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Formation Spécialisée du 11/06

Suite à notre interpellation sur l’emploi sur les différents sites du département (appréhension clairement ressortie dans le DUERP) le directeur nous répond : « je donne les infos que j’ai à ma disposition, j’ai répondu clairement aux collègues à NLR et Châteaudun ... »

Budget : 9 144,85 € sont déjà engagés sur 37 000 €
Accord sur 2 études (acoustique et thermique) à réaliser au SIP de Dreux. Et financement de 4 bureaux spécifiques suite à prescription médicale.
Un point d’avancement a été fait sur les travaux de réfection des toilettes de l’HDF de Chartres, en particulier la VMC, les radiateurs et le nettoyage.

Travaux du département :
L’agencement du SIE départemental sur le site de Chartres va être modifié a priori à compter du 01/09/2026. Le pôle TVA sera le plus impacté avec 8 personnes dans un espace actuellement occupé par 5 personnes. Peut-on parler d’amélioration des conditions de travail ?
Nous soulignons l’importance d’implanter un nombre de postes de travail supérieur au nombre « d’équivalent temps plein » affecté au service (EDR, temps partiel).

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
Parmi les « indicateurs » de ce document :
Les fiches de signalement : nous notons une augmentation des agressions verbales en 2025 et demandons où en est le dépôt de plainte et des 2 articles 40 ? réponse « Il repasse au tribunal en fin d’été, changement de nom pour la collègue », quant aux articles 40, pas de suite pour le moment.
Nous abordons aussi le taux de couverture des emplois dans le 28 (qui est inférieur à la moyenne nationale), l’augmentation des arrêts de courte durée (notamment au centre de contact), la persistance des écrêtements horaires, le taux de télétravailleurs et les difficultés de recourir à la TOIP pour tous les services.
Sur le manque d’effectifs au PNCD, le directeur affirme qu’il est impossible d’y affecter des contractuels.
Bien qu’à l’analyse du TBVS, les SGC de Nogent et Dreux paraissent en difficulté, nous remarquons qu’ils ont pourtant subi des suppressions d’emplois au 01/01/2026 !

Enquête sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire :
Présentation du guide par M Chasseray l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et la Dr HERVIOU. Nous évoquons la situation nationale (comme en 2025 nombreuses tentatives et suicides en 2026) et le plan mis en œuvre en réponse par la DG. Des précisions sont demandées sur les enquêtes diligentées par la formation spécialisée dans une telle situation (notamment l’assentiment des personnes concernées).

Visites délégation Formation Spécialisée :
Sont programmées les visites du SPFE (Chartres le 2/07) et du SGC de Nogent à la rentrée.

Fiches de signalement :
Une fois encore est abordé le signalement de comportements entre collègues. La direction confirme que pour certains ils sont contraires à ce qui est attendu d’un agent de la fonction publique et que pour chaque situation, il y a une action, y compris lorsque le fonctionnement d’un service est à revoir !

Registres SST :
La nécessité de sécuriser le parking de Nogent et sa sortie ainsi que les poignées des fenêtres qui cassent sont en cours de traitement.

Divers :
Sur la canicule, nous insistons pour que des mesures d’accompagnement soient actées. La Docteur et l’ISST redonnent les grandes lignes et préconisent d’agir sur le bâti (isolation, cibler les espaces suivant leur température, trouver des salles refuge, douches).
Nous évoquons l’importance des flux d’accueil (physique et tel) pendant la campagne IR et la nécessité de reconnaître l’implication de tous les services y compris le centre de contact qui dépend du niveau national.

CSA du 29/06

Déménagement de la Brigade de Vérifications place de la république :
Le directeur table sur l’unification de la chaîne du CF et considère que la nouvelle installation est très acceptable.
Pour la directrice adjointe, il s’agit d’une réelle amélioration des conditions de vie au travail, doublée d’une rationalisation des locaux. Tout ceci dans une large concertation : « ils pouvaient privilégier un grand espace de travail comme au SDIF ou dans 80 % des BDV de France et de Navarre, ils ne l’ont pas demandé, ils ont été écoutés. Les collègues se rapprochent du RIA, de la salle de sport, des salles de réunions, de la salle de convivialité, du parking ; les sols vont être refaits, peintures refaites dans les bureaux ou cela est possible. »
Sur l’aspect métier, heureusement les collègues n’ont pas attendu de se retrouver à proximité les uns des autres pour oeuvrer en ce sens !
Sur l’aspect immobilier, même si l’Inspecteur Santé Sécurité a relevé que les distances et surfaces (par exemple passage minimum derrière chaque bureau) étaient « dans la norme », nous constatons qu’il souligne clairement les conséquences de la présence de plusieurs collègues dans un espace réduit notamment en période de forte chaleur. C’est donc a minima et sans amélioration, thermique notamment, que ce transfert se fait.
Nous faisons remarquer, comme d’habitude, que l’implantation se fait sur la base du nombre d’équivalents temps pleins affectés dans les services et sans possibilité d’accueil supplémentaire.
Le directeur précise que l’on n’est pas encore dans la norme de la Politique Immobilière de l’État, toutes ces surfaces représentant un coût et qu’en termes de transition écologique ce n’est pas bon non plus. Nous lui demandons donc qu’il réduise préalablement sa surface de bureau et précisons que le travail du vérificateur, comme beaucoup d’autres métiers, explique le choix des collègues d’avoir des bureaux à taille humaine.
Nous concluons, en rappelant que l’état est mauvais gestionnaire de ces locaux et qu’il n’a qu’une seule volonté, les réduire. Ceux du grand faubourg étant partiellement inoccupés depuis des années, tout comme le bâtiment disponible sur Dreux.
Vote à l’unanimité contre.

Nouvelle organisation EDR :
La directrice adjointe évoque les changements qui induisent selon elle cette « adaptation » : tout est dématérialisé, arrivée de la TOIP, espace de travail pas forcément adapté pour accueillir les EDR dans les services et également la contrainte budgétaire. Elle précise qu’a l’issue de 2 groupes de travail, l’évolution vers 3 jours de travail pour ces collègues hors du service aidé (des bureaux communs dédiés à l’EDR sont créés à Chartres, Dreux, Chateaudun et Nogent), est revue à 2 jours seulement pour le moment. Elle ajoute que l’avantage est la flexibilité de travail pour les EDR et un gain budgétaire pour les agents !
Pour nous l’administration « grapille » sur tout !
Nous dénonçons d’abord la perte d’intérêt de cette fonction et la destruction des collectifs de travail. En éloignant les collègues des services qu’ils viennent renforcer, c’est incontestablement une régression tant pour eux dans la diversité des tâches exercées que pour l’organisation au sein du service aidé.
Nous revenons aussi sur la fin annoncée de la « tolérance » qui permettait aux agents nomades de justifier leur demande de remboursement de frais de repas par un ticket non daté du jour et nous demandons à la direction de nous communiquer le document sur lequel elle fonde sa position.
Pour le moment ce n’est pas possible mais une nouvelle note sur les frais de déplacements est en cours de rédaction.
Il nous est précisé que les EDR ne sont pas destinés à faire de l’accueil et qu’en étant en distanciel, ils ne seront plus positionnés sur cette mission !
Vote à l’unanimité contre.

