APOCALYPSE DDFIP DANS LE GARD
Compte rendu de l'audience sur la géographie revisitée du vendredi 7 juin 2019
Les 3 organisations syndicales du département Solidaires Finances Publiques, FO DGFIP et CGT Finances Publiques se sont rendues à l'audience du 7 juin à 12 H afin de connaître enfin le projet de la DDFIP du Gard.
"Au vu des annonces ci-dessous , des visites de postes Solidaires Finances Publiques ou intersyndicale seront organisées pour échanger sur la situation.
Comprendre, agir et envisager la suite à donner de cette casse en règle de la DGFIP. Sous couvert d'une extension des accueils de proximité ou de conseillers collectivités locales, un vrai service low cost, est proposé à la population et aux élus locaux, avec des conséquences sociales d'ampleur pour les agents."
Les annonces du directeur :
Au préalable, le directeur nous a annoncé être parti d'une hypothèse de la création des 3 agences comptables non encore certaines à ce jour :
- Agence Comptable de Nîmes agglomération
- Agence Comptable de la Ville de Nîmes
- Agence Comptable Nîmes CHU
Ces 3 agences comptables ne figurent pas dans le plan.
Commentaire Solidaires Finances Publiques : "L'hypothèse, n'est pas certaine mais très fortement probable "
Tout d'abord la carte des implantations 2022 :
- Fermeture de toutes les Trésoreries du département (la première trésorerie à fermer serait la trésorerie de St Gilles, elle pourrait fermer au 1 er janvier 2020 sinon au 01 janvier 2021) Il ne subsistera que les SGC Services de Gestion Comptable : St Privat des Vieux, Bagnols, Beaucaire et Alès
- Le Service de Gestion Comptable de Beaucaire (back office) gérera les EPCI (communauté de communes) de Sommières, Beaucaire, St Gilles Vauvert, Aigues Mortes. Les agents des actuelles Trésoreries devront suivre la mission au SGC de rattachement.
- Le Service de Gestion Comptable de Bagnols sur Cèze (back office) gérera les EPCI (communauté de communes) de Pont du Gard, Uzès et Gard Rodhanien. Les agents des actuelles Trésoreries devront suivre la mission au SGC de rattachement.
- Le Service de Gestion Comptable de St Privat des Vieux gérera le reste des EPCI du nord du département. Les agents des actuelles Trésoreries devront suivre la mission au SGC de rattachement.
- les EPCI qui se chevauchent avec plusieurs départements seront gérées par la direction du chef lieu de l'EPCI (exemple Villeneuve les avignon dépendra de la direction du Vaucluse)
- Transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries dès le 1 er janvier 2020 (transfert des agents avec la mission au cas par cas, le directeur a annoncé qu'il était possible d'avoir un transfert de la mission recouvrement de l'impôt sans les agents. Ils passeraient à la gestion des collectivités locales au sein de la trésorerie dès le 01/01/2020)
- Si création de l'agence comptable de Nîmes CHU, création d'une trésorerie spécifique sur la commune d'Alès pour récupérer et gérer tous les hébergés du département (Hopitaux Alès, Bagnols, Uzès, maison de retraites etc.)
- Transfert du SIE de Bagnols sur Cèze sur le site d'Uzes
- Transfert de l'activité du SIP d'Uzès sur le site de Bagnols sur Cèze
- Fusion des SPF en 2021
- Transfert d'une Bdv de Nîmes sur le site de St Privat des Vieux
- Fusion des SIP et SIE de Nîmes de 3 à 1 SIP et SIE
- Création d'une antenne du SIP de Nîmes sur la commune de Vauvert (10 agents maximum)
- Le SIPE du Vigan est transformé en antenne et l'activité de ce site sera rattaché à SIP et SIE de St Privat des vieux
- Pce sur Nîmes avec maintien de l’antenne sur St Privat des vieux
- Pcrp sur Nîmes avec maintien antenne sur Bagnols sur cèze
Accueil de proximité :
MSAP : Maison de Services Au Public
MFS : Maison France Service (nouveau nom des MSAP)
L'accueil des MFS/MSAP se fera par des agents de mairies ou des agents contractuels à la MFS/MSAP. L'accueil ne sera donc pas assuré par des agents de la DGFIP.
Dans les grands moments de l'activité de la DGFIP dixit la DG (Campagne IR et Avis) des agents de la DGFIP s'y déplaceront.
Quand une MSAP ou Maisons de Services France sera présente sur une commune où une trésorerie ferme, l'accueil de proximité se fera à la MSAP/MFS (exemple fermeture de la trésorerie de St Hippolyte du Fort vers la MSAP de St Hippolyte du Fort)
Quand il n'y a pas de MSAP/MFS dans la commune où la trésorerie ferme, l'accueil de poximité se fera en mairie ( exemple fermeture de la trésorerie de Quissac, l'accueil de proximité se fera à la mairie de Quissac)
A la demande du maire responsable de la MSAP/MFS, il sera envisagé d'envoyer des agents des finances publiques à la MSAP/ MFS pour des accueils sur rendez-vous en plus des périodes de campagnes d’IR et des campagnes d’avis.
Les MSAP/MFS où les agents de la DDFIP du Gard devront aller :
- Aigues mortes
- Valdegour (quartier de Nîmes)
- Sommières
- Vergèze
- Anduze
- St Hippolyte du Fort
- Remoulin
- Roquemaure
Les autres points se feront en mairie.
Conseiller collectivités locales :
Cette activité de conseil sera faite par des cadres A+ ou A, qui auront le rôle d'expertise ou d'accompagnement des collectivités.
Le bureau de ce conseiller sera au siège de la communauté de commune.
Il peut y avoir 1 conseiller pour plusieurs communautés de communes, si la taille de la communauté de commune est considéré comme modeste.
La suite et analyse dans un prochain article.
AGENDA FOURNI PAR LA DIRECTION :
Agenda de la géographie visitée du Gard
DIAPORAMA PRESENTE AU COLLEGE DES CHEFS DE SERVICE LE VENDREDI 7 JUIN :
Lire le Diaporama du Collège des chefs de service
