CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte rendu CSAL AP du 03 février 2026
Ordre du Jour :
- Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026
- Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
- Question diverses
1. Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Approbation du PV du CSAL AP du 08/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité - Approbation du PV du CSAL AP DU 18/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité
2. Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026.
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Le rapprochement des missions foncières du secteur public local est mis en place pour plus de synergie et pour faciliter les échanges entre les deux divisions.
Selon la direction, le responsable de la division gestion publique, basé sur le site de Carnot, est souvent en rapport avec la division missions foncières basée sur le site de Reinach, d’où l’intérêt d’avoir une vision et un service unique.
Pour information, la direction rappelle que ce rapprochement a déjà été mis en place suite à préconisation dans quelques départements. (Var et Alpes de Haute Provence).
Solidaires Finances Publiques s’interroge sur le bien fondé de ce changement notamment pour le SDIF.
La direction indique qu’un poste d’IDIV sera crée et sera dédié au bloc foncier mais sera physiquement sur le site de Carnot.
La fiche de poste a été publiée le 02/02/2026.
La direction informe qu’elle sera vigilante sur l’interaction et le maintien des échanges entre les deux sites Reinach et Carnot.
3. Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Cet audit qui s’est déroulé entre mars et juin 2025, a eu pour but d’examiner le fonctionnement interne et externe de la DDFIP du Gard.
Selon la synthèse du rapport, qui sera remise aux organisations syndicales, la mission d’audit porte un regard globalement positif sur la DDFIP du Gard.
La directrice se met en lien avec le service Mission Risque et Audit national pour demander à ce que le rapport complet soit diffusé aux organisations syndicales.
Au vu de la présentation des conclusions de l’audit, Solidaires Finances Publiques ne peut déplorer que la légèreté de cette synthèse et notamment des recommandations qui en découlent.
Ces dernières sont déjà pour la plupart mises en œuvre.
L’importance de la communication a été rappelée : associer les équipes aux résultats, au projet nîmois...
La direction doit être vigilante lors des décisions prises (diffusion note, réorganisation des services …) face au ressenti des agents.
Concernant le NRP, une réflexion doit être menée pour mener a bien le pilotage du SIP de Nîmes.
A partir de 2027, la direction souhaite apporter de l’attractivité dans les antennes qui sont fragiles en augmentant les effectifs.
Le suivi des actions à mettre en œuvre s’effectuera tous les trimestres lors du Comité de direction (CODIR) reunissant le commandement et lors du dialogue de gestion en avril 2026.
4. Questions diverses
La réorganisation du SIE de Bagnols sur Ceze avec son antenne d’Uzes a été mise en place au 01/02/2026.
Des formations étaient à prévoir pour les agents des 2 sites afin d’avoir les « outils » nécessaires pour effectuer leurs nouvelles missions.
Cependant elles n’ont pas encore eu lieu, Solidaires Finances Publiques avait alerté la direction en CSAL AP le 8 décembre 2025 demandant le report de cette mise en place à une date ultérieure.
Nous avions interpellé par courriel la direction le 27 janvier 2026, en faisant le relais des fortes inquiétudes des agents sur cette réorganisation.
Suite à une nouvelle interpellation de Solidaires Finances Publiques en séance ce jour , la direction doit reprendre contact avec le responsable du SIE qui n’a fait parvenir la liste des agents à former que le 13/01/2026.
Il a été signalé à la direction que les agents sont très inquiets de cette réorganisation non organisée qui peut avoir des répercussions sur leur état psychologique.
La direction a répondu le 6 février après midi suite à notre interpellation en instance ainsi qu'à notre courriel du 27 janvier :
"Dans un contexte de stock important sur Bagnols, et afin de sécuriser la réorganisation, le chef de service a décidé, avec l’accord des agents, de maintenir temporairement l’ancienne organisation pour le traitement des stocks d'ACIS pour Bagnols et de RCTVA à Uzès, celui-ci devant être résorbé d’ici début mars et, en tout état de cause, avant la transmission de la prochaine liste, prévue autour du 15 mars.
S’agissant de l’accompagnement dans le développement des compétences, un dispositif de formation et de tuilage est engagé. L'ensemble des formations nécessaires à l'exercice des missions sera déployé dès le mois de février pour s'achever en avril (Gestion de la CFE/IFER en SIE, Traitement et liquidation IS-ACIS, Crédit d’impôt recherche, RCTVA, Surveillance et relance des déclarations des professionnels dans les applications du SIE, les régimes d’imposition des impôts directs, Procédures collectives)."
Solidaires Finances Publiques restera attentif à l'évolution de la situation.
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CSAL du 08 décembre 2025
Ordre du jour :
1 Approbation du PV du CSAL du 10 octobre 2025 (pour avis)
2 Présentation de la déclinaison départementale de l'évolution organisationnelle des missions du PCE (pour AVIS)
3 Présentation de la nouvelle organisation interne du SDIF ( pour information)
4 Présentation de la nouvelle organisation interne du SIE de Bagnols sur Cèze (pour information)
5 Présentation de l'évolution de l'organigramme de la direction au 01/01/2026 (pour information)
6 Questions diverses (Contrôle interne et pause méridienne pour Gard Amendes)
déclaration liminaire CSAL 08 12 2025
Solidaires a lu une déclaration liminaire qui a abordé les points à l'ordre du jour mais également les emplois de 2026. En effet, un CSAR était programmé le 5 décembre dernier.