Rapport d’activité 2025 de la DDFIP :
Pour le directeur 2025 est une année dense en matière de réorganisation (CF, SIP, partenariats dans le SPL,..) et il en retire satisfaction (situation du contrôle en amélioration, campagne IR et émission accélérée se sont bien déroulées, taux de « décroché » qui augmente significativement de manière générale…).
Sur la situation des SGC pour 2026, notamment suite aux mouvements de mutations : le directeur estime que les SGC sont issus de la fusion de petits postes qui bénéficiaient d’un nombre d’emplois, à son sens, plus important que ce qui était nécessaire (effet socle : peu de personnes, donc on ne pouvait pas supprimer du personnel, donc on supprimait dans les plus grosses structures). Par ailleurs, suivant sa doctrine, toutes les mesures d’optimisation doivent être mobilisées et la priorisation des tâches doit être en rapport avec la RGP. Il est normal que les agents aient peur d’être mis en cause, il faut leur donner des consignes claires, car on peut nous reprocher de ne pas avoir mis en place des mesures efficaces. Un SGC qui travaille toujours comme avant ne peut pas y arriver ! Et à écouter, il y a beaucoup à faire !
Nous dénonçons une vision statistique des choses et une mise en accusation des collègues de ne pas faire le travail correctement, de ne pas mettre en application les mesures de simplifications.
Le mot du directeur qui introduit ce rapport d’activité nous permet de lui préconiser qu’à l’avenir il assume pleinement les objectifs assignés aux différents services et qu’il abandonne ce discours politiquement correct : «  vous avez atteint la quasi-totalité des cibles que nous nous étions fixés ».

Bilan Nouveau Réseau de Proximité :
Nous relevons qu’1/3 de l’accueil est concentré sur 6 Maisons France Services (MFS), que le partenariat avec la DDFIP 28 fonctionne bien et que le gros de l’accueil se fait pendant la campagne IR.
Cependant la baisse de 15 % des permanences en MFS sur la dernière année et le nombre, 1311 réception en 1 an, mettent en évidence l’échec de cette politique, s’il en était encore besoin. La proximité avec le public s’est quasi exclusivement dans nos services qui sont malheureusement les seuls lieus de présence réelle du service public sur le territoire .
On ne peut pas dire comme le fait honteusement la directrice générale, Mme VERDIER que ces implantations en MFS constituent le réseau de la DGFIP ; Pire prenons l’exemple de Maintenon où il y avait une trésorerie, seuls 5 rendez vous sont dénombrés en 2025 !
Pour le directeur, si les flux ne sont pas énormes, les élus sont cependant satisfaits car l’accueil y est multi services. Il ajoute que la réussite des MFS dépend aussi de l’investissement des mairies.
Il compte continuer sur sa lancée : la visio doit être développée pour fidéliser les usagers, car il faut être en mesure d’apporter des réponses à des questions complexes sans les faire se déplacer à plusieurs reprises.
A notre argument sur le manque d’attractivité, qui proviendrait peut-être du manque de réactivité (pas de déplacement si pas 4 rdv) et de l’absence de véritable apport sur l’instant T qui découragerait les usagers, il réplique que si on se déplace plus, on se met aussi dans la difficulté mais que la visio peut permettre de ne pas écarter certains usagers éloignés du numérique.
Il relève enfin des difficultés à trouver des volontaires pour s’y rendre.

Confidences d’un directeur
Le réseau du 28 est équilibré, et ses pistes d’adaptation ne comportent pas de suppressions d’antennes ni SIP ni SIE ni PCE, …..mais la suppression de l’antenne SPFE de Dreux au 01/09/2028. On ne touche pas aux structures en lien avec le public ! Remarquons quand même que la nouvelle allocation des emplois au 01/01/2026 ne comportait pas les effectifs des antennes ! 
Il envisage aussi de rapatrier la gestion comptable des EHPAD sur la THD en 2 vagues : 01/09/2027 EHPAD autonomes (30), 01/09/2028 EHPAD régis par des CCAS (23). Transferts d’emplois en fonction de la charge transférée ?
Dans « l’immédiat », 01/01/2027, 4 communes + 1 collectivité qui relèvent du CDL du 78 et du SGC de Dreux seront transférées en gestion vers le 78, sans transfert d’emploi.
Et pour finir, nous apprenons que l’installation de clim est à « l’étude » dans quelques salles sur différents sites !

