Le mercredi 6/5 matin s’est tenu un CHS-CT sous la forme d’une audio-conférence pour évoquer la situation sanitaire et surtout les étapes du déconfinement à partir du 11 mai. Outre les représentants du personnel et de l’administration, y assistaient le Dr Cabrol (médecin de prévention), M. Metay (secrétaire animateur du CHS-CT), M. Bocquillon (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), Mme Haeffelin (assistante sociale), Mme Le Berre (assistante de prévention).
Le CHS-CT a permis de faire le point sur la situation sanitaire à la DDFIP 41.
A ce jour, il y a 4 agents en quatorzaine à la DDFIP 41, et un cas avéré de covid-19. Alors qu’il avait été annoncé lors d’une précédente audio-conférence que la contamination se faisait 24 H avant l’apparition des symptômes, le Dr Cabrol a précisé qu’il s’agissait en fait de 48 H, et selon des études médicales récentes il semblerait que le sujet infecté soit contagieux entre 2 et 3 jours avant l’apparition de symptômes. Une suspicion d’infection au SIP Vendôme, à la suite d’une mise en quatorzaine dans le même service, a été une forte source d’inquiétude mais le test s’est révélé négatif. La période est plus que jamais anxiogène à cinq jours de la première étape du déconfinement.
Concernant le matériel, la Direction dispose d’un stock de 4500 masques, en attendant une commande de 10 000 masques supplémentaires et de livraisons ultérieures effectuées par la préfecture. La direction dispose également de stocks de gants, de lingettes pour nettoyer le matériel et de gel hydroalcoolique. Des poubelles spécifiques pour ces déchets potentiellement contaminés pourraient être installées dans les services, à défaut il faudra les mettre dans un sac plastique à l’intérieur de sa poubelle individuelle. Avec le retour progressif des collègues dans les services, la direction va lancer une campagne de communication sur les gestes barrière, le respect des règles de sécurité sanitaire, et assurer une distanciation physique entre les agents avec un espace individuel de 4 m² , en limitant le nombre d’agents sur les marguerites et en utilisant systématiquement les salles et bureaux libres. Certaines portes extérieures serviront exclusivement à l’entrée des personnels, d’autres à la sortie. Par contre, la commande de 43 plexiglas passée au SDNC n’a toujours pas été reçue, seule vingt plexiglas commandés à une entreprise locale sont arrivés la semaine dernière et seront installés dans les box d’accueil la semaine prochaine.
Les effectifs : sur 411 agents, le nombre d’agents en présentiel a augmenté et est passé au 4/5 à environ 95 (23 %) ; le nombre de télétravailleurs est passé à environ 115 agents (28 %). Environ 180 agents (44 %) sont en autorisation spéciale d’absence, pour des raisons de santé, de garde d’enfants ou parce que leur mission a été estimée non prioritaire, et la vingtaine d’agents restants sont en congé ou en arrêt maladie. Dans les SIP, le taux d’agents en présentiel est de 27-28 % (31 % le 4/5), les télétravailleurs 20 %. En SIE, 30 % sont en présentiel, 35 % en télétravail. L’idée est d’augmenter le nombre de télétravailleurs, pour passer globalement à 33 % des agents, et en attendant l’arrivée d’une nouvelle commande d’ordinateurs portables, de petites unités centrales TIMY pourront être déployées sur les ordinateurs personnels de collègues en télétravail.
Le débat a ensuite porté sur la mise en œuvre du déconfinement dans le Loir-et-Cher.
La première étape du déconfinement, qui se fera progressivement, commence le 11 mai, jusqu’au 1er juin inclus. La direction a établi un Plan de Reprise d’Activité (PRA). Les missions définies dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA) restent la priorité absolue, d’autres missions vont entrer en Priorité 2, et les missions définies en Priorité 3 seront différées, comme le recouvrement forcé ou le contrôle fiscal, sauf en cas de fraude avérée. Pour le détail, voir la pièce jointe.
Au 11 mai, il restera toujours trois catégories d’agents : ceux qui sont et vont revenir en présentiel, avec une rotation possible pour assurer les règles de distanciation physique; les agents en télétravail ; et les agents « empêchés » qui passeront en télétravail s’il y a la possibilité de les équiper ou à défaut seront maintenus en autorisation spéciale d’absence. L’idée n’est donc pas de faire revenir tous les agents « empêchés » dans les services. Comme le télétravail doit être privilégié, un agent en télétravail ne pourra être contraint de revenir en présentiel.
Les chefs de service doivent contacter leurs agents pour faire le recensement de ceux qui seront présents dans les services dans le cadre de la PRA afin d’aménager les locaux, et le Dr Cabrol devra donner son accord au retour ou non des agents jusqu’ici en ASA.
Pour les agents en ASA garde d’enfants : les crèches et écoles vont rouvrir également progressivement à compter du 11 mai, mais la réalité va être un véritable casse-tête car les situations seront très diverses en fonction des communes, des écoles, des catégories d’âge, avec des rythmes de retour proposés très disparates. Aussi, la direction exige la fourniture dès le 12 mai d’un justificatif de l’école pour expliquer la situation. En fonction de celle-ci, la règle des autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants s’appliquera dès lors que l’enfant ne pourra être gardé à l’école. La situation personnelle de chaque agent sera prise en compte par la direction, en fonction du nombre d’enfants gardés, ou si cette garde se cumule à une pathologie.
Le 18 mai constituera une deuxième étape du déconfinement. En effet, à partir de cette date, M. Chapon a annoncé son intention d’ouvrir les centres des finances pour assurer des rendez-vous physiques aux usagers n’ayant pas d’autre choix que de se déplacer pour expliquer leur situation (les modalités restent à définir). M. Chapon estime que nous n’avons pas à nous « démarquer » des mairies et préfectures qui ouvrent leurs guichets au public. Nous sommes, à ce stade de la pandémie, particulièrement opposés à l’idée d’ouvrir les portes des centres des finances publiques alors que nous sommes en plein cœur de la campagne IR, ce qui draine toujours un fort afflux d’usagers. Même si la communication mentionnera les cas où un accueil sur rendez-vous sera autorisé, les usagers risquent de ne retenir que l’ouverture des bâtiments et viendront quoi qu’il arrive. Même si le Dr Cabrol estime que le port de masque n’est pas obligatoire et que les plexiglas (pas encore installés à ce jour) suffiront, nous estimons que toutes les mesures de sécurité devront être prises, à savoir des masques pour tous, du gel pour tous, des box nettoyés systématiquement après chaque visite, et faire respecter drastiquement les règles de distanciation physique (faudra-t-il un vigile à l’entrée des bâtiments ?). Il serait préférable, dans ce cas de figure, de faire entrer les usagers concernés par une porte latérale et l’accompagner jusqu’au box. Les risques occasionnés par une ouverture dès le 18/5 des bâtiments au grand public exposeraient directement agents et usagers.
La note d’application à la DGFIP de l’ordonnance scélérate de vol des congés, est arrivée hier et n’a pas encore été analysée par la direction. Nous rappelons que Solidaires-Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler cette ordonnance. Le Conseil d’Etat a estimé nos arguments fondés et recevables, et a demandé au gouvernement un mémoire en défense. Nous demandons une suspension de cette note d’application tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.
Le prochain CHS-CT aura lieu le mercredi 27/5 avant la deuxième phase du déconfinement du 2/6.
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