CSAL - Comité Social d'Administration Local
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EMPLOIS 2024
La déclinaison par services
DDFIP 30
Depuis la création de la DGFiP en 2008 ce sont près de 36.000 emplois qui ont été supprimés . Nous sommes passés de 130 000 agentes et agents en 2008 à 94 000 en 2023.
Et la Direction générale voudrait qu’on se satisfasse de n’avoir en 2024 que 200 nouvelles suppressions et surtout qu’on mette en avant le solde positif de 148 ETP. Rappelons que ce solde positif est le résultat des transferts d’emplois (+348) liés aux transferts de missions notamment des Douanes et des taxes d’urbanisme.
Une fois de plus les suppressions d’emplois à la DGFiP sont inacceptables, il est vital d’y mettre terme définitivement.
POUR SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES,
LA DGFIP DOIT ÊTRE RENFORCÉE AVEC DES CRÉATIONS
D’EMPLOIS À LA HAUTEUR DES BESOINS !
Dans un précédent article vous aviez pu avoir la vision régionale du Projet de Loi de Finances Emplois (PLF) 2024 : Article sur les Emplois Occitanie 2024
La direction vient de nous communiquer son arbitrage par services qui sera débattu au prochain CSAL du 09 janvier 2024.
Ci-dessous le Tableau et les motifs des créations ou suppressions :
| Grades | A+ | A | B | B GEO | C | Total |
| 1 suppressions PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | -1 | -2 | -1 | -4 | ||
| Motifs | Dans le cadre du cycle de GPEEC des A+2020-2024 | Contribution Proportionnelle | ||||
| EDR | -2 | -1 | -3 | |||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | Contribution Proportionnelle | ||||
| Service Technique : service commun Nîmes Saintenac | -1 | -1 | ||||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | |||||
| SDIF | -1 | -1 | ||||
| Motifs | GPEEC Géomètres | |||||
| Sous Total suppressions PLF 2023 | -1 | 0 | -4 | -1 | -3 | -9 |
| 2 Créations PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Renfort Fiscalité Directe Locale –SPL | |||||
| SDIF | 3 | 1 | 4 | |||
| Motifs | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | ||||
| SIE NIMES | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Transfert entrant-recouvrement des contributions indirectes-DGDDI | |||||
| Sous total créations PLF 2023 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 | 6 |
| Total Evolution des Emplois PLF 2023 | -1 | 1 | 0 | -1 | -2 | -3 |
La contribution proportionnelle, KESAKO ?
Dans la NOVLANGUE DGFIP :
La contribution proportionnelle conduit à répartir entre les directions territoriales le solde des suppressions du réseau, net des reprises d’emplois fléchées en amont et des créations d’emplois correspondant aux renforts.
La contribution s’applique aux emplois implantés de chaque direction, hors les services supra-départementaux nouvellement créés.
Par ailleurs,en2024,seul l’abattement au titre des primo-affectés de catégorie C est appliqué,afin de tenir compte de la charge de formation qu'ils représentent pour les départements d'accueil.
TRADUCTION
Quand on a pas de motif c'est là qu'on sort ce "machin" comme raison de la suppression d'emplois du service.
GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
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CSAL ASSEMBLEE PLENIERE
du 01/12/2023
Une histoire de Pont !
Ordre du jour :
1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)
2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)
3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)
4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)
5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles
6 Bilan sur le télétravail 2022
7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP
8 Questions diverses
Pour des raisons d'agenda, les représentants du personnel de la CGT n'ont pu être présents. Ils ont tenu à ce que SOLIDAIRES lise leur déclaration liminaire ci-dessous
Déclaration liminaire CGT : 
declaration_liminaire_CGT
SOLIDAIRES a lu en séance une déclaration liminaire où a été abordé :
- le pont naturel du 10 mai non proposé par la direction
- le dialogue social à la DGFIP ainsi qu'à la direction du Gard,
- la problématique de GMBI et les problèmes que rencontrent les agents des SIP et SDIF,
- les problèmes que rencontrent les agents de l'antenne du SIE 34 et du SIE de Nîmes.
- l'état des négociations salariales à la DGFIP et un DG qui boude comme un enfant
Déclaration liminaire SOLIDAIRES : Déclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2023_12_01
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CTL NRP du 30 septembre 2022
Ordre du jour :
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er Janvier 2022 (pour avis)
II Actualisation d'un opération de restructuration du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) AU 1 er septembre 2022 (pour avis)
III Transfert à la DGFIP de la Taxe d'Urbanisme (pour information)
IV Plan de Continuité d'Ativité (PCA) de la DDFIP du Gard (pour information)
V Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la DDFIP du Gard (exécution 2021 - prévisions 2022) ( pour information)
VI Projet NRP de la DDFIP à effet du 1 septembre 2023 : Transfert de la gestion des communes de la Trésorerie spécialisée de VILLENEUVE LES AVIGNON vers le SGC AVIGNON (pour information)
VII Implantation d'une antenne supra départementale de SIE de l'Hérault à Nîmes à compter du 1 er septembre 2023 (pour information)
VIII Projet d'installation des services du SGC de Nîmes et de la Paierie Départementale sur le site de Nîmes Saintenac au 3 eme étage (pour information)
Déclaration Liminaire de Solidaires Finances Publiques : déclaration_liminaire_CTL_2022_09_30
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CTL NRP du 31 mars 2022
Ordre du jour :
1 Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er septembre 2022 (pour avis)
2 partenariat SNCF DGFIP pour le recouvrement des amendes en 2022 (pour information)
Ce CTL passage obligé pour la direction pour continuer son oeuvre de destruction du réseau, l'issue s'est soldée par un vote négatif unanime des 3 organisations représentatives. Toutefois quelques remarques croustillantes lors de ce CTL sont à souligner.
Le calendrier de la mise en place du NRP mise à jour au 11 février 2022 :
calendrier_NRP_version-du-11-02-2022.pdf
incidence_implantations_emplois
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité
au 1 er septembre 2022 (pour avis)
1 ) Mise en place du SGC Sud Cevennes
2 ) Mise en Place des Conseillers aux Décideurs Locaux
3 ) extension périmètre Trésorerie Hospitalière St Privat des Vieux
4 ) Extention du SGC d'Uzès
5 ) Antenne SIP de Beaucaire
6 ) Création du SDIF
7 ) Accueil de Proximité
1 ) Mise en place du SGC Sud Cevennes
La direction a présenté son projet et son choix d'implanter le SGC Sud Cevennes sur la commune de Quissac.
Le secteur Sud Cevennes comprend le secteur des actuelles trésoreries du Vigan, de Saint Hippolyte du Fort et de Quissac.
La carte des implantations du département : 30_Gard_Carte_Reseau_Cible
La zone Sud Cevennes :
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