Bonjour à toutes et tous,
La directrice générale présente actuellement un plan "d'adaptation du réseau 2027/2030" comportant la fermeture de 330 services ou antennes.
Nous portons à votre connaissance les informations données le 26/06 aux organisations syndicales et aux chefs de service par le DDFIP d'Eure et Loir.
Il envisage :
Au 01/09/2028, fermeture de l'antenne SPF de Dreux,
Au 01/09/2027 et au 01/09/2028 transfert de la gestion comptable des EPHAD vers la Trésorerie Hospitalière Départementale.
Les antennes SIP et SIE ne seraient pas concernées par ce projet.
Nous combattons dès à présent cette nouvelle attaque de nos services, qui réduira mécaniquement les possibilités de mobilités des agents.

Bonjour à toutes et tous,

Avec un peu de retard, 3 comptes rendus !

Comité Social d’Administration du 02/04 :

      1. Le bilan 2025 du contrôle fiscal : 
Le directeur dresse un bilan intermédiaire positif.
Nous constatons cependant, qu’au niveau national la consigne est de renforcer le contrôle fiscal (plan Attal de 2023), alors que pour 2026 les effectifs baissent en Eure et Loir, par exemple passage de 9 collègues en PCE à 6. Nous constatons également que la BCR est en difficulté et que globalement les résultats stagnent.
Le directeur estime que le rapprochement des services du contrôle fiscal facilitera les relations entre eux (voir plus bas)!

      2. Point sur les chèques en Eure-et-Loir :
Pour le directeur c’est un plan ambitieux pas totalement circonscrit !
Nous faisons remarquer que le plan de réduction est en fait un plan d’abandon et qu’il s’agit d’un double discourt. Le directeur évoque un abandon à terme en 2028 et rappelle qu’il ne faut pas hésiter à inciter les usagers.
Nous évoquons la pression sur les collègues qui vont devoir encaisser les chèques à la fermeture des centres d’encaissement. On ne peut par ailleurs pas obliger les collectivités à les refuser.
Une expérimentation est lancée dans le 28, envoi d’un lien de paiement aux usagers.
Pour Solidaires cela va trop vite pour les usagers.

     3. Point sur les amendes dans un contexte de prise en charge de l'accueil téléphonique par le Centre de Contact d'Épinal :
Le directeur relève une bonne performance de la trésorerie amendes. Il évoque la possibilité de faire du gracieux sur les amendes majorées.
Nous faisons remarquer qu’il manque des effectifs dans ce service pour assurer un meilleur taux de recouvrement (hausse de 65 % des prise en charge).
En parallèle, nous observons une forte augmentation des SATD bancaires, procédure lourde de conséquences pour les usagers, qui ne donne pas beaucoup de résultats.
Concernant les prises en charge pour des usagers qui n’existent pas (noms fictifs), une réunion avec le greffe doit se tenir pour esssayer d’améliorer ce point.
Nous demandons pourquoi la cible du taux de recouvrement est à 38 % alors qu’au niveau national elle est à 31 % ?….

    4. Point intermédiaire sur la facturation électronique :
A date, 5 000 entreprises sur 56 000 assujetties ont réalisé leurs démaches.

    5. La campagne IR : bilan 2025 et dispositif 2026 :
Nous intervenons sur l’absence de stats sur les e-contacts reçus qui représentent pourtant une partie importante de l’activité.
Nous faisons remarquer que certaines fois, les collègues ont peu de temps pour manger entre la fin de l’accueil le matin et le début des RDV l’après midi. Réponse : on ne doit pas garder un usager dans les locaux après les horaires d’ouverture pour une question compliquée.
Nous évoquons le principe de fonctionnement des cellules téléphoniques : prise de coordonnées téléphoniques pour rappeler ultérieurement, pas de renseignement donné. Le directeur précise que cela ne fait pas partie des consignes données aux services.
Concernant les rdv, des créneaux sont préfixés (20 minutes), quelle que soit la problématique. Le directeur précise que le contre-appel permet de préparer le RDV et dans 75 % des cas le sujet est traité, le RDV physique n’est pas nécessaire.
Le directeur évoque le nouveau dispositif à Dreux (SIP de demain) qui génère certaines inquiétudes. En réponse, nous rappelons que la suppression d’effectifs dans les SIP n’est pas prise en compte et qu’elle continue. Par ailleurs, la diminution des saisies de 2042 n’est pas flagrante et la hausse de l’accueil spontané est bien réelle.
Globalement, la charge de travail ne diminue pas.
La direction se justifie par la même sempiternelle réponse : suppression de la CAP, de la THP, mise en place du PAS.
Nous faisons remarquer que ces changements ont déjà été pris en compte les années précédentes !!!
Pour le directeur des nouveautés dans l’accompagnement numérique pour la campagne permettent de faire l’émission accélérée plus rapidement et l’accueil doit être simple suivant les directives de 2020, qui ne sont pas appliquées dans le département. L’accueil doit porter sur les questions simples et les questions complexes doivent être réorientées vers un RDV. Il ajoute que 85 % des questions posées sont simples. Ce à quoi nous lui répondons qu’il y a la théorie et la pratique.
Le directeur conclut, concernant les usagers qui ont voté pour une certaine politique publique, qu’ils doivent maintenant assumer !

