La résistance continue :
Les agents parlent aux agents, veuillez écouter tout d'abord quelques messages personnels :
- La tulipe a fait ses crèpes...je répète... la tulipe a fait ses crèpes
- le bouquet nous prépare une orgie au déconfinement....je répète...le bouquet nous prépare une orgie au déconfinement
- Eyjafjallajökull se réveille....je répète...Eyjafjallajökull se réveille
INTRODUCTION :
Des masques supplémentaires et des gants vont être transmis aux services. cf Sms d'information envoyés aux agents par SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 30
I Une Campagne Impôt sur le Revenu avec des réceptions du public dès le 11 mai ?
Les journalistes parlent de la campagne IR : voir le lien ci-joint à 23 mn et 57 sec de la vidéo
journal de 20 h du 20 avril sur FRANCE 2
On découvre dans ce reportage que les journalistes annoncent qu'à partir du 11 mai les contribuables vont pouvoir venir dans nos services comme si de rien n'était alors que cette foutue DGFIP n'est pas capable de nous fournir des masques ou des plexiglas.
Les annonces de notre directeur général était pourtant claires depuis plusieur jours: pas de campagne IR avec réception du public mêmes après le confinement.
Visiblement sous la pression sans doute politique, on lui donne le bénéfice du doute, il y a un changement de position de la part du DG.
(voir compte rendu DG partie III de cet article)
Un droit d'alerte selon l'Article 5-7 du décret 82-453 devra être déposé et l'administration devra nous démontrer point par point les mesures sanitaires et de sécurité envisagées pour préserver la santé et la sécurité de ses agents mais également de la population.
Alors que les bars, restaurants, discothèques seront toujours fermés pour des raisons sanitaires, la DGFIP se croit plus efficace ?
Suite au dépôt du droit d'alerte, quelle est la procédure cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT ?
La procédure est longue car en cas de désaccord sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspection du travail doit être saisie obligatoirement par l’employeur en ayant passé au préalable par l'inspecteur santé et sécurité. Cette saisine va donner lieu à un rapport de l’inspection du travail qui sera communiqué au CHSCT. Celui-ci indique, s’il y a lieu, les manquements en matière d’hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour remédier à la situation. Dans les quinze jours, le chef de service apporte une réponse motivée à l’inspection du travail « en indiquant les mesures immédiates qui ont fait suite au rapport ainsi que les mesures qu’il va prendre accompagnées d’un calendrier. » (art. 5-5) Cette réponse est communiquée au CHSCT ainsi qu’aux inspecteur·trices santé et sécurité au travail.
Vu la longueur de la procédure et l'annonce tardive le 20 avril pour une mise en place à partir du 11 mai, il ne restera plus à vos représentants que la solution de déposer une requête en référé devant le Tribunal Administratif pour obliger nos directions à établir un document unique d'évaluation des risques pour la campagne au regard de l'épidémie et une mise en application immédiate des mesures de protection complète.
A défaut nous demanderions au juge de condamner nos responsables pour mise en danger de la vie d'autrui.
Le juge devra statuer en urgence comme il a été obligé de le faire pour La Poste et la société AMAZON.
II Situation Covid19 à la DDFIP du GARD
Ce 20 avril, notre Direction n'a compté aucun nouveau cas de suspicion de contagion ou de mise en quatorzaine au titre d'un contact avec un malade ou supposé tel.
A l'inverse, deux agents ont fait l'objet d'une sortie de la liste des cas suspectés.
Ainsi, ce 20 avril, il reste deux agents de la DDFIP du Gard se trouvant en "quatorzaine" : un cas de suspicion de maladie, et un cas contact.
Ces agents sont respectivement affectés à la trésorerie de Nîmes Agglomération et au SIP de Bagnols.
Les données renseignées dans l'enquête en ligne quotidienne relative à l'impact de l'épidémie en cours dans les services de la DDFIP du Gard.
Enquet Covid du 20/04/2020 pour le Gard
Solidaires Finances Publiques vous propose un tableau récapitulatif de l'Enquête COVID du GARD
Les données sont partielles, elles dépendent de la communication de la direction.
Nous remarquons une augmentation de personne éligible au PCA mais une augmentation sensible dans le présentiel ainsi que pour la partie SIP qui atteint 30,54 %. On voit que la campagne IR est lancée.
La direction du Gard est 5 % au dessus de la moyenne nationale pour le présentiel des SIP.
stats enquete covid au 20 avril 2020
III Audio-conférence DG du 20 avril
les points abordés :
- le taux de présentiel dans le PCA
- Accueil physique pendant la campagne IR envisagée par le DG
- le DG entend toujours faire une application mesurée et intelligente de l’ordonnance Congés/RTT
- La « rentrée » des lauréats du concours C est toujours fixée au 18 mai
- Le début des formations des lauréats à l’EP et à la liste d'aptitude de B en A reste calé pour juin
- Pas encore de dates pour la publication des mouvements généraux de personnels C, B et A
- Pour le mouvement des C2/C3, une CAP de promotion sera régulièrement convoquée en mai
- Sur la prise en charge des frais de repas, si la DG a donné comme consigne une forme de souplesse quant au niveau de précision demandée dans les justificatifs à produire
- Une nouvelle livraison de PC portables (2 000 unités en cours de préparation)
