Ce matin s'est tenue une 2e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation au 30/3.

Les missions prioritaires définies dans le Plan de Continuité d'Activité (PCA) départemental et présentées le 24/3 restent les mêmes, à savoir la dépense (collectivités, Etat, paie des fonctionnaires), l'encaissement des recettes et l'accompagnement des entreprises. Ces missions sont néanmoins évolutives et peuvent être appelées à être modifiées ou étendues en fonction de l'actualité.

La situation des effectifs au 27/3 était la suivante :

- 19,7 % sont présents dans les services pour les missions prioritaires

- 21 % sont en télétravail à leur domicile pour les missions prioritaires

- 55 % sont en autorisation spéciale d'absence (ASA) et confinés à leur domicile

La différence (soit 4,3 %) correspond aux agents non répertoriés car en arrêt maladie ou en temps partiel.

Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19.

Les agents contractuels (auxiliaires, apprentis, Berkani) ont été renvoyés chez eux pour confinement, rentrant dans le cadre des missions non prioritaires. Leur rémunération est assurée.

Nous rappelons que tous les services restent fermés au public. Seul le cas d'un usager n'ayant pas de compte bancaire et souhaitant bénéficier de bons de secours en numéraire, est prévu pour un accueil physique. Le cas ne s'est pas présenté dans le département. La direction voit avec le Conseil départemental pour trouver une solution qui éviterait l'obligation de déplacement des usagers concernés.

La commande de 18 ordinateurs portables pour faire du télétravail est sensée arriver aujourd'hui et sera dispatchée en fonction des demandes des chefs de service pour assurer les missions prioritaires.

Le Ministère des Finances avait passé une commande de masques, et le quota pour le département arrivera en début de semaine prochaine. La livraison se fera dans un premier temps en priorité aux agents travaillant dans des locaux exigus.

Point sur les missions. La campagne IR devait officiellement commencer par l'envoi des premières déclarations au 9/4. A une semaine du début de la campagne, et en pleine période de confinement (prolongée au moins jusqu'au 15/4), la DG n'en est encore qu'au stade des « réflexions » et n'envisage pour l'instant qu'un étalement de la campagne jusqu'à fin juin ! La campagne IR 2020 s'annonçait déjà compliquée (régularisation de l'impôt 2019 avec de nombreux contribuables n'ayant pas modifié leurs taux en cours d'année ; ajustement du taux 2020 ; mise en place de la déclaration tacite qui entraînera de nombreuses interrogations des usagers ; pas d'envoi de déclaration papier pour les contribuables en ayant pourtant fait la demande), le non report de la campagne IR en pleine période de confinement va remettre en cause l'organisation interne mise en œuvre ces derniers jours et va faire exploser le nombre de sollicitations par mail, téléphone ou de prises de RDV. La charge de travail induite nécessitera obligatoirement une présence physique plus importante des personnels dans les SIP, CDC et CPS. Au regard de la situation d'urgence sanitaire, le report de cette campagne constitue une exigence responsable.

Les SIE sont particulièrement mobilisés pour accompagner les entreprises. Les entreprises n'étant que des collecteurs, la reversion du PAS et de la TVA doit se faire coûte que coûte. Côté SPL, le flux des mandats a diminué.

Les congés. Les reports des congés 2019 devaient se faire avant la fin des vacances de printemps (soit le 30/4). La date sera reportée en fonction de la fin du confinement. Si des agents avaient posé des congés qui ont été englobés dans la période de confinement, ces jours seront remplacés par des ASA. M. Chapon n'a reçu aucune instruction sur l'annonce faite par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique M. Dussopt quant aux incidences sur leurs congés des agents confinés. Nous rappelons que la décision de renvoyer un maximum d'agents chez eux est une décision gouvernementale, et cela ne devrait pas pénaliser les agents qui subissent le confinement sur leurs droits aux congés.

La campagne d'entretien d'évaluation. La possibilité de faire un recours hiérarchique sera reportée en fonction de la date de validation de la signature de l'agent par l'autorité hiérarchique. Celle-ci ne se fera pas avant la fin de la période de confinement.

Concernant les frais de restauration des agents en présentiel qui sont confrontés à la fermeture de leur restaurant administratif, il doit être envisagé l'attribution du régime des frais de mission ou de tickets restaurant pour l'indemnisation des repas. La direction a retenu la solution du remboursement des frais de repas au titre des frais de mission, qui se fera a posteriori pour les agents en présentiel.

La prochaine audio-conférence se tiendra jeudi 2/4 à 9H30.

Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes