Message à Destination des agents du Centre des Finances Publiques de St Privat des Vieux

Information aux agents de la DDFIP qui pourraient être victimes d'envahissement de site par des gilets jaunes ou autres personnes violentes ou menaçantes.

Depuis le Lundi 19 novembre les agents des Finances Publiques de St Privat des Vieux ne peuvent rentrer dans leur bâtiment. Ils se sont présentés tous les jours et ont été renvoyés chez eux durant toute la semaine du lundi 19 au vendredi 23 novembre inclus.

Solidaires Finances Publiques a été convié à une audience avec le directeur. La direction a souhaité présenter  les mesures qu'elle entendait mettre en place suite au blocage du site de St Privat des Vieux.

Le directeur nous a assuré que le préfet a été contacté mais ce dernier n'a pas d'autorisation de disperser le blocage pour l'instant « bon enfant » de St privat des vieux.

Dans l'attente du déblocage du site, le directeur a demandé à ce que soient recensées les tâches les plus urgentes et de définir les moyens de leur exécution de façon déportée.

La direction a informé les OS que les agents de St Privat, qui ont des tâches urgentes, et sur la base du VOLONTARIAT, puissent lundi travailler à distance sur d'autres sites du département (à définir en fonction des postes disponibles).

SOLIDAIRES a évoqué la difficulté de déplacement, même pour des volontaires, puisque la pénurie d'essence sur Alès et les alentours est à déplorer.

Solidaires a déclaré, que la priorité de déplacement des agents, avec le peu d'essence à leur disposition, doit être dans un premier temps pour leurs contraintes personnelles (enfants à accompagner à l'école, ravitaillement alimentaire etc.).

La direction dit comprendre la difficulté. Elle ne demande que des agents volontaires, en capacité de se déplacer, et ayant des tâches prioritaires. La direction a précisé que les agents seraient défrayés de leurs frais de déplacements et que les heures de déplacements supplémentaires des trajets seraient intégralement compensées.

Solidaires informe que, bien évidement, comme le prévoit le droit public, il n'y a pas de chômage technique pour les fonctionnaires. Les agents ne seront pas impactés pendant la durée du blocage par des décomptes de congés, ni de retenues sur salaire (cas de force majeur indépendant de l'agent).

SOLIDAIRES signale également que de nombreux CFP ont été impactés par des actions des gilets jaunes en France depuis quelques jours (cf compte Facebook Solidaires finances publiques 30)

Nous avons demandé solennellement au directeur que le préfet assure une surveillance par les forces de l'ordre (police nationale et municipale). En effet certains gilets jaunes en France comme sur Poitiers sont moins «  bons enfants ».

En cas d'incident, en référer à votre chef de service et à votre secrétaire Solidaires Finances Publiques.

En cas d'envahissement de site par des personnes violentes ou menacantes  le droit de retrait du personnel devra être exercé en attendant l'arrivée de force de l'ordre, comme le prévoit le code du travail  :

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail :

Article L4131-1 – Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un

motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que

de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son

activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une

défectuosité du système de protection.

Article L4131-3 – Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur

ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif

raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de

chacun d'eux.

Jean Marie TERENDIJ qui a également assisté à l'audience sera présent lundi matin pour rendre compte et s'assurer que les consignes et décisions de l'audience soit parfaitement respectées.

merci de diffuser autour de vos collègues de travail.

Info à suivre sur :

FACEBOOK : SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 30

SITE INTERNET LOCAL : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/300/

Loïc VALVERDE

Solidaires Finances Publiques 30