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Les résultats des mouvements nationaux de mutation ont été publiés.
Le 22/04/2021 La direction du Lot et Garonne a lancé la campagne d'élaboration des voeux dans le cadre des mouvements locaux.
Si tu n’as pas eu connaissance des vacances de postes pour ton grade, nous pourrons te le communiquer.
Si tu souhaites participer au mouvement local tu peux à présent élaborer ta demande de voeux dans l'application ALOA.
Les demandes de mutation et pièces justificatives devront être transmises de manière dématérialisée dans l'application ALOA (disponible depuis Mon Espace RH y compris via le portail de la gestion publique - PIGP) selon le calendrier suivant :
- C titulaires : date d'ouverture : 29 avril 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- B titulaires : date d'ouverture : 29 avril 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- A titulaires : date d'ouverture : 10 mai 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- C stagiaires : date d'ouverture : 17 mai 2021 date de fermeture : 28 mai 2021 inclus
La publication des résultats est prévue pour le 9 juin 2021.
Toutefois, les organisations syndicales recevront un pré-projet le 7 juin 2021 pour vérifier.
De ce fait, comme chaque année, les élus de Solidaires Finances Publiques Lot et Garonne se mettent en ordre de bataille pour t’accompagner dans l'élaboration de ta demande, même si les CAPL n’existent plus.
1/ Faire le plein d'informations :
Dans l'espace mutations, tu trouveras Un petit guide pratique spécial qui reprend les règles et conseils afin de t’aider. N'oubliez pas, les choses se jouent dès l'élaboration des voeux.
Vous trouverez tous ces éléments ici : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html
2/ La section locale est là pour toi:
Tu peux contacter le secrétaire François LECOURT, 06 22 08 45 95
Les élus(es) en CAP : Corinne BRUZEAU, Valérie DUFAUD, Virginie VARIN,
N'hésitez donc pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
Voici aussi l’adresse mail de la section : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Petite astuce : Nous contacter bien en amont permet d'avoir le temps et le recul nécessaires pour bien t’ accompagner.
3/ Pourquoi nous contacter, alors qu'il n'y a plus de CAP de mutation ?
C'est un fait, les CAP de mutations n'existent plus, et c'est justement un argument supplémentaire pour nous contacter !
Nous gardons tout de même la possibilité de signaler à la direction avant l’établissement des mouvements tout dossier sensible.
En effet, VOTRE DEMANDE DOIT ÊTRE PARFAITE ! Non seulement nous vous conseillerons sur les différentes priorités auxquelles vous pouvez prétendre, mais nous vous aiderons également à bien rédiger votre demande pour l'ordre des voeux, la rédaction d'un courrier explicatif personnalisé et optimisé, et la production des bons justificatifs si vous êtes dans des situations particulières.
Rédiger seul sa demande, c'est prendre un risque.
Puis, au moment de la publication des mouvements, nous t’ accompagnerons également dans des démarches d'information, puis de recours si besoin.
QUAND TA DEMANDE EST VALIDEE PENSE A NOUS ENVOYER UNE COPIE AVEC LES PJ, C’EST LE SEUL MOYEN QUE NOUS AVONS DE VERIFIER QU’IL N’Y A PAS D’ANOMALIE DANS LE MOUVEMENT.
4/ Attention aux dates :
Dans les instructions sur les mutations, la DG a été très claire : les justificatifs doivent être joints au moment du dépôt de la demande. Quant aux voeux, ils ne peuvent plus être modifiés après la date limite de la campagne.
Tu peux aussi retrouver une information dans l’unité n°1140 du 13/04/2021.
Compte rendu audio conférence du 30/10/2020
Jeudi 29 octobre 2020, le président de la république a décidé de confiner la France pour 4 semaines au moins.
La grosse différence par rapport au printemps, comme l'écrit notre directeur général, est que « durant cette période; les administrations doivent être exemplaire et maintenir leur présence aux côtés de nos concitoyens. Les missions de service public doivent être intégralement assurées. »
Il n'y aura donc pas de Plan de continuité d'activé comme en mars.
Par ces phrases tout est dit : VA TRAVAILLER ET TAIS TOI.
La directrice a donc décidé le lendemain, soit vendredi 30 octobre 2020, d'informer les OS département sur ce nouvel épisode.
Que nous a-t-elle dit qui perdure :
- Les consignes sanitaires restent une obligation et sont connues de toutes et tous.
L'obligation depuis le 1er septembre 2020 de porter un masque dans l'espace de travail est venue renforcer tout ce que nous connaissions à savoir gestes barrières, utilisation de gel hydroalcoolique, désinfection des points contact, ...
Espérons au demeurant que le changement de prestataire du ménage permette un nettoyage t beaucoup moins perfectible !
La direction fait un point régulier des stocks de produits.
Pour les plexiglas, les derniers sont arrivés et ont été distribués.
- La restauration :
Sur AGEN, le RIA restera ouvert. L'AUBADE réenclenche le panier à emporter.
Sur VILLENEUVE, la cantine reste ouvert avec les mêmes condtions sanitaires
Par contre, à MARMANDE fermeture du LION D'OR donc retour de la possibilité de remboursement du repas avec justificatif
- Les réformes et le dialogue social ne sont pas suspendus
2 réunions sont prévues cette semaine, mardi 3 novembre 2020 un CDAS et jeudi 5 novembre 2020 un CTL
Nous avons demandé que ces réunions soient reportées jusqu'à nouvel ordre. Ce fut un non catégorique.
Le directeur général a indiqué que le dialogue social national ne serait pas suspendu.
En local, la directrice, le doigt sur la couture, fera de même.
Si nous pouvons entendre son argument concernant le CDAS, à savoir, le sapin de Noël étant annulé des décisions sont à prendre pour ne pas léser les familles », pour le CTL venir nous dire que le VOTE sur le NRP ne peut être remis à une autre date car cela viendrait léser les agents concernés par la réforme de structure pour leur affectation future.
Ceci est un non sens puisqu'il n'y plus de CAP locales d'affectations et que les collègues seront ALD jusqu'en septembre prochain !
Ce qui change :
- Pas de plan de continuité d'activité les missions doivent être toutes assurées y compris celles de contrôle fiscal malgré le contexte sanitaire et économique vis à vis des entreprises.
Il faudra s'adapter a-t-elle dit.
Pour l'accueil du public, les centres des finances restent ouverts mais les prises de RDV favorisées
Une réunion est prévue lundi en audio avec les chefs de service des SIP pour faire un point
- Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ne seront délivrées que dans certains cas limités de personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler, et de manière temporaire
- Le télétravail :
Le président parle de généralisation, le 1er ministre d'obligation, le secrétaire général du ministère dit « que la règle est le télétravail tout en maintenant l'ensemble des missions avec une possibilité de 5 jours/semaine » et notre directeur général « le télétravail doit être privilégié mais plus sur 3 jours que sur 5 ».
Le souci se situe sur le nombre de matériel disponible.
En effet, elle attend toujours des commandes de matériel faite au printemps, rappelons que nous ne sommes pas les seuls.
Aujourd’hui c'est donc 50 PC qui sont disponibles : 15 PC portable avec wifi et 35 PC TINY dont on connaît les contraintes (obligation ne pas être trop loin d'une box)
Cette fois, il n'y aura pas de redéploiement comme lors du 1er confinement.
Les personnels en convention télétravail sont fortement invités à travailler 5 jours semaines mais sans obligation tout de même. La direction fera preuve de souplesse afin de prendre en compte les remontées négatives sur le télétravail dont notamment la désociabilisation.
Par contre, sachant que la direction aurait recensé à peu près 80 personnes vulnérables, qui seraient à priori prioritaires, pas besoin d'être bon en math pour comprendre que tout ne monde ne pourra y prétendre.
L'Etat montre encore l'exemple et n’a pas le courage de ses ambitions !
Les chefs de service doivent faire remonter les besoins pour mardi 4 novembre.
Voici donc les 1ères informations concernant cette nouvelle période qui ne sera pas un grand fleuve tranquille.
N’hésitez pas à nous faire remonter toutes vos difficultés.
Nous joignons au présent compte rendu la dernière circulaire du Ministère de la fonction publique.
201030_VF_circulaire_FPE___Dégradation_sanitaire__29_octobre_post_rim-1.pdf
Mardi 20 octobre 2020, Mme LOPEZ a souhaité rencontrer les organisations syndicales du département dans le cadre d’une réunion informelle.
Cette réunion avait pour objet :
de confirmer la validation des opérations de restructurations prévues au 1er janvier 2021 dans le cadre de la création du Nouveau Réseau de Proximité à savoir les opérations suivantes :
- - la création du Service de gestion comptable d'Agen
- création de deux Conseillers aux décideurs locaux sur le secteur de l'Agenais couvrant les périmètres de l'Agglo d'Agen, de la CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres, de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas et d'Albret Communauté, ainsi que deux communes rattachées à la CC des Deux Rives (Tarn-et-Garonne).
- transfert de la mission hospitalière de la trésorerie de Villeneuve-sur-lot à la Trésorerie Hospitalière d’Agen.
- transfert de la mission EHPAD des trésoreries d'Agen Municipale, de Nérac et d'Aiguillon à la Paierie départementale. - de confirmer la validation du principe de la fusion en 2021 des SPF d'Agen 2 et de Villeneuve/Lot avec le SPFE d'Agen 1 proposée avant le projet de NRP et dont la date exacte de fusion n'est pas encore confirmée à ce stade.
- de faire un point d’information sur le chantier de rénovation de la cité administrative.
S’agissant des opérations concernant le NRP, quelle surprise d’apprendre que le ministre a confirmé la validation des opérations susvisées prévues au 1er janvier 2021 !
D’emblée, le ton était donné. Nous avons fait comprendre à la directrice que nous n’étions pas là pour « ECHANGER » sur le sujet, comme elle le dit si bien. Nous lui avons indiqué qu’il n’était pas question d’en parler pour 2 raisons faciles à comprendre :
- nous sommes CONTRE ce projet néfaste pour le service public et donc que tous ces discours n’y feront rien
- nous avons un CTL le 05/11/2020 instance officielle pour en parler
Nous avons poliment écouté la directrice nous répéter une énième fois que « tout est fait pour que cela marche et que nous étions dans l'obligation de réussir cette réforme ». Quand il ne reste que l’autorité pour faire passer cette réforme, attendons-nous au pire.
En ce qui nous concerne, notre seule préoccupation est le devenir des agents de ces services dans le cadre des conditions de vie au travail, l'application des garanties de gestion et le maintien du réseau de proximité pour les citoyens .
Elle nous a alors annoncé que, dans le cadre des projections du NRP pour 2023 :
- le SIE de MARMANDE sera maintenu comme antenne du SIE départemental.
Même si 2023 est loin et près à la fois restons prudents ! La mobilisation des agents, des usagers et des élus a permis de faire comprendre la nécessité de maintenir un service de proximité dans ce secteur.
- pour le SIE de VILLENEUVE, il n’y a pas de changement malheureusement
- TONNEINS sera maintenu comme site « d’accueil permanent »
Concernant la fusion des SPF, nous ne doutions pas que ce n'était pas parti aux oubliettes.
Cette restructuration serait effective au 01/04/2021 et fera l’objet d’une présentation dans un prochain CTL.
Point sur le chantier de la rénovation de la cité
Depuis la reprise d’activité après le confinement, nous n’avons pas été informés de la prise en compte ou non de l'ensemble de nos observations émises lors de la dernière réunion d’information de juin 2020. Notre direction qui devrait être transparente ne l’est pas.
Elle avance d'autorité sur l'ensemble des relogements du SDIF et du futur SGC d'Agen sans vouloir améliorer les conditions de vie au travail des agents de la DGFIP. Elle a informé les RUO et nous nous attendons à entendre rapidement « c’est pas nous c’est la préfecture ».
Toutefois, la direction est régulièrement tenue au courant de l’avancée du projet mais ne fait pas redescendre les informations auprès des agents ni de leurs représentants.
Nous avons tout de même appris que, suite à la mise en place du comité de sélection, un architecte agenais a été retenu.
Un prochain COPIL devrait valider son projet.
