Ce matin s'est tenue une 9e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.

Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :

- il ne sera pas possible d’évoquer la note d'application à la DGFIP de l'ordonnance sur les congés dans la mesure où elle n’a pas été encore communiquée. Elle est en cours d’harmonisation entre les différents ministères. Solidaires-Finances Publiques a saisi le Conseil d'Etat pour annuler cette ordonnance.

- La déclaration du Premier Ministre ayant eu lieu hier devant l'Assemblée Nationale, la DG n’a pas encore planché sur les modalités du déconfinement. La DDFIP41 est en attente du vade-mecum.

Pour autant, la Direction commence à préparer le déconfinement au niveau local.

Les sujets RH :

1- Situation des effectifs

Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 24 % dans les SIP. Le taux de télétravailleurs est de 27 %

Le télétravail est appelé à continuer à se développer conformément à la stratégie gouvernementale, des ordinateurs portables sont en cours de livraison pour la campagne IR.

Du 11 mai au 2 juin, nous entrons dans une phase de déconfinement progressif avec le développement du télétravail.

A ce jour, il y a trois agents en quatorzaine suite à une possible contamination par le covid-19, et un collègue a été testé positif au covid-19. Celui-ci est confiné chez lui et n'a eu au préalable aucun contact avec d'autres agents.

2- Le matériel pour la protection des agents

- Le gel hydroalcoolique : la commande passée à l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) n'est toujours pas reçue à ce jour alors que l'UGAP a confirmé la livraison. Un contentieux est en cours.

La DDFIP 41 a donc pris la décision de se fournir auprès d’un pharmacien à Blois, une commande de 100 litres doit être livrée à la fin de la semaine prochaine en bidons d’un litre. La direction va commander des petits flacons pour en fournir à chaque agent en présentiel.

- Les gants : la commande n’est là aussi toujours pas livrée, il y a des problèmes pour joindre le fournisseur sur la date de livraison. Une solution au niveau local est donc recherchée. A deux semaines d'une possible ouverture des centres au public, l'acquisition de ces matériels de protection va très vite devenir une question déterminante !

- Les masques : la DDFIP41 dispose d’un stock de 4500 masques, et ce, après avoir fourni, à la demande, les agents de la CID, du service logistique, des gardiens concierges, certains postes comptables chargés des secours urgents, et de la DGCCRF

Ce stock sera insuffisant pour couvrir les besoins en masques au moment du déconfinement. Ils seront nécessaires pour l’accueil du public et la prise des transports en commun pour certains agents.

C’est pourquoi une commande supplémentaire de 10000 masques a été faite pour porter ce stock à environ 15 000.

- Les plexiglas : sur la commande initiale faite auprès du SDNC (43 plexiglas), 10 panneaux doivent arriver en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, 15 autres dans le courant du mois de mai.

La DDFIP41 a, là aussi, trouvé une solution locale : une entreprise de Romorantin va fournir des panneaux de protection sur mesure pour les bornes d’accueil de Blois et Romorantin.

Pour l’instant, la DDFIP41 n’a pas d’information officielle concernant la réception du public.

3- Préparation du déconfinement

M. Chapon indique qu’une audio-conférence a eu lieu hier avec tous les chefs de service. Il est demandé à ces derniers de remonter un plan de déconfinement pour leurs agents en tenant compte des règles de distanciation sociale et de l’empêchement de certains agents (risques sanitaires ou garde d’enfants), en privilégiant le télétravail s’il est possible.

La procédure des autorisations d’absence est maintenue au-delà du 11 mai.

La DDFIP41 n’a pas encore de feuille de route sur les missions prioritaires. La centrale n’a pas encore fait la revue des missions.

La finalisation de ce plan de déconfinement sera effectuée dans le courant de la semaine prochaine.

M. Chapon intervient au conditionnel : l’état d’urgence sanitaire pourrait être prorogé jusqu’au 24 juillet. Cela serait présenté en conseil des ministres samedi et voté la semaine suivante. Ce report pourrait avoir un impact sur la note des congés.

4- Les mouvements

Initialement, les mouvements B et C devaient être publiés en avril, celui des A début mai. Les mouvements nationaux seront publiés fin mai. Les agents pourront alors faire une demande de mutation au niveau local, via l’application ALOA. Après concertation, le mouvement local sera publié au plus tard le 12 juillet.

Le délai de réflexion des agents passent donc de 3 semaines à une dizaine de jours.

La direction invite d’ores et déjà les agents susceptibles de muter de réfléchir dès à présent aux postes qu’ils envisagent de demander au mouvement local. Il existe un tutoriel pour l'application ALOA.

