Comité Social d'Administration Local CSAL du mardi 7 juillet 2026
Ordre du jour:
1) Point sur le budget ( pour avis )
2) Déménagement de la Trésorerie Gard Amendes ( pour avis )
3) Présentation du DUERP et du PAPRIPACT ( pour info )
4) Présentation des résultats de l'observatoire interne ( pour information )
5) Bilan semestriel des fiches de signalement et des accidents du travail ( pour information )
6) Point sur le RSST ( pour information )
7) Questions diverses : Aménagement du réseau, fermeture antenne SIE du Vigan pour 2027
En début de séance Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire
Déclaration_liminaire_solidaires
1 Point sur le budget ( pour avis )
Ci-joint le point budget présenté par la direction, tous les points proposés ont été validés à l'unanimité des représentants du personnel
Le document de l'instance sont disponibles sur demande.
Lors du débat SOLIDAIRES a demandé des investissements complémentaires au vue des crédits restants :
- Chauffe eau pour les espaces de convialité :
Solidaires a fait une demande d'installation de chauffe eau pour les 3 espaces de convivialités du site de Saintenac suite à la demande des agents.
Dans un premier temps la direction a refusé au pretexte d'une note ECOFIP de supprimer l'eau chaude.
L'ISST a précisé que cette note contrevenait au code du travail article R 4228-7 Ak 2
Un devis va nous être transmis
- Micro casques :
Au vu des crédits restant, cf le document joint, Solidaires a demandé également de financer 50 micro caques supplémentaires aux agents ce qui portera la commande à 150 micro casques.
2) Déménagement de la Trésorerie Gard Amendes ( pour avis )
Les représentants Solidaires, FO et CGT ont voté pour le déménagement
3) Présentation du DUERP et du PAPRIPACT ( pour info )
Le DUERP et le PAPRIPACT ont été présentés par la direction pour information.
Il doit réglementairement être publié sur l'intranet ULYSSE de la direction
Chemin d'accès : Accueil/ les agents/ Conditions de Vie au Travail/ DUERP PAP/2026
Les représentants ont voté à l'unanimité un avis sur le PAPRIPACT pour des améliorations complémentaires.
Ci-joint : Avis_motivé_du_PAPRIPACT_2026_VDef.pdf
Une délibération voté également à l'unanimité a été présentée concernant les chocs accoustiques
délibération_choc_acoustique_2026_07_07.pdf
4) Présentation des résultats de l'observatoire interne ( pour information )
En cours de rédaction....
5) Bilan semestriel des fiches de signalement et des accidents du travail ( pour information )
En cours de rédaction....
6) Point sur le RSST ( pour information )
Une seule annotation sur le registe : Saintenac, nettoyage des sanitaires.
Un contrôle fait être réalisé avec la direction et la société de nettoyage
Nous avons évoqué le fait que peu d'agent ont les habilitations et connaissent le registre hygiène santé et sécurité.
Dans quelques mois un nouveau registre dématérialisé ministériel va être mis en ligne avant la fin de l'année.
7) Questions diverses
NRP 2 : Aménagement dur réseau territorial 2027-2030
A l’ordre du jour du CSA de Réseau à Bercy le 2 juillet dernier, il a été évoqué l’ adaptation du réseau territorial 2027-2030
Des fermetures de services sont déjà programmées pour 2027 et d’autres envisagées jusqu’à 2030.
Dans les documents fournis du CSAR , il est précisé que parmi les fermetures et changements d’implantations envisagés en 2027 :
- 35 % vont concerner des structures de 5 emplois et moins ;
- 60 % vont concerner des structures de 10 emplois et moins ;
- plus de 75 % des structures de 15 emplois et moins
Dans sa déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques 30 du CSAL FS a demandé la déclinaison de ce projet au niveau local :
En préambule, la directrice nous a annoncé qu'elle avait rencontré les agents jeudi dernier (jour du CSAR) ainsi que madame le Maire du Vigan et le président de la communauté de commune du Piémont Cévenol.
La directrice devait nous voir en "informelle" le lendemain mais Amélie VERDIER a demandé aux directrices et directeurs d'annuler toute réunion informelle prévue avant le 10 juillet prochain date de la deuxième convocation du CSAR.
Au 1 er septembre 2027 :
Antenne SIE LE VIGAN :
La seule fermeture pour 2027 concerne Antenne SIE du Vigan qui était déjà en déficit emploi.
Cette fermeture se fera à compter du 01 septembre 2027.
La directrice nous a indiqué par ailleurs que la réception pour ce service était de l’ordre de 1,7 personnes par mois.
Les 3 emplois seront transférés sur le SIE de rattachement : SIE d’Alès sur le site de Saint Privat des Vieux
Les 2 agents en poste auront la possibilité de rester sur site.
L’emploi contractuel actuel sera maintenu et transféré sur l’antenne SIP du Vigan. L’autre agent aura une priorité pour rester sur l’antenne SIP du Vigan.
Antenne SIP LE VIGAN :
Cette antenne SIP sera maintenue et même renforcée en emplois et en charges.
Le site du Vigan est peu attractif et en déficit emplois depuis plusieurs années
La situation actuelle : 3 emplois pourvus sur 6 au tableau des emplois.
Au 01 septembre 2026 :
Recrutement de deux contractuels : 1 cadre A et 1 cadre C
Recrutement de 1 emploi PACTE
Au 01 septembre 2027 :
3 agents supplémentaires viendront renforcer les effectifs pour atteindre 9 emplois au total
Ces 3 postes supplémentaires seront des transferts emplois du SIP de Nîmes.
En effet, une partie de la Communauté de Commune du Piémont Cévenol (CCPC) est géré par le SIP de Nîmes (20 communes soit 10 000 foyers fiscaux environ).
Il y aura un transfert de charge : la totalité de la CCPC sera géré par l’antenne SIP du Vigan.
Les agents du SIP de Nîmes qui perdront leur poste pourront être affectés sur les autres services de Nîmes. La direction a indiqué qu’avec les départs à la retraite et les mutations il y a de fortes chances pour que les agents concernés puissent rester dans leur service.
HORIZON 2028 :
Au vu des départs à la retraite à venir et du manque d’attractivité de l’antenne du PCRP de Bagnols la direction envisage un transfert de l’antenne sur le site de Nîmes pour 2028.
La directrice nous a affirmé qu’aucune autre antenne n’est concerné par ce projet :
Maintien des antennes avec une volonté de les renforcer :
- Antenne SIP Bagnols sur Uzès
- Antenne SIP Nîmes sur Beaucaire
- Antenne SIP Nîmes sur St Gilles
Aucun autre fusion de service n’est prévue dans le département