Comité Social d’Administration du 19/05 :

      1.Couverture du Centre des contacts des professionnels :
Elle débutera a priori début octobre, sans répartition géographique. Pour les e-contacts, chaque CC pro aura un périmètre (les DDFIP seront réparties sur les différents CC avec un référent départemental). Nous faisons remarquer que cela fait penser à la mise en place des CC des parts avec la crainte des suppressions d’emplois et le retour des appels en SIE d’ici quelques années.
Le directeur précise que les suppressions d’emplois au SIE ont été prises en compte dès cette année et ajoute que les CC pro sont mis en place pour rationaliser la mission tout en précisant que la typologie d’accueil est plus normée que dans les SIP. Pour lui, l’organisation du SIE n’est pas revue. Les collègues dont les missions sont transférées au CC (pôle transverse) seront affectés sur d’autres pôles du SIE !Solidaires rappelle que nous ne sommes pas favorables aux créations de CC en général :

  • pas d’effet positif pour les usagers car la création de circuits entre les SIE et les CC ne va pas fluidifier le travail. Le contact avec un usager implique souvent un acte de gestion qui ne sera pas réalisé par le CC mais par le SIE, cela obligera l’usager à avoir plusieurs interlocuteurs.

  • pas favorables aux 5h de tél/jour ni à la course aux stats (tx de décroché)
    Pour la direction la technicité sera maintenue dans les SIE. En Eure et Loir, elle est renforcée par la création d’un pôle expert. Il y a consolidation des missions grâce à la dématérialisation et reprises de certaines activités qui n’y étaient plus faites, sans arrivée d’autres missions !

    2. Bilan énergétique / Présentation transition environnementale :
Solidaires fait remarquer que l’état n’a pas les moyens de ses ambitions en termes de transition environnementale. Nous critiquons les objectifs de densification, la volonté de se séparer à tout prix de surfaces et la prégnance de la contrainte budgétaire.
D’autre part, la réflexion sur l’impact des trajets domicile / lieu de travail est fondamentale !

    3. Bilan de la formation professionnelle 2025 et plan local 2026 :
Même si la diversité des formations peut s’avérer être un avantage, nous rappelons que l’on demande beaucoup aux collègues, y compris dans le domaine de la formation, au regard des changements incessants.

  Questions diverses :
La situation au SPFE est évoquée en raison de nombreux départs à venir et nous demandons d’autres affectations que des apprentis. La direction dit avoir la situation en vue et se félicite chaudement de l’efficience des apprentis !

  CSA  Fomation Spécialisée santé sécurité au travail du 07/04 :

