Pour beaucoup d’entre vous çà y est c’est déjà la rentrée.
Pour certains d’entre vous cette rentrée est placée sous le signe d’une mutation, d’un changement d’affectation et/ou de grade. Nous te souhaitons une bonne installation dans tes nouvelles fonctions.
Quelques infos importantes pour ce retour dans les services.
Concernant les promotions et le dépôt des appels à candidatures A et B
Durant le mois de juillet, la direction générale a fait paraître sur ULYSSE toutes les informations concernant les appels à candidatures pour les listes d’aptitude 2024.
Si tu es dans ce cas, tu y trouveras toutes les dates importantes à retenir, notamment la date limite de dépôt de ta candidature
.
Nous rappelons que depuis la mise en place des LDG, il n’y a plus de CAP et que c’est donc la direction locale qui est seule maître à bord !
Appel de candidatures - liste d'aptitude au grade d'inspecteur année 2024 (parution le 19/07/2023)
Concernant cette liste d’aptitude, nous te rappelons que si tu es dans ce cas que l’arbitrage s’effectue tout d’abord au niveau local, puis interrégional et enfin national.
En clair, si tu es proposé(e) par la direction départementale, ce n’est pas gagné !
Aussi, nous conseillons très fortement aux candidats s’ils sont écartés d’obtenir un retour d’information, qui est prévu par la note au §8
« Le retour d’information à destination des candidats .Le principe de transparence des LDG « promotions » permet à chaque agent « proposé classé » ou « non proposé de bénéficier, à sa demande, d’un retour d’information de la part de la direction d’affectation. Les candidats n’ayant pas été reproposés dans la catégorie « proposés classés » feront l’objet, quant à eux, d’une information systématique. Les LDG promotions engageant la DGFiP en matière de transparence et d’accompagnement des agents dans leur projet d’évolution professionnelle, les directions veilleront à accorder une attention toute particulière sur ces retoursd’information. Chaque agent proposé classé » mais non inscrit sur la liste d’aptitude nationale peut également demander un retour, de la part du bureau affectatio mobilité et carrière des A+/A, après publication de cette liste.
Appel de candidatures - liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe année 2024 (parution le 17/07/2023)
Les agents souhaitant faire acte de candidature doivent en effectuer la demande jusqu’au vendredi 8 septembre 2023, délai de rigueur.
Au vu des notes, concernant l’information des candidats, la direction générale conseille fortement aux directions locales de prévoir des réunions collectives préalables d’information afin d’offrir aux agents une information complète sur les différentes conséquences d’une inscription sur listed’aptitude.
Ces réunions collectives d'information doivent être organisées préalablement aux travaux de sélection.
En fonction des contextes locaux, des réunions collectives spécifiques pourront également être organisées pour les agents en première candidature.
Sur demande du candidat, des informations complémentaires et personnalisées peuvent être apportées dans le cadre d'un entretien individuel conduit par un représentant du service RH.
Ces réunions doivent permettre aux agents de disposer de tous les éléments sur les conditions d'établissement de la liste et ses conséquences, notamment en matière de mobilité fonctionnelle et géographique.
A cet égard, cette procédure peut permettre de détecter ou d’appeler l’attention sur des situations individuelles nécessitant une approche personnalisée de la mobilité.
Ces échanges doivent offrir l'opportunité :
- de donner aux agents toutes les informations utiles sur les modalités d'élaboration de la liste d'aptitude et notamment sur leurs chances réelles de promotion. Des explications particulières seront données aux candidats non proposés par la direction ;
- d'indiquer les conséquences d'une éventuelle promotion, tant au niveau de la mobilité fonctionnelle que géographique. En effet, les règles de mutation et de 1ère affectation harmonisées, basées sur l'ancienneté administrative et l'interclassement des demandes de mutation et de 1ère affectation, ne permettent pas de garantir aux candidats, et ce, quelle que soit la situation des emplois, une affectation dans leur nouveau grade dans leur ancien département ;
- pour le candidat, de mieux appréhender, ce que recouvre la notion d’aptitude à encadrer une équipe ;
- de rappeler aux candidats que l’avis favorable à une promotion formulée par le directeur n’implique pas
automatiquement inscription sur la liste d’aptitude élaborée au plan national par le bureau gestionnaire après
comparaison de toutes les candidatures.
N’hésite pas à nous contacter et nous transmettre votre appel à candidature.
Durant l’été, tu as peut être manqué :
Prime pouvoir d'achat, le décret est publié
Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.
Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.
Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Plusieurs conditions viennent s'ajouter :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services
Comment est calculée la rémunération :
La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).
Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.
Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.
Par conséquent, le fait de prendre la rémunération brute risque de minorer le montant de le prime perçue ou pire de vous exclure du dispositif. A la DGFiP, peu d'agentes et d'agents percevra la prime de pouvoir d'achat maximale avec ce mode de détermination du seuil de rémunération.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 €
800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
300 €
et enfin, on reparle de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat)
La GIPA 2023 encore utile pour compenser les pertes de pouvoir d'achat !