5- Préparation aux concours et concours

Aucune préparation aux concours en présentiel n’est prévue, seule la préparation à distance est maintenue. Il ne sera pas décompté de préparation en présentiel pour cette année (limitée à 2 participations)

De même, pour les concours, dont la participation est limitée à 5 passages, cette année ne sera pas décomptée.

Les oraux de contrôleurs externes sont prévus début juillet.

Le passage à contrôleur 1ère classe et l’examen professionnel de contrôleur principal sont également reportés au mois de septembre afin de permettre aux lauréats de contrôleur 1ère classe de passer l’EP de contrôleur principal.

Cette dernière information sera confirmée de façon officielle.

Questions diverses RH:

Concernant les agents empêchés pour raison sanitaire, 12 agents bénéficient d’un aménagement de poste suite à l’avis du Dr Cabrol. Mais, ce nombre est sous estimé car il ne comprend que les agents en PCA. Le Docteur Cabrol n’a pas le temps matériel de passer en revue les 400 dossiers médicaux des agents. Il a donc été demandé aux chefs de service de prendre contact avec leurs agents pour connaître un empêchement éventuel. Le chef de service fera remonter l’information au service RH, puis au Dr Cabrol qui analysera le risque d’empêchement. La possibilité de télétravail sera alors analysée. Le nombre d’agents empêchés n’est donc pas connu à ce jour.

Les agents qui partent à la retraite entre les mois d'avril et juillet doivent se manifester auprès du service RH afin de poser leurs congés au moins jusqu'au 1er août. En effet, s’ils ne déposent pas leurs congés avant la date de départ en retraite, ils risquent de devoir revenir travailler quelques jours. Tout dépendra de la note sur les congés.

La direction informera les agents sur les mesures de sortie progressive du confinement via le courielleur léger, qui a désormais un taux de couverture de 97 %. Les chefs de service devront prendre contact avec leurs agents via leurs adresses courriel personnelles, en particulier pour ceux qui sont en ASA depuis le 16 mars.

Un article du 23/4, rédigé par Ronan Le Berre, est paru sur Ulysse 41 à destination des agents en difficulté psychologique. Un psychologue est à leur disposition pour leur apporter une écoute et un accompagnement au 08-05-23-08-09

Les sujets métiers :

1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu

Taux de présence 24 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI, PCRP) à la fois pour l'accueil téléphonique que pour le traitement des e-contacts. Les balfus sont à jour avec un stock d'une dizaine de questions en attente sur Blois.

Appels téléphoniques :

- Au niveau national, les centres de contact montent en charge.

Le taux de décrochés est insuffisant pour le Directeur Général avec 50 %. Il a été demandé aux directions locales de renforcer ce type d’accueil. 2 inspecteurs volontaires de la DIRCOFI prennent donc des appels.

- Au niveau local, le taux augmente de façon régulière. Un renforcement du dispositif en présentiel est envisagé en plus de la contribution d’agents du PCRP et du PCE sur Blois, d’un vérificateur sur Vendôme dès demain, la même piste étant envisagée pour Romorantin.

En ce début de campagne, en absence d'accueil physique « l’enjeu est sur le téléphone ».

Pour l’instant, la Direction est en attente des directives pour l’accueil du public à compter du 11 mai. La piste envisagée par M. Chapon est l'accueil sur rendez-vous, encore faut-il que toutes les conditions de sécurité sanitaire les plus drastiques soient prises d'ici là !

2- Soutien à l’économie

3580 demandes d’entreprises de fonds de solidarité ont été traitées pour un versement moyen de 1300 €, soit 5 millions d’euros au total.

Au niveau national, la DGFIP a traité un million de demandes d’entreprises pour un milliard d’euros versé.

3- Les AMR

Toutes les entreprises défaillantes (pas de dépôt de déclaration TVA ou aucun versement de la TVA) ont été relancées à l’amiable par deux inspecteurs de la BDV.

Cela induit un traitement manuel pour les AMR, travail technique qui sera effectué par les collègues du recouvrement au SIE de Blois.

4- Activités des postes comptables

L'Association des Maires de France (AMF) a critiqué la gestion par la DGFIP du traitement des titres et mandats. Le ministre a reçu les représentants de l’AMF, qui ont finalement reconnu que ce n’était qu’un mouvement d’humeur sur quelques exemples

Prochaines audio-conférences : lundi 4 mai à 9h et mercredi 6 mai pour le CHSCT

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