Boycott de l’ensemble des organisations syndicales au motif que le budget n’est pas mis à disposition par la DG. Par ailleurs, nous ne partageons pas la même conception du dialogue qui doit avoir lieu dans cette instance. Il ne suffit pas de réunir et d'imposer. La transparence, l'écoute avant l'action éviteraient d'en arriver à des situations critiques.
Réponse du directeur :
« Le budget SSCT 2026 a été porté à la connaissance des DR/DDFIP, le vendredi soir. Il aurait donc été tout à fait possible d'échanger sur ce budget lors de la FS prévue cet après-midi (lundi suivant).
Par ailleurs et surtout, contrairement à ce que vous affirmez, la direction agit en toute transparence et privilégie l'écoute avant l'action. C'est dans cet esprit que je vous ai réunis en informel le 4 mars dernier pour échanger avec vous sur les deux sujets structurants du moment que sont le démarrage du chantier SIP de demain sur le SIP Chartres Dunois Perche et le projet de relocalisation de la BDV.
A chaque fois que vous demandez à être reçus en bilatéral, vous l'êtes et des cas particuliers sont traités.
Autant d'exemples qui témoignent, s'il en était besoin, de la plus grande importance que je porte au dialogue social.
Vous affirmez chercher à améliorer le quotidien des uns et des autres, dans un dialogue constructif. Je partage cet objectif et dans ce cadre j'aurais souhaité que la FS convoquée ce jour, se tienne. Elle a été précédée d'un GT qui visait justement à recenser vos idées et construire un budget au bénéfice du collectif. »
Notre réponse :
Le budget de la FS ayant été débloqué tardivement, vendredi dernier, et les représentants des personnels membres de la formation spécialisée ayant acté lors du précédent GT leur accord sur les dépenses de prescriptions médicales ainsi que sur les sanitaires nous souhaitions, si cela est possible, qu'elles soient engagés dès à présent, sans attendre la séance lointaine du 27/04.

  Reconvocation du Comité Social d’Administration Formation Spécialisée du 27/04

Sont d’abord abordés le Bilan d’activité 2025 de l’inspecteur Santé sécurité et de l’Assistante de prévention, la présentation du kit ministériel de l’aménagement des espaces de travail et la présentation des travaux du département.

Le budget attribué représente 100 € par agent.e, formations santé sécurité incluses dont 5 000 € sont déjà engagés.
Il nous est précisé que les dépenses financées par ce budget devront être lancées avant fin septembre ce qui bien entendu s’avère d’ores et déjà compromis !
La priorité actée par les représentants des personnels sur la réfection des 39 toilettes du bâtiment république de Chartres depuis l’année dernière commence à voir le jour.
Le parcours est long (certains travaux sont par exemple à revoir dès à présent). De nos visites des lieux ressort une vestusté et une dégradation inquiétante. Nous exigeons donc d’amplifier les travaux et une remise à neuf au bénéfice des 200 agents présents et des nombreux de passage sur ce site.
Concernant le SIP de Dreux, suite à sa viste des lieux, l’inspecteur santé sécurité a formulé certaines préconisations notamment sur l’installatoin des collègues, l’éclairage ou encore la ventilation.
Nous demandons leur mise en application immédiate.
Après débat, nous nous engageons à financer les études exigées par la direction pour améliorer les conditions de travail (acoustique, thermique) tout en rappelant l’impérieuse nécessité que ces études soient suivies d’effets.
La direction nous répond que les conclusins seront présentées aux collègues mais qu’il n’est pas certains que les collègues souhaiteront changer !
Nous rappelons l’existence d’une étude de plus grande ampleur sur l’accueil de Chartres. Espérons qu’elle ne passe pas aux oubliettes car l’insonnorisation de cet espace bruyant est une demande forte des collègues !
11 bureaux assis-debout seront attribués pour le 15/05.

Puis nous sommes informés, après coup, des déménagements du service des missions foncières et d’une partie du PCRP. Nous quittons ensuite la réunion, prématurément mais avec la satisfaction du travail accompli. Le dernier échange « pacifique » portant sur une demande de transmission, aux acteurs de prévention (médecin, ISST), des plans relatifs au regourpement de la brigade de vérification, du PCE et de la BCR, sur le site République à Chartres, avant que ce changement ne soit effectif !

Bonjour à toutes et tous,

Le site national de solidaires Finances Publiques a été attaqué cette nuit. Une analyse est en cours. Pour le moment l'accès est verrouillé et il risque de ne pas pouvoir être rétabli avant plusieurs jours.

Merci de votre compréhension.