Il a aussi validé l’arrivée de la TPM d’AGEN dans le bâtiment I (ancien vétérinaire ) et le déménagement du SDIF au sein du bâtiment A ( ancienne DDAF).
Le calendrier des opérations de rénovation prévoit une mise en service fin 2023. Le 1er coup de pioche est prévu pour le 1er octobre 2021.
Du fait de l’ampleur des travaux et par nécessité d'économie, les services du bâtiment B (DDFIP) devront déménager temporairement pour permettre que les travaux se fassent dans des locaux inoccupés. Ainsi des opérations à tiroirs s’effectueront entre le bâtiment I (ancien vétérinaire et vide) et le bâtiment A (vide) qui seront rénovés en premier.
Les travaux pour le bâtiment B s’articulent autour de l’isolation extérieure, isolation des combles ???, menuiseries extérieures, re-lamping avec ampoules LED et l’installation d’une VMC double flux avec rafraîchisseur.
Et voilà ce qui fâche car cela va remplacer la climatisation qui a coûté cher et dont les effets nous semblent perfectibles !
Concernant le bâtiment D des locaux sociaux, une bonne nouvelle un ascenseur sera installé pour permettre aux personnels handicapés d’accéder à l’étage de ce bâtiment.
Un bémol sur les coins repas : 2 points sont prévus, 1 bâtiment D comme actuellement et 1 bâtiment C (ancienne conciergerie) rénové.
Toutefois, malgré le questionnaire effectué par les OS de la DGFIP qui a pourtant permis à la préfecture de déterminer le nombre de place de restauration nécessaires à 85, notre direction trouve ce chiffre bien trop important !!!
A les écouter la direction aurait bien supporter que les OS de la DGFIP réorganisent une consultation, ce à quoi nous avons répondu qu’ils n’ont qu’à s’y coller !
Prochain CDAS, le 3 novembre 2020
Prochain CTL, le 5 novembre 2020
Prochain CHSCT, le 24 novembre 2020
Fait à AGEN, le 22 octobre 2020
Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1er CHSCT de rentrée.
Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.
C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.
Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.
Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.
Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.
Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).
Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.
Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».
Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP
Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.
Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne :
« nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »
Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?
L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.
1) l’approbation du PV du 19 mai 2020
2) registre santé sécurité au travail
3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
4) point radicalisation
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
6) Tableau de veille sociale
7) Point d’information budget 2020
8) Questions diverses
La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)
Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.
1) Approbation du PV du 19 mai 2020
Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.
2) Registre santé sécurité au travail
Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.
Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.
Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.
Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.
Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.
Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.
3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.
Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.
Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.
Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.
Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.
La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.
Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.
Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.
4) Point radicalisation
La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.
Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.
De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .
Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.
Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.
Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.
Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.
Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.
A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…
Ce que nous savons aujourd’hui :
- cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
- Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
- au 1er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.
Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.
La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.
En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».
6) Tableau de veille sociale
Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.
En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.
7) Point d’information budget 2020
Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.
Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).
De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.
8) Questions diverses
Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?
Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.
Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!
Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!
9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!
Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.
Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.
Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.
Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.
Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.
Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.
Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !
En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.
Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.
Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1er CHSCT de rentrée.
Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.
C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.
Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.
Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.
Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.
Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).
Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.
Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».
Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP
Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.
Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne : « nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »
Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?
L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.
1) l’approbation du PV du 19 mai 2020
2) registre santé sécurité au travail
3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
4) point radicalisation
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
6) Tableau de veille sociale
7) Point d’information budget 2020
8) Questions diverses
La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)
Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.
1) Approbation du PV du 19 mai 2020
Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.
2) Registre santé sécurité au travail
Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.
Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.
Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.
Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.
Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.
Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.
3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux
Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.
Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.
Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.
Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.
Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.
La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.
Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.
Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.
4) Point radicalisation
La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.
Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.
De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .
Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.
5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021
Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.
Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.
Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.
Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.
Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.
A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…
Ce que nous savons aujourd’hui :
- cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
- Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
- au 1er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.
Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.
La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.
En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».
6) Tableau de veille sociale
Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.
En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.
- Point d’information budget 2020
Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.
Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).
De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.
8) Questions diverses
Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?
Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.
Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!
Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!
9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!
Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.
Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.
Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.
Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.
Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.
Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.
Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !
En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.
Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.
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