Ce matin s'est tenue une 6e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Le premier point évoqué a été l'ordonnance Fonction Publique du 16/4 sur les prises de congés (pièce jointe). Nous rappelons que par cette ordonnance scélérate, l'administration entend retirer 5 jours de RTT aux agents qui se trouvaient en autorisation spéciale d'absence (ASA) entre le 16/3 et le 16/4/2020, aussi bien les agents fragiles atteints d'une pathologie à risque que ceux gardant leurs enfants, exerçant une mission non prioritaire au vu du PCA actuel ou tout simplement en attente d'un ordinateur portable ; à quoi s'ajoutent encore 5 jours (RTT et/ou congés annuels) pour la période du 17/4 à la fin de la période de confinement, période qui pourrait également concerner les télétravailleurs à l'initiative du chef de service ! (cela signifierait-il que le télétravail n'est finalement pas du travail ?, les agents qui le pratiquent apprécieront). En outre, les agents qui effectuent les missions prioritaires par roulement, ce afin d'éviter une fatigue évidente, se verront prélever également des jours avec un calcul prorata temporis ! C'est une drôle de reconnaissance pour des agents effectuant des missions essentielles pour le bon fonctionnement de l'Etat ! M. Chapon attend la note d'application à la DGFIP, mais estime que cette crise était totalement imprévisible et que nous n'avons pas à nous plaindre car nous sommes moins exposés que les personnels soignants... S'il y a eu des mesures contraintes de confinement, c'est parce que le gouvernement n'a pas su ou voulu anticiper un tel scénario, notamment du fait du trop faible stock de masques et de tests, de la non prise en considération des mesures préconisées par l'OMS dès janvier, et des politiques continues d'affaiblissement du service public hospitalier en moyens et matériels malgré plus d'une année de lutte de ses personnels. Il est donc totalement inique de se voir punir par de telles ponctions, c'est une profonde injustice au regard de la conscience professionnelle des agents, à la veille de l'ouverture d'une campagne IR où un effort inédit va être demandé aux agents. Une réponse collective d'ampleur devra être apportée dès la sortie de confinement !!
Nous sommes revenus sur l'annonce de M. Chapon lors de l'audio-conférence du 9/4, par laquelle les jours de congés posés et validés préalablement par les agents en ASA sur la période de confinement, seront décomptés, alors que la circulaire DGAFP précisait bien que ces congés pouvaient être annulés sur demande de l'agent avec l'accord de l'employeur. Il était donc laissé à la direction locale une marge de manœuvre pour appliquer ou non cette décision. M. Chapon attend la note d'application de la DG sur les congés pour prendre sa décision.
Concernant l'indemnisation des frais de repas pour les agents en présentiel confrontés à la fermeture de restauration collective, le régime des frais de mission (soit 17,50 € par jour) s'applique avec un effet rétroactif au 16/3. Pour la période allant du 17/3 au 17/4, une déclaration sur l'honneur suffit; à compter du 20/4 jusqu'à la fin de la période de confinement, il faudra joindre obligatoirement à sa demande des justificatifs, une facturette pour chaque journée sur laquelle figure la nature de l'achat. En cas d'achat groupé pour plusieurs jours, ne doivent figurer sur la facture que les fournitures des repas. La demande devra être déposée dans l'application FDD avec création d'un ordre de mission.
L'ensemble des éléments (note, pas à pas, modèle de déclaration sur l'honneur) a été envoyé sur la messagerie professionnelle de tous les agents.
Le complément de la commande de masques, soit 3400 pièces, est arrivée hier, et sera distribué en fonction des demandes des chefs de service. La commande de gants arrivera mardi 21/4, celle des 43 plexiglas est toujours en attente.
Concernant la prochaine campagne IR, dont la première phase va débuter lundi 20/4, les services de SIP recevront le renfort en présentiel d'agents de la BDV (dont un pour le SIP Vendôme) et du PCRP (dont deux ou trois agents prendront des appels téléphoniques depuis leur bureau). Une vérificatrice de la DNVSF confinée assurera un renfort au SIP Romorantin. Le ministre Gérald Darmanin tiendra une conférence de presse lundi 20/4, à la suite de laquelle M. Chapon convoquera la presse locale mardi 21/4 pour informer le public du dispositif d'accueil à distance durant cette campagne atypique. Le PCA des missions prioritaires de la campagne IR a été annoncé par la DG : renseignement à distance des contribuables dans le cadre de la campagne déclarative et traitement des déclarations reçues en vue de leur taxation à l'été. La commande d'ordinateurs portables et de cartes SIM n'est pas encore arrivée...
Parallèlement à la punition des congés retirés pour les agents en ASA, une prime de 1000 € maximum (il y aura trois paliers : 100 %, 66 %, 33 %) sera versée aux agents des trois versants de la Fonction Publique en présentiel pour reconnaître leur engagement durant la crise sanitaire. Pour obtenir 1000 €, il faudra avoir été présent de façon permanente et avoir eu un surcroît de travail important. Aucune idée si les conditions d'attribution engloberont les télétravailleurs, mais vu qu'ils peuvent déjà se faire ponctionner leurs congés... Il n'y a à ce jour pas d'information à ce sujet à la DGFIP.
Les mouvements de mutations nationaux ont été décalés de plusieurs semaines. Les mouvements locaux seront donc décalés également pour que tout soit bouclé au 15/7.
Nous rappelons que l'ensemble des agents ont désormais accès à leur messagerie professionnelle sur le Courielleur allégé du Portail DGFIP
La prochaine audio-conférence se tiendra mardi 21/4.
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