la baisse, le nombre de trésoreries qui doivent fermer au 31 décembre 2020. 33 au total dans toute la France…
Mais c'est pour mieux accélérer ensuite…
L'autre annonce du GT NRP, c'est l'équipement de 40 % des agentes et des agents en ordinateurs portables d'ici le 31 décembre 2020… Et une montée en puissance en 2021...Quel effort louable… S'il n'annonçait la volonté à peine masquée de généraliser à outrance le télétravail avec le risque de faire éclater les collectifs de travail...
Sur l'ordre du jour
Nous ne reviendrons pas sur la question des protocoles d'entraide… Nous vous avons déjà dit que ces protocoles présentaient un inconvénient majeur. Ils organisent le déport de missions d'une structure vers une autre sans évaluation préalable de l'impact de ce transfert sur la charge de travail des agentes et des agents des équipes d'accueil.
Les indicateurs d'activité, au combien imparfaits, mais que vous êtes censés utiliser pour ventiler les suppressions d'emplois ne tiennent pas compte de ces protocoles… L'activité mesurée et les emplois correspondant sont ainsi progressivement déconnectés de la charge réelle de travail. Au final, c'est la qualité des missions qui s'en trouve affectée…
Lors de nos audioconférences, nous vous avons également fait part de nos plus grandes réserves sur les déménagements d'ampleur que vous projetez, pour, au final, répondre à une contrainte objective qui concerne directement une dizaine d'agentes et d'agents…
Votre projet, au demeurant diamétralement divergent de celui de vos prédécesseurs, va une fois de plus engager des moyens humains, logistiques et financiers importants.
A quand un audit sur le coût financier et le « temps agent » des innombrables réorganisations décidées depuis plus de 10 ans, sans vision immobilière à moyen terme ?
Sur le NRP, nous vous demandons instamment de tenir compte de l'opposition unanime affichée par l'ensemble des collectivités concernées par les projets de suppression de trésoreries. Nous ne sommes pas contre une multiplication des points de contact à condition qu'ils viennent compléter le maillage encore existant et pourtant déjà insuffisant…
Votre convention signée le 10 décembre dernier avec le Président du Conseil départemental et le président de l'AMRF locale est nulle et non avenue… Au-delà du fait qu'elle ne comprend aucun engagement concret de la DDFIP sur la présence effective de nos services dans les points de contact, elle a déjà été dénoncée publiquement par certains maires qui accueillent les trésoreries menacées….
Nous dénonçons par ailleurs toujours la privatisation de l'encaissement en numéraire… Mission historiquement fondatrice de l'administration du Trésor public… Pour l'heure il est impossible de faire le moindre bilan de cette préfiguration et l'annonce de sa généralisation le 26 août prochain va plonger l'ensemble des directions dans l'inconnu… Surtout à la veille de l'ouverture de la campagne de recouvrement de l'IR et des impôts locaux alors que, par hypothèse, cet aspect n'aura pas été mis en œuvre au stade de la préfiguration.
S'agissant de la réorganisation des services de direction, là encore nous ne vous surprendrons pas… Nous vous avons déjà fait part de notre étonnement s'agissant du transfert du service comptabilité de la DDFIP dans la division en charge de l'audit… Cela revient à regrouper l'expert comptable et le commissaire au compte au sein d’une même entité… à l'opposé de la dissociation systématique des missions de gestion comptable et de contrôle de régularité… Et ce pour des raisons de répartition équilibrée des effectifs des nouveaux pôles… Reconnaissez que la logique est assez ténue…
Toujours sur ce projet, il nous paraît bien plus important de donner à cette direction de véritables moyens et des effectifs conséquents à la mission de contrôle fiscal qui devient le parent pauvre de la DGFIP, notamment en Eure et Loir.
Nous reviendrons enfin sur la gestion calamiteuse des autorisations d'absence et de la comptabilisation de la présence des agentes et des agents au stade de la régularisation. Certains chefs de service, encouragés par la direction, méconnaissent délibérément les engagements de la direction générale sur la forfaitisation des jours de présence que vous aviez pourtant rappelés lors des audioconférences. Après le service comptabilité de la DDFIP, c'est la trésorerie de Maintenon qui se distingue. Et le rappel au chef de service des règles applicables n'y aura rien fait…
Il va falloir revoir l'application de ces consignes et s'assurer au niveau de l'ensemble du département que les agentes et les agents qui sont venus travailler dans les services pendant le confinement n'ont pas été pénalisé·es. Il en va de même des écrêtements…
Pour terminer cette déclaration et même en l'absence du bilan que nous vous demandons de nous fournir, nous vous rappellerons notre hostilité à la déclinaison de la prime covid dans l'ensemble de notre administration, celle ci est tout sauf solidaire !
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Jeudi 30 janvier. Nous entamons aujourd'hui la 9ᵉ semaine de lutte contre le projet de démantèlement des retraites. Un mouvement social à l'ampleur inégalée depuis 1968.
