Actualités
à Mr le Directeur Régional des Finances Publiques
Copie à
Mr le Délégué Inter-régional
Mr le Directeur de la Division État DRFiP 31
Mme la responsable de la TTA-CAS
Objet : problématique Amendes dans le département de Haute-Garonne, feuille de route Amendes-
TTA et prochain CTL sur ces sujets.
Toulouse, le 20/09/2022
CHSCT DE HAUTE-GARONNE
COMPTE-RENDU
de la séance du 27 SEPTEMBRE 2022
Compte-rendu_Solidaires_Finances_CHSCT_31_séance_27.09.2022.pdf
CHSCT DE HAUTE-GARONNE
Séance du 27 SEPTEMBRE 2022
DECLARATION LIMINAIRE
Déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_du_27_septembre_2022.pdf
Toulouse, le 19 septembre 2022
Adresse aux élu·e·s du Lauragais
Courrier_SFP-CGT-FO_aux_élu-e-s_du_Lauragais_092022.pdf
Toulouse, le 14 septembre 2022
Communiqué de PRESSE
Suppression des services de la DGFiP dans le Lauragais
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