Ce matin s'est tenue une 11e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Préambule à l’audio-conférence - Intervention de M. Chapon :
Depuis le 11 mai, un déconfinement progressif a commencé. C’est le message qui a été porté par le Directeur aux chefs de service.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Effectifs :
- Taux des agents en présentiel : 40 %. Une situation néanmoins très contrastée entre services : 47 % en SIP et SIE (priorité n°1 du PRA), 36 % en trésoreries, 32 % en SPFE, 31 % en contrôle
- 106 agents en télétravail (soit 26 %)
- 119 agents en autorisations d’absences (29 %)
A ce jour, il y a toujours un cas avéré de covid-19, qui est en bonne voie de guérison, et trois agents sont en quatorzaine. Ils sont tous en arrêt maladie.
Le service logistique est très actif sur le bâtiment Bodin pour organiser la circulation la plus fluide possible des agents et éviter de se croiser. M. Chapon précise que des préconisations ont été données aux chefs de service pour avoir une distance de 2 mètres entre les agents. Par exemple, sur une marguerite des 4 agents, il n’y aura que 2 agents installés en diagonale.
Le dispositif actuel des ASA est maintenu jusqu'au 2 juin malgré le retour progressif des agents. Les ASA pour raison médicale sont maintenues. Pour les agents empêchés pour garde d'enfants, la situation est très disparate en fonction des communes, des écoles ou de la situation familiale. Si l'école rouvre et peut assurer la garde de son(ses) enfant(s), le retour en présentiel de l'agent devient obligatoire, sauf télétravail ou autre cas d'empêchement. L'agent devra donc produire un justificatif établi par l'établissement scolaire concernant les conditions d'accueil des enfants afin de justifier son ASA. La production du justificatif est à faire au préalable à la mise en place du planning d'accueil. Si un agent décide de ne pas scolariser son enfant, il devra prendre des congés pour couvrir son absence. Un autre cas d'ASA pourrait survenir sur des sites où la distanciation physique ne peut être respectée.
Concernant le matériel, le 13 mai ont été installés deux plexiglas à l'accueil et trois dans les boxes du bâtiment Bodin. Le Dr Cabrol s'est rendue sur place pour voir cette installation et a validé, avec l'ISST, le dispositif. Les sites de Romorantin et Vendôme auront également chacun deux boxes équipés. Des installations complémentaires seront faites au fur et à mesure de l’arrivée des plexiglas commandés. Un déploiement sera également fait dans les trésoreries mixtes.
Les masques sont réservés à l’ensemble des agents qui reçoivent du public, aux agents techniques, aux gardiens concierges. Ce sont les chefs de service qui remontent les besoins de leurs agents.
Dans le guide du CHS-CTM, il est préconisé un nettoyage journalier des sols sur l'ensemble des sites. La direction indique qu'un nettoyage journalier entraînerait un doublement de la charge de travail des agents Berkani et de service qui sont déjà en charge du nettoyage au quotidien des bureaux, des poignées et des sanitaires. Il reste donc la possibilité de demander à la société ONET des prestations supplémentaires en dehors du marché public. Tout dépendra de la capacité de cette société à faire face à ces prestations complémentaires.
Le médecin de prévention a validé le nettoyage des sols une fois par semaine.
2- La note départementale sur le plan de reprise d’activité (PRA)
Les chefs de service ont remonté à la Direction aujourd’hui une fiche sur 4 points :
1- les missions prioritaires
2- la situation des effectifs (agents présents, agents en télétravail, agents empêchés)
3- l’organisation spatiale des agents
4- une partie libre
Une fois analysées par la Direction, elles feront l’objet d’un retour par la Direction par rapport au plan de reprise d’activité.
L’équipe de Direction et l'assistante de prévention doivent se rendre sur l’ensemble des sites pour vérifier les conditions sanitaires de la reprise d’activité, tout en assurant les missions de service public, en particulier la campagne actuelle de l’impôt sur le revenu.
Afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs, les matériels des agents en télétravail lors du confinement sont redéployés aux agents empêchés. Une commande de micro-ordinateurs de la centrale doit être livrée à la DDFIP 41 la dernière semaine de mai ou la première de juin. En outre, l’ensemble des micro-ordinateurs des stagiaires ENFIP seront restitués début fin. Au total, environ 20 agents supplémentaires pourront télétravailler.
