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Compte rendu CSAL AP du 03 février 2026
Ordre du Jour :
- Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026
- Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
- Question diverses
1. Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Approbation du PV du CSAL AP du 08/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité - Approbation du PV du CSAL AP DU 18/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité
2. Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026.
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Le rapprochement des missions foncières du secteur public local est mis en place pour plus de synergie et pour faciliter les échanges entre les deux divisions.
Selon la direction, le responsable de la division gestion publique, basé sur le site de Carnot, est souvent en rapport avec la division missions foncières basée sur le site de Reinach, d’où l’intérêt d’avoir une vision et un service unique.
Pour information, la direction rappelle que ce rapprochement a déjà été mis en place suite à préconisation dans quelques départements. (Var et Alpes de Haute Provence).
Solidaires Finances Publiques s’interroge sur le bien fondé de ce changement notamment pour le SDIF.
La direction indique qu’un poste d’IDIV sera crée et sera dédié au bloc foncier mais sera physiquement sur le site de Carnot.
La fiche de poste a été publiée le 02/02/2026.
La direction informe qu’elle sera vigilante sur l’interaction et le maintien des échanges entre les deux sites Reinach et Carnot.
3. Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Cet audit qui s’est déroulé entre mars et juin 2025, a eu pour but d’examiner le fonctionnement interne et externe de la DDFIP du Gard.
Selon la synthèse du rapport, qui sera remise aux organisations syndicales, la mission d’audit porte un regard globalement positif sur la DDFIP du Gard.
La directrice se met en lien avec le service Mission Risque et Audit national pour demander à ce que le rapport complet soit diffusé aux organisations syndicales.
Au vu de la présentation des conclusions de l’audit, Solidaires Finances Publiques ne peut déplorer que la légèreté de cette synthèse et notamment des recommandations qui en découlent.
Ces dernières sont déjà pour la plupart mises en œuvre.
L’importance de la communication a été rappelée : associer les équipes aux résultats, au projet nîmois...
La direction doit être vigilante lors des décisions prises (diffusion note, réorganisation des services …) face au ressenti des agents.
Concernant le NRP, une réflexion doit être menée pour mener a bien le pilotage du SIP de Nîmes.
A partir de 2027, la direction souhaite apporter de l’attractivité dans les antennes qui sont fragiles en augmentant les effectifs.
Le suivi des actions à mettre en œuvre s’effectuera tous les trimestres lors du Comité de direction (CODIR) reunissant le commandement et lors du dialogue de gestion en avril 2026.
4. Questions diverses
La réorganisation du SIE de Bagnols sur Ceze avec son antenne d’Uzes a été mise en place au 01/02/2026.
Des formations étaient à prévoir pour les agents des 2 sites afin d’avoir les « outils » nécessaires pour effectuer leurs nouvelles missions.
Cependant elles n’ont pas encore eu lieu, Solidaires Finances Publiques avait alerté la direction en CSAL AP le 8 décembre 2025 demandant le report de cette mise en place à une date ultérieure.
Nous avions interpellé par courriel la direction le 27 janvier 2026, en faisant le relais des fortes inquiétudes des agents sur cette réorganisation.
Suite à une nouvelle interpellation de Solidaires Finances Publiques en séance ce jour , la direction doit reprendre contact avec le responsable du SIE qui n’a fait parvenir la liste des agents à former que le 13/01/2026.
Il a été signalé à la direction que les agents sont très inquiets de cette réorganisation non organisée qui peut avoir des répercussions sur leur état psychologique.
La direction a répondu le 6 février après midi suite à notre interpellation en instance ainsi qu'à notre courriel du 27 janvier :
"Dans un contexte de stock important sur Bagnols, et afin de sécuriser la réorganisation, le chef de service a décidé, avec l’accord des agents, de maintenir temporairement l’ancienne organisation pour le traitement des stocks d'ACIS pour Bagnols et de RCTVA à Uzès, celui-ci devant être résorbé d’ici début mars et, en tout état de cause, avant la transmission de la prochaine liste, prévue autour du 15 mars.
S’agissant de l’accompagnement dans le développement des compétences, un dispositif de formation et de tuilage est engagé. L'ensemble des formations nécessaires à l'exercice des missions sera déployé dès le mois de février pour s'achever en avril (Gestion de la CFE/IFER en SIE, Traitement et liquidation IS-ACIS, Crédit d’impôt recherche, RCTVA, Surveillance et relance des déclarations des professionnels dans les applications du SIE, les régimes d’imposition des impôts directs, Procédures collectives)."
Solidaires Finances Publiques restera attentif à l'évolution de la situation.
Adhérer à Solidaires, c’est ne plus jamais être seul.
Solidaires : unis, protégés, respectés
Dans un contexte de réformes permanentes, de suppressions d'emplois, de perte de sens du travail, d'individualisme, de divisions et de dégradation continue des conditions de travail, l'utilité de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES n'a jamais été aussi nécessaire.
