PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Solidaires Finances Publiques du Gard a participé le 24 octobre dernier à la préfecture du Gard à une réunion d’information et de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Lundi 25 novembre sera la journée mondiale contre les violences faites aux femmes !
Rassemblement envisagée le lundi 25 novembre à Nîmes
à 18 h 00 à la maison Carrée (à confirmer) !
Une manifestation nationale aura lieu également
le samedi 23 novembre à Paris
Liste des Permanences du Défenseur des Droits dans le Gard
Lire le dépliant Identifier le harcèlement sexuel au travail
Le constat :
127 000 déclarations de violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail en 2016.
Le nombre de victimes de violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail est passé de 25 000 en 2010 à
48 000 en 2016.
Violences sexuelles :
Les violences sexuelles se définissent comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement.
- Agression sexuelle :
(articles 222-22 et 222-27 du code pénal)
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.»
- Viol :
(article 222-23 du code pénal)
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
- Harcèlement sexuel :
(article 222-33 du code pénal)
(article L. 1153-1 du Code du Travail (articles 6 ter et quinquiès du Code de la Fonction Publique)
Violences Sexistes :
Les violences sexistes sont des actes de discrimination perpétrés en raison du sexe biologique de la personne, en l'occurrence le sexe féminin
- Discrimination basée sur le sexe :
article 225-1 du code pénal
articles L. 1132-1 et L.1142-1 du Code du travail
articles 6 du Code de la Fonction Publique
- Agissement sexiste article :
L. 1142-2-1 du code du travail et article 6bis du Code de la Fonction Publique
- Outrage sexiste :
(article 621-1du code pénal) entré en vigueur le 28/09/2018