Le gouvernement vient de reconduire la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour la 16ème année consécutive. Mise en place en 2008, la GIPA doit compenser les faibles augmentations de la valeur du point d’indice. Alors même que le gouvernement a augmenté la valeur du point d'indice de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, ce qui serait soit-disant un rehaussement suffisant, la GIPA est maintenue. Cherchez la contradiction !
Cette augmentation est tellement en-deça de la réalité des pertes financières subies par les fonctionnaires depuis quinze ans, au regard de l’inflation et celle de 2023 explose cette année encore. Le pouvoir d’achat, comme toute richesse, n’a de valeur que relative : un salaire peut augmenter en monnaie courante, mais baisser en valeur constante si l’inflation progresse plus rapidement !
Rappelons d'abord l'appellation mensongère qu'est la GIPA puisqu'elle ne s'applique qu'au seul traitement indiciaire, salaire de base de tout fonctionnaire. En effet, les primes qui composent pourtant une part de plus en plus importante de la rémunération ne sont pas prises en compte pour son calcul.
Réclamons notre dû, car le compte n'y est toujous pas! La paupérisation des salarié·es, pensionné·es et retraité·es est une réalité et ce ne sont pas les mesurettes cache-misère ou la dernière loi sur le pouvoir d’achat qui compenseront l’absence de revalorisation réelle des salaires, du SMIC, des minimas sociaux, des pensions et retraites et au cas particulier de la rémunération des fonctionnaires de la DGFiP!
Tu peux avec la calculette que tu trouveras dans ton espace sur le site voir si tu peux y prétendre. E Elle est versée en novembre.
La calculette permet le calcul de la GIPA, Au sein de l'onglet "calculette", il faut cliquer sur le titre « CALCUL DE LA GIPA xxxx » pour changer de millésime.
Toute la section vous souhaite une bonne rentrée à toutes et tous et de bonnes vacances à celles ceux qui profitent de septembre.
Avant un repos bien mérité, quelques informations depuis notre dernière AG.
Mouvements locaux
Cette année, nous avons eu 2 réunions : une avant les mouvements et une après la publication des mouvements.
La directrice a pris des décisions de gestion et donc, n'a pas accepté certaines demandes de mutation. Elles ont été tout bonnement écartées.
Les collègues dans cette situation n'ont même pas été avertis. Nous avons dénoncé cette situation lors de la réunion dite technique le 21 juin dernier.
Rien ne vaut une vraie CAP !
La direction nous a fourni en détail les gels et vacances d'emplois.
Mouvement des agents et C stagiaires
9 vacances de titulaires
- 1 SGC AGEN (1 gel)
- 1 direction (1 gel)
- 2 SDIF (1 gel)
- 3 SIP dep (1 ant. Villeneuve et 2 ant. Marmande)
- 2 SIE dep. (Agen et ant. Marmande)
Ces postes demeurés vacants seront compensés par 4 contractuels.
Mouvement des contrôleurs
11 vacances de titulaires
- 1 direction (gel)
- 1 PCRP (gel)
- 1 SIP dep Marmande (gel)
- 2 SIP dep (Agen)
- 3 SIE dep (Agen)
- 1 SGC AGEN
- 2 TPH
Compte tenu de 3 surnombres :
- 1 SPFE
- 1 SGC Marmande
- 1 SIP Tonneins
Ces postes demeurés vacants seront compensés par 2 contractuels, ce qui revient à -8 B.
Pour information, un agent restera affecté sur le département après avoir renoncé à la promotion suite à examen professionnel de B en A.
Mouvement des inspecteurs
3 vacances de titulaires
➢ Huissier (gel)
➢ BDV
➢ SIP antenne Tonneins
Compte tenu de 5 surnombres
* 3 en direction liés à une compensation de vacances existantes ou à venir de postes A+
* 1 SPFE
* 1 au SDIF (affectation d’un A stagiaire ciblé sur le Foncier)
Le comble de l'ironie est, qu'au final en tenant compte de ces situations, il n'y a plus de postes vacants alors que concrètement les 3 A manquent !
Mouvement AFIPA : départ de Magali Robin, remplacée par Laurent Vidal AFIPA actuellement chef de l’ESI de Limoges
Mouvement IP : départs de Bénédicte Laborde et Bertrand Bloquet et arrivée de Régine RESSUGE
Mouvement idiv adm paru le 9 mai . RAS au mouvement mais départ annoncé de D Peynot au dernier quadrimestre 20233
Nouvelle publication de fiches de poste sur le site « Choisir le service public » (ex place de l’emploi public) pour :
- responsable de l’antenne SIE 31 relocalisée
- adjoint au SIE dep
- CDL VGA Pays de Lauzun
Mouvement comptable (note du 16 juin 2023) :
La fiche de poste a été publiée concernant le poste de responsable de la TPH à remplacer au 1/9/23 et une personne a été nommée.
Service relocalisé de TOULOUSE
Le CSA venant valider cette restructuration s'est tenu le 21 juin dernier. Sans surprise, les organisations syndicales représentatives ont voté CONTRE cette réorganisation en lien avec le NRP du 31.
CDAS
Ce fut la dernière réunion institutionnelle avant les vacances.