Que fait le syndicat à quoi sert-il? Il est utile pour:
-
informer, expliquer, alerter et défendre les collègues tant individuellement que collectivement.
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être présent dans les CSA, et les formations spécialisées, dans les comités médicaux au niveau local et national.
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faire respecter les droits individuels et collectifs.
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accompagner et défendre chaque agent confronté à une difficulté professionnelle ou personnelle, une restructuration, une mutation subie, une situation de souffrance au travail.
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revendiquer et lutter pour des formations initiales et continues à la hauteur des enjeux, pour des emplois en nombre suffisant, pour des conditions de travail digne.
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se battre pour la justice fiscale, sociale et environnementale.
Solidaires Aujourd'hui Protégés Demain
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La section SOLIDAIRES 30 au travers de son équipe reste à ta disposition lors :
De nos permanences régulières sur les sites de Saintenac, St Privat et Bagnols ( d’autres sites à venir )
De nos visites de poste, de nos HMI, de nos publications, de nos courriels,…...
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Sache que tu es le bienvenu pour apporter ta participation aux débats démocratiques internes de notre organisation au sein de notre bureau.
Quel que soit le mode de cotisation choisi ( en ligne ou par chèques ) tu peux payer en plusieurs fois, n'hésite pas à prendre contact avec notre équipe pour les détails.
SOLIDAIREMENT
L’EQUIPE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 30
LE COLLECTIF EST NOTRE MEILLEUR ATOUT
Comité Social d'Administration Local
en Formation Spécialisée
du 30 janvier 2026
Ordre du jour :
1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires de la DGFIP
2 Questions Diverses
L'année 2025 aura connu une série noire d'actes suicidaires à la DGFIP. Au cours de l'année 2025, la presse écrite, radiophonique et télévisuelle nationale s'en est fait l'échos.
Dernièrement, un article du Monde est paru le 22 janvier 2026 en titrant : "La souffrance au travail des agents du fisc"
article du Monde du 22 Janvier 2026 : La souffrance au travail des agents du fisc
Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’interpeller ses responsables tout au long de cette année pour qu’ils et elles mettent en place une véritable politique de prévention à la hauteur des enjeux.
Nous avons obtenu la tenue de groupes de travail spécifiques qui ont débouché sur un plan d’actions 2025-2027, présenté par l’administration à la formation spécialisée de réseau réunie spécialement sur ce sujet le 30 octobre.
Ce plan a été présenté au CSAL FS du Gard ce 30 janvier 2026
1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires de la DGFIP
Vos représentants Solidaires Finances Publiques du Gard ont lu une déclaration liminaire en début de séance :
Nous avons précisé que ce plan ne répond pas à toutes nos attentes.
déclaration_liminaire_CSAL_FS_30_01_2026
Le plan de la DGFIP :
Plan_dactions_2025-2027_Améliorer_les_conditions_de_travail_et_prévenir_les_risques_suicidaires.pdf
Ce plan est le reflet d’une approche des conditions de travail à l’opposé de la nôtre.
Jamais la DG ne reconnaît que les conditions de travail, l’organisation du travail, les modes de management à la DGFiP peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.
Tous les représentants nationaux du personnel ont voté contre ce plan.
Loin de nous satisfaire, les représentants du Gard ont fait des propositions complémentaires :
Le plan propose en mesure Numéro 6 : Systématiser la réflexion annuelle sur l’organisation du travail
- La DG propose l'action 13 : Réunion annuelle au sein de chaque service autour de l’organisation du travail, des conditions de travail et du sens au travail
Après débat, afin de favoriser la libre expression des agents lors de ces réunions, sous réserve des retours des chartes, la direction envisage un mode opératoire en 4 temps :
1 Les représentants du personnel auront connaissances en amont des dates de réunions
2 Les représentants du personnel pourront utilement organiser des HMI ou visites de poste pour recueillir le ressenti des agents
3 Remonter des informations par les représentants du personnel auprès de l'assistant de prévention
4 Possibilité que l'assistant de prévention tienne cette réunion sans la présence du chef de service
- Concernant l’axe 3 « Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou un évènement grave » :
Sur demande des représentants du personnel, les 7 propositions ont toutes été acceptées :
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une rubrique spéciale traitement des événements graves sur Ulysse Gard va être créer, elle sera consultable par tout le personnel
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une fiche réflexe locale en cas d’événement grave sera mis en ligne sur la rubrique dédié.
