Ce matin s'est tenue une 10e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- la circulaire sur les congés n’a pas été communiquée par la DGFIP.
- la note sur le déconfinement et les préconisations sanitaires n’est pas encore publiée.
- aucune information à ce jour sur l’accueil au public à compter du 11 mai.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 27 % en SIP.
Taux de télétravailleurs : 27 %
La situation n'a pas évolué depuis jeudi dernier, il y a à la DDFIP 41 toujours trois agents en quatorzaine et un cas avéré de covid-19.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Du gel hydroalcoolique commandé à une pharmacie blésoise a été livré, soit 100 bidons d'un litre. La direction cherche une solution pour les petits flacons. Il sera demandé aux agents de ramener leurs flacons vides pour les remplir.
- Les masques : la DDFIP 41 dispose d’un stock de 4500 masques. Une commande supplémentaire de 10 000 masques a été passée la semaine dernière pour couvrir nos besoins au déconfinement.
Les consignes pour les commandes de masques viennent d’évoluer : c’est désormais la préfecture qui organise, centralise et distribue les masques. Cette commande ayant été passée avant, elle ne rentre pas dans ce dispositif.
Au sein des bureaux, le port du masque n’est pour l'instant pas obligatoire, et cela le restera si les règles de distanciation physique sont respectées et que le télétravail reste le recours privilégié.
- Le plexiglas : la commande passée auprès du SDNC n'est toujours pas arrivée. En attendant, une commande faite à une entreprise locale fournira 10 panneaux en fin de semaine, et 15 autres dans le courant du mois de juin.
Pour la direction, la situation est satisfaisante en matière d’hygiène, pour l'heure, et tant qu'il n'y a pas d'accueil physique, les stocks existants de matériels de protection suffisent. Le respect des mesures strictes de sécurité sanitaire et les gestes barrière seront rappelées, comme la distanciation physique d'au moins 1,5 m, une seule personne dans l'ascenseur ou ne pas tenir la rampe pour descendre les escaliers. Néanmoins, au vu des stocks existants à la veille de la première étape du déconfinement, il est totalement inconcevable de recevoir le public tant que des conditions de protection sanitaire optimales ne seront pas remplies ! A ce stade de la crise, un retour massif des agents et a fortiori, une ouverture au public, ne sont pas souhaitables, et une extrême vigilance doit rester de mise si nous voulons éviter que la DGFIP ne fasse les frais d'un deuxième pic de la pandémie !
3- Le déconfinement
La procédure des autorisations d'absence est maintenue au-delà du 11 mai. Ceci dit, nous rappelons qu'à partir du 2 juin, les autorisations spéciales d'absence ne seront plus accordées aux agents confinés pour garde d'enfant sauf s'ils présentent une attestation scolaire de non-prise en charge de l'enfant. Toutes les écoles ne rouvriront pas.
Pour les agents fragiles, le dispositif actuel sera maintenu au moins jusqu'au 2 juin.
Le décret pour la prise en charge des frais de repas sera maintenu.
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 27 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI,PCRP)
Le taux de décrochés est encore insuffisant pour le Directeur Général mais il a progressé pour atteindre 60 %. Ce taux s’améliore.
La distribution des déclarations papier n'est pas encore terminée, après deux semaines de campagne denses, le travail va encore monter en charge.
Le nombre de e-contacts et balfus a fortement monté avec le week-end prolongé du 1er mai.
2- La situation dans les SPFE et SIE
M. Chapon indique que la situation dans les SPFE est sous contrôle. Les missions prioritaires sont réalisées. Le SPFE est à jour pour les actes transmis via télé@actes. Le délai de publication est aujourd'hui de 51 jours. Pour les actes papier, il n'y a qu'un agent pour assurer le traitement.
Pour l’enregistrement, les actes payants (déclarations de succession et assurances-vie) sont traités normalement et en priorité.
Concernant le SIE, les missions prioritaires sont assurées avec des délais de traitement assez courts grâce aux agents des SIE, PCE et d’une collègue à la DAJ pour le traitement de l’application Rebecca (pas de télétravail possible). Les remboursements d’IS sont à jour mais beaucoup de messages arrivent et ne sont pas encore traités.
Prochaines audio-conférences : mercredi 6 ami (CHS-CT) et lundi 11 mai
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