Nous avons eu le plaisir de rencontrer notre nouvelle déléguée. Elle a pris ses fonctions le 01/07/2023. Afin de vous rencontrer, actuellement, elle accompagne Olivier BATZLI dans ses déplacements.
Elle sera secondée par la déléguée des Landes pendant quelques temps encore. Nous profitons de ce compte rendu pour remercier Mme ANTONELLI de son aide durant l'intérim.
L'actu du moment : les catalogues de jouets et le choix du jouet pour vos enfants.
Recours en CAP nationale
Si tu es dans ce cas, merci d'adresser les documents au plus vite aux capistes nationaux qui vous défendront.
Chaque dossier, une fois qu’il est complet doit remonter sans attendre la CAP/CCP sur la boite Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En objet, indiquer : Recours éval nom prénom, CAP A, B, C ou CCP et joindre :
- le recours hiérarchique
- la réponse de l’autorité hiérarchique
- le recours de l’agent en CAPN
- le rapport du chef de service évaluateur
- les CREP 2023 avant recours hiérarchique et après
- le CREP 2022
- N° de tél portable de l’agent
le nom et coordonnées du ou de la militante ayant accompagné l’agent pour le contacter si besoin
Nous finirons ce compte rendu pour rappeler que depuis notre dernière AG, la section fonctionne en co-secrétariat : Damien STABIK et Corinne BRUZEAU
Pour le reste du bureau, il n'y a pas de changement.
Nous te donnons rendez vous à la rentrée.
Rentrée agitée mais Solidaires Finances Publiquescontinuera d'être sur tous les fronts, notamment celui de notre rémunération. En effet, des négociations vont s’ouvrir sur l’indemnitaire à la DGFIP. Plus que jamais, nous sommes déterminés à obtenir du plus pour l’ensemble des agentes et agents et prêts à construire avec vous un véritable rapport de force dans l’unité syndicale la plus large possible, tant au niveau national que local.
Les réponses politiques et administratives sont très loin des attentes des personnels, et de nos revendications :
un mépris affiché envers les fonctionnaires avec une nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d’indice, bien en deçà du taux d’inflation et bien loin du rattrapage de ce que nous avons perdu depuis 20 ans,
un mépris affiché envers les agentes et agents du ministère avec le refus de notre ministre de tutelle d’agir sur l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT),
une DGFiP qui poursuit son projet de destruction de nos missions et de dégradation de nos conditions de travail. Le fiasco de GMBI en est un nouvel exemple flagrant.
une DGFiP qui se moque de nous en communiquant sur des pseudos créations d’emplois alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de redéploiements et que le solde en emploi demeure négatif !
Le 2 mai dernier, la direction a lancé la campagne des mouvements locaux pour les grades A, B et C y compris les 1ères affectations.
Le 17 mai dernier, les organisations syndicales représentatives (SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES et CGT) ont été invitées à participer à une réunion sur l'élaboration des mouvements locaux.
Depuis la mise en place des Lignes Directrices de Gestions, il s'agit d'une 1ère. Jusque là cette demande nous a toujours été refusée.
A cette occasion, les organisations syndicales ont pu obtenir :
un délai supplémentaire pour la date de dépôt à savoir le jeudi 25 mai 2023
des précisions quant au périmètre des agents subissant une supression d'emploi ou une restructuration.
Pour rappel, tu trouveras la liste des vacances prévisionnelles pour chaque grade.
Nous te rappelons que tu n'es pas obligé de te limiter aux seuls postes vacants dans ta demande.
De plus, nous te rappelons que depuis la mise en place des lignes directrice de gestion :
il n'y a plus de CAP locale d'affectation, aussi pense à nous transmettre la copie de ta demande avec un n° pour te joindre
pense aussi à nous signaler toute situation particulière
N'hésite pas à nous contacter au 06 22 08 45 45 ou sur la messagerie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dès 8h45, nous t’accueillerons autour d’un petit déjeuner
Rapports d'activité de la section et votes :
Trésorerie,
CHS-CT, CSA en formation spécialisée maintenant
CDAS,
CTL, CSA maintenant
activité de la section
Élection du bureau de section : conformément à nos statuts, l'AG procédera à l’élection du bureau de section.
Nous débattrons aussi des sujets d’actualité importants ne manquent pas : attaques contre le régime des retraites, contre le service public en général et contre la DGFIP en particulier, suppressions d'emplois, accélération des restructurations, menaces sur nos garanties de gestion avec les LDG, pouvoir d’achat, dialogue social, conditions de vie au travail,.…
Les membres du bureau de section comptent vivement sur ta présence pour débattre tous ensemble.
Si tu souhaites participer à la vie de la section, tu seras le(a) bienvenu(e).
A l'issue de la réunion, nous partagerons amicalement, un repas. au restaurant « Le Vigneron ».
Ta réponse devra nous parvenir au plus tard le lundi 24 avril2023, pour nous permettre de nous organiser. Un mail sur la BALF du syndicat nous permettra de valider ta participation:
solidairesfinancespubliques.ddfip47@dgfip.finances.gouv.fr ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