Les trésoreries ont dû assurer de l'accueil physique par le règlement en espèces des bons de secours pour les personnes en grande difficulté. La continuité de l’activité avec les régisseurs est possible en cette période en limitant au maximum les contacts physiques ce qui a été le cas au CFP de Blois Agglomération. En outre, les trésoreries mixtes sont de plus en plus sollicitées par des régisseurs avec la réouverture des écoles. Les pôles gestion publique et pilotage ressources sont en train de travailler sur les modalités à suivre pour les dépôts d’espèces qui doivent être réalisés en procédure contradictoire.
3 – La note sur les congés
Tous les recours déposés par les O.S. contre l'ordonnance sur le vol des congés viennent d'être malheureusement rejetés par le Conseil d'Etat malgré l'espoir suscité par la demande de mémoire en défense au gouvernement. La note nationale vient d'être publiée sur Ulysse.
M. Chapon va publier prochainement une note départementale et un message personnel sera adressé à chaque agent pour l'informer de l'impact de la note sur ses droits à congés. Devant la diversité des situations, le service RH va examiner les dossiers individuellement. Cette situation sera envoyée aux chefs de service pour validation. Nous rappelons que si vous étiez en ASA du 16 mars au 16 avril, c'est 5 jours d'office, mais rien si vous étiez en télétravail. Si vous êtes en ASA du 17 avril à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, ce sera 5 autres jours. Si sur cette même période vous êtes en télétravail, ce sera à l'appréciation du chef de service en fonction de son estimation de la quantité de travail fournie ! Si vous avez été en présentiel mais avez alterné avec des jours en ASA, un calcul proratisé sera effectué. A ce régime là bien évidemment tout le monde ou presque aura droit à son coup de bâton.
Inutile de dire que si c'est cela la « récompense » du gouvernement pour les agents confinés (ou non!) en raison d'une situation sanitaire qu'ils ont subie, issue en partie des choix et des indécisions de ce même gouvernement, qu'ils ne comptent pas sur notre zèle pour rattraper le retard ! Il ne faudrait pas qu'à cette injustice se rajoutent des limitations excessives sur la prise de congés d'été, ce qui ne ferait qu'exaspérer un peu plus les agents !
Les sujets métiers : La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
L’accueil téléphonique a d’ores et déjà été renforcé et il y a une forte progression du taux de décrochés.
Lors du CHS-CT du 6 mai dernier, M. Chapon avait annoncé son souhait d'assurer dès le 18 mai un accueil physique sur les trois principaux sites du département pour des rendez-vous « exceptionnels », ne sachant pas s'il allait ouvrir les bâtiments au public, ce qui en cette période de pleine campagne IR aurait été potentiellement explosif pour la sécurité sanitaire autant pour les agents que pour les usagers.
M. Chapon maintient son choix d'un accueil sur RDV à partir du 18 mai, mais seuls les usagers dont un contact téléphonique préalable n'aura pas permis de résoudre un problème complexe, seront accueillis dans un box dans le respect des règles sanitaires. Les grilles resteront fermées, l'usager entrera par une porte de service, et il sera conduit par l'agent d'accueil dans son box. Il y aura du gel, des masques et des gants. L'usager ressortira par une autre porte de service. Le Dr Cabrol préconise ensuite l'aération du box pendant 30 minutes. Les box et les plexiglas seront nettoyés.
Même si les usagers souhaitant être reçus physiquement seront découragés par téléphone, nous devrons rester très vigilants et attentifs aux nombres de rendez-vous effectifs et au respect des règles de sécurité sanitaire. Il est bien évidemment encore trop tôt pour ouvrir les CFP au grand public.
Prochaine audio conférence : mercredi 20 mai à 9h
INFORMATION IMPORTANTE SOLIDAIRES-FINANCES PUBLIQUES SUR LES MUTATIONS 2020 : à quelques jours des premiers résultats de mutations nationales, les règles de mutation et leur information aux agents changent radicalement. L'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes. Puis, le lendemain, l'administration publiera le tableau des agents mutés, au niveau départemental.
Les élus des CAPN découvriront en même temps que les agents les affectations publiées sur Ulysse.
Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté administrative de l'ensemble des agents.
Néanmoins, les agents non mutés auront toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. L'ancienne CAPN se transforme en une procédure écrite de recours. L'administration publiera un mouvement nationale de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Solidaires-Finances Publiques accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans un délai très court. Il faudra réagir très vite, immédiatement après le premier affichage, et nous transmettre un double de votre demande de mutation nationale, votre numéro de portable et mail, et un petit texte expliquant votre situation accompagné accompagné de la copie des pièces permettant de la justifier.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
