La DGFIP fait elle toujours partie de la République ?
Il y a en effet de quoi se poser la question. Votre syndicat vous communique le compte rendu des audio conférences ministérielle et directionnelle. Un reconfinement allégé et des mesures allégées également pour le ministère .....
I Audio-conférence Secrétariat général Ministère des Finances
En préambule, la Secrétaire Générale a tenu à nous informer que le plan vigipirate était à son niveau le plus élevé au regard du contexte terroriste de la période et ainsi des mesures de sécurité dans nos bâtiments vont être mises en œuvre, leurs modalités seront communiquées ultérieurement.
Point sur la situation de la crise sanitaire :
Concernant l’évolution de l’organisation du travail, la règle est le télétravail tout en maintenant l’ensemble des missions des administrations, il n’y a pas de mise en place de Plan de Continuité d’activité tout en limitant les déplacements et les contacts.
Télétravail :
Pour les agents qui peuvent télé-travailler, possibilité de le faire 5 jours sur 5 pour les missions télé-travaillables. Pour accompagner les télétravailleurs et télétravailleuses, un guide DGAFP sera mis à disposition. Les réunions en distanciel sont à privilégier.
Les agents en présentiel :
Pour les agent.es qui seront en présentiel les mesures de protection devront se poursuivre, la possibilité d’aménagement d’horaires devra être possible.
Les cas d'autorisations d'absences :
Les personnels vulnérables, les cas contact à risque, et les agent.es concernés par une impossibilité d’accueil en structure (crèches, écoles) de leurs enfants, pourront bénéficier des ASA.
La restauration collective :
Concernant la restauration collective, des propositions de paniers repas devront être faites, en cas d’absence de cette prestation, les frais de mission seront possibles. (pour la DDFIP du Gard, les agents de la trésorerie de Nîmes CHU privés de cantine)
Les lieux de convivialité (cafétéria, coin café.. ) dans les services sont à surveiller
Les déplacements pendant le confinement :
L’attestation employeur sera mise à disposition mais la carte professionnelle pourrait servir de justificatif.
Un message à l’ensemble des agentes et des agents du Ministère sera envoyé.
Ces mesures s’appliquent pour une période 1 mois. Pour la DDFIP du Gard, l'attestation de déplacement a été transmise par la direction à tous les chefs de service vendredi matin.
Solidaires Finances en propos liminaires a déclaré que ce reconfinement était allégé et que nous avions des réserves sur son efficacité au regard du niveau de la crise sanitaire. Le gouvernement fait un choix économique.
Avec la CGT, FO et CFDT, Solidaires Finances a demandé la suspension de l’ensemble des réformes qui touchent les administrations et l’ajournement des instances du dialogue social au vu du contexte. De plus, notre organisation a demandé que le télétravail soit facilité pour l’ensemble des personnels, que toutes mesures sanitaires soient appliquées (nettoyage, EPI…) et que les aménagements d’horaires soient mis en place et compensés.
Notre syndicat est intervenu sur la situation des personnels qui ont des missions particulières tels que les huissiers; les enquêteurs/enquêtrices de l’Insee, vérificateurs/verificatrices ainsi que les établissements de formations. La Secrétaire générale a déclaré que la suspension des réformes n’était pas d’actualité, sur l’ajournement des instances, c'est à géométrie variable; un nouvel agenda social sera proposé avec des ajustements. Ces instances se dérouleront en distanciel. Un CHS CT ministériel se tiendra au cours de la semaine prochaine.
Sur les établissements de formation :
Le distanciel est le principe mais les directions n’ont pas validé tout le procédé.
Concernant la demande de la suspension du jour de carence, demandée au niveau Fonction publique, la réponse est négative car dans le secteur privé il s’applique…
La SG a précisé que la cellule psychologique restait ouverte pour les personnels qui n’appréhendaient pas bien cette nouvelle période.
II Audio-conférence DGFIP du 29 octobre
Audio versus DGFiP : pas mieux que les réponses du secrétariat général !
Ainsi le DG a confirmé qu’il n’y aura pas de suspension des réformes, l’ensemble des missions doit être assuré en privilégiant le télétravail mais plus sur 3 jours que sur 5. Le taux de télétravailleurs et télétravailleuses sera sûrement au maximum de 30 %, la dotation du matériel à ce stade n’est pas optimum, livraison en cours.
La mission d’accueil doit être maintenue en favorisant la prise de rendez-vous ce qui est déjà l’orientation de l’accueil aujourd’hui.
Pour les missions comme le contrôle fiscal ou les huissiers, une adaptation peut être entendue en fonction du tissu fiscal et social…
Pour les écoles, le distanciel entre en vigueur, par contre les indemnités de stage, évaluation des compétences, vœux des stagiaires… sont en cours d’examen. Un message à destination des stagiaires sera envoyé dans les prochains jours.
Solidaires Finances Publiques a tenu à rappeler que les positions administratives des personnels (télétravail, ASA) ne doivent pas faire l’objet de remise en cause de façon rétroactive.
Notre organisation a de nouveau alerté sur situation de la cellule de crise mise en place en soutien aux entreprises, assurée par les centres de contact de Lille et Nancy.
Si le DG comprend les inquiétudes des personnels, il lui semble que la DGFiP se doit d'être exemplaire dans la période et apporter le soutien nécessaire aux acteurs économiques
III La question du télétravail :
La position du Président de la République : Lire Article 20minutes
« Partout où c’est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé »
La position du Premier Ministre : Lire article France BLeu
« Le recours au télétravail doit être le plus massif possible»
« toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq»
La position de la ministre du travail : Lire article La nouvelle République
«Le télétravail n'est pas une option, a précisé la ministe du Travail. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole national du travail en entreprise.»
Visiblement la DGFIP se croit en dehors des décisions des Responsables Politiques de la République quand ces décisions ne l'arrangent pas !
Pour Solidaires Finances Publiques Gard, le télétravail 5 jours sur 5 doit être accordé en priorité à toutes et tous les agents vulnérables et ou fragiles, à toutes et tous les collègues ayant un conjoint ou une personne dans le foyer fragile et/ou vulnérable, à toutes et tous les collègues qui sont sous convention télétravail et qui le souhaitent.