Fiche_réflexe_enquete_Bureau_CVT
Cette fiche réflexe devra être complétée des éléments qui ne figurent pas actuellement sur la fiche réfexe du bureau CVT :
- Concernant l’information des membres de la FS de la survenue d’un évènement grave, chaque membre de la FS doivent être informés, c’est-à-dire les représentants titulaires et suppléants, l’assistant de prévention, le médecin du travail et l’ISST. L’information ne saurait être réservée à quelques membres ;
- Dans cette fiche, nous demandons , conformément au Code général de la fonction publique (CGFP), l’ajout de l’obligation pour le ou la présidente de l’instance de réunir la FS dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves, ce qui est le cas d’un acte suicidaire (article R 253-48 du CGFP)
- Concernant la partie délibération, nous souhaitons qu’il soit apporté la précision complémentaire : « Le contenu de la délibération appartient exclusivement aux représentants du personnel de la Formation Spécialisée. » - En cas d'événement grave, il est prévu parmi le service RH, un « référent famille » identifié et formé à l’écoute et l’accompagnement. Ce référent famille devra être idendifié sur la fiche réflexe
- En cas d'événement grave un suivi d'action à moyen et long terme (jusqu'à 6 mois) : Il a été convenu qu'un retour soit fait au sein de la FSL
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Il sera prévu l'affichage de la liste des agents formés aux gestes de premiers secours sur tous les sites avec l’accord des personnels concernés.
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La direction a accepté d'afficher sur les sites pour information aux agents la partie Actions Immédiates cadre B1 Échelon local ALERTER PROTEGER SECOURIR
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De manière plus large, le guide ministériel sera accessible à tous les agents sur le site Ulysse local dans la nouvelle rubrique dédiée afin que tous les agents connaissent les mesures prévues en cas d'événements graves
Guide Ministériel événements graves
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2 Questions Diverses :
- Trésorerie Gard Amendes:
Nous avons alerté sur la situation des emplois à venir à la trésorerie de Gard Amende, suite à la démission d’un service civique et la réussite au concours (bravo à elle!) d’une contractuelle. De plus, le délai de séjour de certains agents prenant fin, cela ouvre la possibilité de mutations donc aussi de perte de compétences sur ce service particulier.
La direction répond qu’elle attend l’autorisation de la DG mi février pour le recrutement de contractuels afin de « stabiliser » les effectifs. - SIE de Bagnols / antenne d’Uzès
Nous avons alerté sur les difficultés à venir de la mise en place de la future organisation, au 02 février prochain. A ce jour, et bien que nous ayons déjà abordé le sujet à la FS de décembre 2025 (organisation actée en octobre), les agents d’Uzès ne sont toujours pas formés sur leurs nouvelles missions. Les collègues de Bagnols, eux vont de voir faire face aux objectifs du taux de décroché, décrété grande cause départementale 2026, à la fois pour les appels courants du SIE, mais aussi l’ouverture de la plateforme BALI, pour répondre aux questions des entreprises sur la mise en place de la facturation électronique. Tout cela avec 50 % d’effectif en moins !!!
Des formations sont enfin prévues, en local pour la CFE et sur Montpellier sur d’autres missions. - SDIF :
Nous avons alerté sur la situation préoccupante, en termes de retard, tous secteurs confondus, entraînant un malaise chez les agents. Selon la direction , le plan d’action mis en place par le nouveau chef de service, porte malgré tout ses fruits sur tous les indicateurs, mais reconnaît aussi que le chemin sera long.
Pour rappel, le CDIF a absorbé depuis 2023 :
- création d’un Service départemental des impôts fonciers
- transfert de la taxe d’urbanisme sans le nombre d’emploi attendu, avec en plus l’impossibilité de traiter les contentieux depuis 2 ans !!!
- le foncier innovant
- la nouvelle application SURF
- L’accident industriel appelé GMBI
A la lecture de cet inventaire à la Prévert, on comprend aisément que les collègues ressentent un certain malaise... - Uzès, SIP accueil :
Malgré la récente réfection de l'accueil d'Uzès, celui-ci n'est définitivement pas adapté à la réception en période de campagne (avril/mai/juin et septembre /octobre/ novembre/décembre), où deux collègues se partagent l'accueil. inconfort garanti, confidentialité nulle !!!
Nous avons tout de même demandé avec ironie si des travaux pouvaient s'envisager.
CSAL DU 16 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du CSAL FS exceptionnel du 11/09/2025 ( pour avis )
2- Point budget ( pour avis )
3- Evocation des registres hygiène et sécurité ( pour information )
4- Bilan télétravail ( pour information )
5- Présentation du plan d'action suite Observatoire interne ( pour information )
6- Présentation du rapport de l'ISST sur le site LE VIGAN ( pour information )
7- Suite rapport ISST sur le sous-sol parking Saintenac ( pour information )
8- Présentation de la fiche reflexe sur l'amiante ( pour information )
9- Point sur les exercices d'évacuation ( pour information )
10- Point sur l'exercice de confinement ( pour information )
11- Point immobilier: travaux accueil Saint Privat des Vieux / travaux en cours sur les sites de Bagnols sur Cèze et Uzès / accessibilité adap Uzès / Projet nîmois ( pour information )
12- Points divers
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