CSAL - Comité Social d'Administration Local
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CSAL du 08 décembre 2025
Ordre du jour :
1 Approbation du PV du CSAL du 10 octobre 2025 (pour avis)
2 Présentation de la déclinaison départementale de l'évolution organisationnelle des missions du PCE (pour AVIS)
3 Présentation de la nouvelle organisation interne du SDIF ( pour information)
4 Présentation de la nouvelle organisation interne du SIE de Bagnols sur Cèze (pour information)
5 Présentation de l'évolution de l'organigramme de la direction au 01/01/2026 (pour information)
6 Questions diverses (Contrôle interne et pause méridienne pour Gard Amendes)
déclaration liminaire CSAL 08 12 2025
Solidaires a lu une déclaration liminaire qui a abordé les points à l'ordre du jour mais également les emplois de 2026. En effet, un CSAR était programmé le 5 décembre dernier.
Une nouvelle méthode d’allocation des emplois est mise en œuvre au 1er janvier 2026 qui est censé prendre en compte non plus les effectifs théoriques mais les effectifs réels (pris en compte des temps partiel en autres)
Pour mémoire les effectifs théoriques étaient de 775 emplois pour le 01/09/2025 à la DDFIP du Gard.
Dans les documents du CSA de réseau pour 2026 un solde de 742 Equivalent temps plein (ETP),
D'où notre interrogation sur les effectifs réels de la direction.
La direction nous a répondu que l'effectif réel de la direction au 31/01/2025 était de 738. D'après la direction nous serions relativement épargné par le projet. La déclinaison de l'exercice emplois, service par service sera examinée en début d'année 2026.
Toutefois, l'effectif réel fluctue d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre. Quelle a été la date choisie par la centrale pour répartir les emplois pour chaque direction ? Pas de réponse !
Comment seront réparties les 550 suppressions d'emplois prévues à la DGFIP dans Projet de loi de Finances 2026 ?
Budget non encore voté par ailleurs !
Mystère !
Solidaires est moins optimiste que la direction, car ce nouveau système n'est guère transparent.
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EMPLOIS 2024
La déclinaison par services
DDFIP 30
Depuis la création de la DGFiP en 2008 ce sont près de 36.000 emplois qui ont été supprimés . Nous sommes passés de 130 000 agentes et agents en 2008 à 94 000 en 2023.
Et la Direction générale voudrait qu’on se satisfasse de n’avoir en 2024 que 200 nouvelles suppressions et surtout qu’on mette en avant le solde positif de 148 ETP. Rappelons que ce solde positif est le résultat des transferts d’emplois (+348) liés aux transferts de missions notamment des Douanes et des taxes d’urbanisme.
Une fois de plus les suppressions d’emplois à la DGFiP sont inacceptables, il est vital d’y mettre terme définitivement.
POUR SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES,
LA DGFIP DOIT ÊTRE RENFORCÉE AVEC DES CRÉATIONS
D’EMPLOIS À LA HAUTEUR DES BESOINS !
Dans un précédent article vous aviez pu avoir la vision régionale du Projet de Loi de Finances Emplois (PLF) 2024 : Article sur les Emplois Occitanie 2024
La direction vient de nous communiquer son arbitrage par services qui sera débattu au prochain CSAL du 09 janvier 2024.
Ci-dessous le Tableau et les motifs des créations ou suppressions :
| Grades | A+ | A | B | B GEO | C | Total |
| 1 suppressions PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | -1 | -2 | -1 | -4 | ||
| Motifs | Dans le cadre du cycle de GPEEC des A+2020-2024 | Contribution Proportionnelle | ||||
| EDR | -2 | -1 | -3 | |||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | Contribution Proportionnelle | ||||
| Service Technique : service commun Nîmes Saintenac | -1 | -1 | ||||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | |||||
| SDIF | -1 | -1 | ||||
| Motifs | GPEEC Géomètres | |||||
| Sous Total suppressions PLF 2023 | -1 | 0 | -4 | -1 | -3 | -9 |
| 2 Créations PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Renfort Fiscalité Directe Locale –SPL | |||||
| SDIF | 3 | 1 | 4 | |||
| Motifs | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | ||||
| SIE NIMES | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Transfert entrant-recouvrement des contributions indirectes-DGDDI | |||||
| Sous total créations PLF 2023 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 | 6 |
| Total Evolution des Emplois PLF 2023 | -1 | 1 | 0 | -1 | -2 | -3 |
La contribution proportionnelle, KESAKO ?
Dans la NOVLANGUE DGFIP :
La contribution proportionnelle conduit à répartir entre les directions territoriales le solde des suppressions du réseau, net des reprises d’emplois fléchées en amont et des créations d’emplois correspondant aux renforts.
La contribution s’applique aux emplois implantés de chaque direction, hors les services supra-départementaux nouvellement créés.
Par ailleurs,en2024,seul l’abattement au titre des primo-affectés de catégorie C est appliqué,afin de tenir compte de la charge de formation qu'ils représentent pour les départements d'accueil.
TRADUCTION
Quand on a pas de motif c'est là qu'on sort ce "machin" comme raison de la suppression d'emplois du service.
GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
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CSAL ASSEMBLEE PLENIERE
du 01/12/2023
Une histoire de Pont !
Ordre du jour :
1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)
2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)
3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)
4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)
5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles
6 Bilan sur le télétravail 2022
7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP
8 Questions diverses
Pour des raisons d'agenda, les représentants du personnel de la CGT n'ont pu être présents. Ils ont tenu à ce que SOLIDAIRES lise leur déclaration liminaire ci-dessous
Déclaration liminaire CGT : declaration_liminaire_CGT
SOLIDAIRES a lu en séance une déclaration liminaire où a été abordé :
- le pont naturel du 10 mai non proposé par la direction
- le dialogue social à la DGFIP ainsi qu'à la direction du Gard,
- la problématique de GMBI et les problèmes que rencontrent les agents des SIP et SDIF,
- les problèmes que rencontrent les agents de l'antenne du SIE 34 et du SIE de Nîmes.
- l'état des négociations salariales à la DGFIP et un DG qui boude comme un enfant
Déclaration liminaire SOLIDAIRES : Déclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2023_12_01
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CTL NRP du 30 septembre 2022
Ordre du jour :
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er Janvier 2022 (pour avis)
II Actualisation d'un opération de restructuration du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) AU 1 er septembre 2022 (pour avis)
III Transfert à la DGFIP de la Taxe d'Urbanisme (pour information)
IV Plan de Continuité d'Ativité (PCA) de la DDFIP du Gard (pour information)
V Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la DDFIP du Gard (exécution 2021 - prévisions 2022) ( pour information)
VI Projet NRP de la DDFIP à effet du 1 septembre 2023 : Transfert de la gestion des communes de la Trésorerie spécialisée de VILLENEUVE LES AVIGNON vers le SGC AVIGNON (pour information)
VII Implantation d'une antenne supra départementale de SIE de l'Hérault à Nîmes à compter du 1 er septembre 2023 (pour information)
VIII Projet d'installation des services du SGC de Nîmes et de la Paierie Départementale sur le site de Nîmes Saintenac au 3 eme étage (pour information)
Déclaration Liminaire de Solidaires Finances Publiques : déclaration_liminaire_CTL_2022_09_30
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