Une nouvelle méthode d’allocation des emplois est mise en œuvre au 1er janvier 2026 qui est censé prendre en compte non plus les effectifs théoriques mais les effectifs réels (pris en compte des temps partiel en autres)
Pour mémoire les effectifs théoriques étaient de 775 emplois pour le 01/09/2025 à la DDFIP du Gard.
Dans les documents du CSA de réseau pour 2026 un solde de 742 Equivalent temps plein (ETP),
D'où notre interrogation sur les effectifs réels de la direction.
La direction nous a répondu que l'effectif réel de la direction au 31/01/2025 était de 738. D'après la direction nous serions relativement épargné par le projet. La déclinaison de l'exercice emplois, service par service sera examinée en début d'année 2026.
Toutefois, l'effectif réel fluctue d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre. Quelle a été la date choisie par la centrale pour répartir les emplois pour chaque direction ? Pas de réponse !
Comment seront réparties les 550 suppressions d'emplois prévues à la DGFIP dans Projet de loi de Finances 2026 ?
Budget non encore voté par ailleurs !
Mystère !
Solidaires est moins optimiste que la direction, car ce nouveau système n'est guère transparent.
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EMPLOIS 2024
La déclinaison par services
DDFIP 30
Depuis la création de la DGFiP en 2008 ce sont près de 36.000 emplois qui ont été supprimés . Nous sommes passés de 130 000 agentes et agents en 2008 à 94 000 en 2023.
Et la Direction générale voudrait qu’on se satisfasse de n’avoir en 2024 que 200 nouvelles suppressions et surtout qu’on mette en avant le solde positif de 148 ETP. Rappelons que ce solde positif est le résultat des transferts d’emplois (+348) liés aux transferts de missions notamment des Douanes et des taxes d’urbanisme.
Une fois de plus les suppressions d’emplois à la DGFiP sont inacceptables, il est vital d’y mettre terme définitivement.
POUR SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES,
LA DGFIP DOIT ÊTRE RENFORCÉE AVEC DES CRÉATIONS
D’EMPLOIS À LA HAUTEUR DES BESOINS !
Dans un précédent article vous aviez pu avoir la vision régionale du Projet de Loi de Finances Emplois (PLF) 2024 : Article sur les Emplois Occitanie 2024
La direction vient de nous communiquer son arbitrage par services qui sera débattu au prochain CSAL du 09 janvier 2024.
Ci-dessous le Tableau et les motifs des créations ou suppressions :
| Grades | A+ | A | B | B GEO | C | Total |
| 1 suppressions PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | -1 | -2 | -1 | -4 | ||
| Motifs | Dans le cadre du cycle de GPEEC des A+2020-2024 | Contribution Proportionnelle | ||||
| EDR | -2 | -1 | -3 | |||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | Contribution Proportionnelle | ||||
| Service Technique : service commun Nîmes Saintenac | -1 | -1 | ||||
| Motifs | Contribution Proportionnelle | |||||
| SDIF | -1 | -1 | ||||
| Motifs | GPEEC Géomètres | |||||
| Sous Total suppressions PLF 2023 | -1 | 0 | -4 | -1 | -3 | -9 |
| 2 Créations PLF 2024 | ||||||
| DIRECTION | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Renfort Fiscalité Directe Locale –SPL | |||||
| SDIF | 3 | 1 | 4 | |||
| Motifs | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme | ||||
| SIE NIMES | 1 | 1 | ||||
| Motifs | Transfert entrant-recouvrement des contributions indirectes-DGDDI | |||||
| Sous total créations PLF 2023 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 | 6 |
| Total Evolution des Emplois PLF 2023 | -1 | 1 | 0 | -1 | -2 | -3 |
La contribution proportionnelle, KESAKO ?
Dans la NOVLANGUE DGFIP :
La contribution proportionnelle conduit à répartir entre les directions territoriales le solde des suppressions du réseau, net des reprises d’emplois fléchées en amont et des créations d’emplois correspondant aux renforts.
La contribution s’applique aux emplois implantés de chaque direction, hors les services supra-départementaux nouvellement créés.
Par ailleurs,en2024,seul l’abattement au titre des primo-affectés de catégorie C est appliqué,afin de tenir compte de la charge de formation qu'ils représentent pour les départements d'accueil.
TRADUCTION
Quand on a pas de motif c'est là qu'on sort ce "machin" comme raison de la suppression d'emplois du service.
GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
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CSAL ASSEMBLEE PLENIERE
du 01/12/2023
Une histoire de Pont !
Ordre du jour :
1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)
2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)
3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)
4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)
5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles
6 Bilan sur le télétravail 2022
7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP
8 Questions diverses
Pour des raisons d'agenda, les représentants du personnel de la CGT n'ont pu être présents. Ils ont tenu à ce que SOLIDAIRES lise leur déclaration liminaire ci-dessous
Déclaration liminaire CGT : declaration_liminaire_CGT
SOLIDAIRES a lu en séance une déclaration liminaire où a été abordé :
- le pont naturel du 10 mai non proposé par la direction
- le dialogue social à la DGFIP ainsi qu'à la direction du Gard,
- la problématique de GMBI et les problèmes que rencontrent les agents des SIP et SDIF,
- les problèmes que rencontrent les agents de l'antenne du SIE 34 et du SIE de Nîmes.
- l'état des négociations salariales à la DGFIP et un DG qui boude comme un enfant
Déclaration liminaire SOLIDAIRES : Déclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2023_12_01
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