Un mouvement social au cours duquel nous avons rencontré des enseignant·es, des cheminot·es, des infirmièr·es et des salarié·es du secteur privé...
Et partagé les mêmes revendications :
Retrait du projet de réforme et amélioration significative du dispositif existant
Arrêt de la casse du service public et de tous les dispositifs de solidarité attaqués par ce Gouvernement et sa majorité de godillots.
Grèves, blocages, actions en tout genre...
Nous ne nous nous résignerons pas ! Nous ne céderons pas ! Les modalités de lutte vont évoluer... Mais le combat va se poursuivre...
Nous serons là partout où ils se rendront !
Puisqu'ils s'entêtent à rejeter nos revendications, nous allons les porter devant eux... Les vertus de la répétition ne sont plus à démontrer... Avant la sanction qui s'annonce... Politique celle-là...
Nous avons d'ores et déjà gagné le combat de l'opinion ! Plus de 60 % de la population demande aujourd'hui le retrait de ce texte qui, s'il était un jour mis en œuvre, plongerait une grande partie des retraité·es dans la pauvreté. Texte qui porte une atteinte sans précédent aux droits des fonctionnaires et rompt l'engagement implicite qui avait prévalu depuis l'après guerre. Rémunérations inférieures à celles pratiquées dans le secteur privé à qualification égale mais pensions garantissant un niveau de vie équivalent à celui des actifs...
Nous avons en effet fait les comptes. Les agentes et les agents de la DGFIP perdraient jusqu'à 30 % de pension hors dispositif transitoire et ceci même en intégrant 100 % des primes dans l'assiette des cotisations... En particulier pour les cadres B et C…
Parce qu'ils et elles ont été mal élus sur des engagements plus ou moins flous, ils et elles prétendent pouvoir nous imposer l'inacceptable. Rappelons les propos du candidat LREM à l'élection présidentielle. « Dans le cadre de la réforme, il n'y aura n'y baisse des pensions, ni allongement de la durée de cotisation »….
Mensonge ! Dans leur réforme il y a les deux….
Curieuse conception de la démocratie. Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ?
Par le peuple ? Vraiment ?
Pour le peuple ? Vraiment ???
Deux modèles de société s'affrontent... D'ores et déjà nous travaillons collectivement à l'émergence d'une plateforme revendicative qui intégrera tous les sujets majeurs : protection sociale, fiscalité, environnement.
Solidaires Finances Publiques y prend toute sa part et a initié un cycle de propositions sur le financement de la protection sociale...
Pendant ce temps, la mise en place du NRP avance. La logique et la méthode employées ne sont pas étrangers à la réforme des retraites.
Même logique : Une restriction, une casse du service public aux usager·es...
Même méthode : quels que soient les objections, les refus, des agent·es, des élu·es, vous déclinez le projet initial. La concertation n'a été qu'une façade...
Et les engagements de l’État dans la Charte sont inexistants ! Des présences de la DDFIP qui seront définies ultérieurement, en fonction du contexte local.... Mais avec quels moyens ???
En déshabillant les services de plein exercice pour afficher une présence épisodique et aléatoire ?
En restreignant les accueils physiques sur les sites principaux comme c'est le cas depuis le 1er janvier à Chartres ?
Vous annoncez la présence des services de la DDFIP d'Eure et Loir dans 27 communes soit 12 de plus qu'en 2019... Après avoir fermé 10 structures dans les trois années précédentes et annoncé la fermeture de 6 structures dans les trois années à venir !
Mais même en termes de communication, vous manquez d'imagination...
Pourquoi ne pas afficher que la DDFIP sera présente dans toutes les communes dans lesquelles les agentes et les agents télétravaillent ?
Pourquoi ne pas afficher que la DDFIP sera présente dans toutes les communes où habitent des agentes et des agents ?
Pourquoi ne pas afficher que la DDFIP sera présente dans toutes les communes traversées par les agentes et les agents de la DDFIP pour se rendre sur leur lieu de travail ?
Nous devrions allègrement pouvoir afficher une présence de la DDFIP dans plus de 200 communes en Eure et Loir...
DDFIP partout....
Service public nulle part !!!
Vous l'aurez compris, la conception de la proximité portée par ce Gouvernement et ses laquais n'est pas la nôtre !
La conception du service public portée par ce Gouvernement et ses laquais n'est pas la nôtre !
La conception de la solidarité et de la réforme portée par ce Gouvernement et ses laquais n'est pas la nôtre !
Car leurs conceptions vident les mots de leur sens profond et travestissent la réalité. Derrière chaque réforme imposée, il y a une régression. Toujours au détriment du plus grand nombre....
Parce qu'ils n'assument pas publiquement leurs objectifs, leurs desseins, leur idéologie, ils emploient les termes de solidarité, de service public, de proximité pour mieux les décrédibiliser et les dévoyer.
Pour laisser la place à l'individualisme, aux privatisations, à la satisfaction de l'oligarchie financière, au repli sur soi.... En un mot le chaos.…
Les élus Solidaires Finances Publiques au CTL
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