22 octobre 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Mardi 20 octobre 2020, Mme LOPEZ a souhaité rencontrer les organisations syndicales du département dans le cadre d’une réunion informelle.

Cette réunion avait pour objet :

de confirmer la validation des opérations de restructurations prévues au 1er janvier 2021 dans le cadre de la création du Nouveau Réseau de Proximité à savoir les opérations suivantes :

• - la création du Service de gestion comptable d'Agen
  - création de deux Conseillers aux décideurs locaux sur le secteur de l'Agenais couvrant les périmètres de l'Agglo d'Agen, de la CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres, de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas et d'Albret Communauté, ainsi que deux communes rattachées à la CC des Deux Rives (Tarn-et-Garonne).
  - transfert de la mission hospitalière de la trésorerie de Villeneuve-sur-lot à la Trésorerie Hospitalière d’Agen.
  - transfert de la mission EHPAD des trésoreries d'Agen Municipale, de Nérac et d'Aiguillon à la Paierie départementale.
• de confirmer la validation du principe de la fusion en 2021 des SPF d'Agen 2 et de Villeneuve/Lot avec le SPFE d'Agen 1 proposée avant le projet de NRP et dont la date exacte de fusion n'est pas encore confirmée à ce stade.
• de faire un point d’information sur le chantier de rénovation de la cité administrative.

S’agissant des opérations concernant le NRP, quelle surprise d’apprendre que le ministre a confirmé la validation des opérations susvisées prévues au 1^er janvier 2021 !

D’emblée, le ton était donné. Nous avons fait comprendre à la directrice que nous n’étions pas là pour « ECHANGER » sur le sujet, comme elle le dit si bien. Nous lui avons indiqué qu’il n’était pas question d’en parler pour 2 raisons faciles à comprendre :

• nous sommes CONTRE ce projet néfaste pour le service public et donc que tous ces discours n’y feront rien
• nous avons un CTL le 05/11/2020 instance officielle pour en parler

Nous avons poliment écouté la directrice nous répéter une énième fois que  «  tout est fait pour que cela marche et que nous étions dans l'obligation de réussir cette réforme ». Quand il ne reste que l’autorité pour faire passer cette réforme, attendons-nous au pire.

En ce qui nous concerne, notre seule préoccupation est le devenir des agents de ces services dans le cadre des conditions de vie au travail, l'application des garanties de gestion et le maintien du réseau de proximité pour les citoyens .

Elle nous a alors annoncé que, dans le cadre des projections du NRP pour 2023 :

• le SIE de MARMANDE sera maintenu comme antenne du SIE départemental.

      Même si 2023 est loin et près à la fois restons prudents ! La mobilisation des agents, des usagers et des élus a permis de faire comprendre la nécessité de maintenir un service de proximité dans ce secteur.

• pour le SIE de VILLENEUVE, il n’y a pas de changement malheureusement
• TONNEINS sera maintenu comme site « d’accueil permanent »

Concernant la fusion des SPF, nous ne doutions pas que ce n'était pas parti aux oubliettes.

Cette restructuration serait effective au 01/04/2021 et fera l’objet d’une présentation dans un prochain CTL.

 

Point sur le chantier de la rénovation de la cité

Depuis la reprise d’activité après le confinement, nous n’avons pas été informés de la prise en compte ou non de l'ensemble de nos observations émises lors de la dernière réunion d’information de juin 2020. Notre direction qui devrait être transparente ne l’est pas.

Elle avance d'autorité sur l'ensemble des relogements du SDIF et du futur SGC d'Agen sans vouloir améliorer les conditions de vie au travail des agents de la DGFIP. Elle a informé les RUO et nous nous attendons à entendre rapidement « c’est pas nous c’est la préfecture ».

Toutefois, la direction est régulièrement tenue au courant de l’avancée du projet mais ne fait pas redescendre les informations auprès des agents ni de leurs représentants.

Nous avons tout de même appris que, suite à la mise en place du comité de sélection, un architecte agenais a été retenu.

Un prochain COPIL devrait valider son projet.

Il a aussi validé l’arrivée de la TPM d’AGEN dans le bâtiment I (ancien vétérinaire ) et le déménagement du SDIF au sein du bâtiment A ( ancienne DDAF).

Le calendrier des opérations de rénovation prévoit une mise en service fin 2023. Le 1^er coup de pioche est prévu pour le 1^er octobre 2021.

Du fait de l’ampleur des travaux et par nécessité d'économie, les services du bâtiment B (DDFIP) devront déménager temporairement pour permettre que les travaux se fassent dans des locaux inoccupés. Ainsi des opérations à tiroirs s’effectueront entre le bâtiment I (ancien vétérinaire et vide) et le bâtiment A (vide) qui seront rénovés en premier.

Les travaux pour le bâtiment B s’articulent autour de l’isolation extérieure, isolation des combles ???, menuiseries extérieures, re-lamping avec ampoules LED et l’installation d’une VMC double flux avec rafraîchisseur.

Et voilà ce qui fâche car cela va remplacer la climatisation qui a coûté cher et dont les effets nous semblent perfectibles !

Concernant le bâtiment D des locaux sociaux, une bonne nouvelle un ascenseur sera installé pour permettre aux personnels handicapés d’accéder à l’étage de ce bâtiment.

Un bémol sur les coins repas : 2 points sont prévus, 1 bâtiment D comme actuellement et 1 bâtiment C (ancienne conciergerie) rénové.

Toutefois, malgré le questionnaire effectué par les OS de la DGFIP qui a pourtant permis à la préfecture de déterminer le nombre de place de restauration nécessaires à 85, notre direction trouve ce chiffre bien trop important !!!

A les écouter la direction aurait bien supporter que les OS de la DGFIP réorganisent une consultation, ce à quoi nous avons répondu qu’ils n’ont qu’à s’y coller !

 

Prochain CDAS, le 3 novembre 2020

Prochain CTL, le 5 novembre 2020

Prochain CHSCT, le 24 novembre 2020

Fait à AGEN, le 22 octobre 2020

13 septembre 2020

 

Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020

 

 

Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1^er CHSCT de rentrée.

Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.

C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.

Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.

Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.

Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.

Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).

Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.

Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».

Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP

Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.

Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne : 

« nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »

 

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?

 

L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.

1) l’approbation du PV du 19 mai 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux

4) point radicalisation

5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021

6) Tableau de veille sociale

7) Point d’information budget 2020

8) Questions diverses

 

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)

Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 19 mai 2020

Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.

 

2) Registre santé sécurité au travail

Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1^er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.

Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.

Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.

Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.

Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.

 

3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux

Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.

Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.

Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.

Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.

Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.

La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.

 

Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.

Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.

 

4) Point radicalisation

La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.

Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.

De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .

 

Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.

 

5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021

Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.

Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.

Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.

 

Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.

Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.

A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…

Ce que nous savons aujourd’hui :

• cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
• Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1^er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
• au 1^er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.

 

Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.

La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.

En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».

 

6) Tableau de veille sociale

Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.

En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.

 

 7) Point d’information budget 2020

Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.

Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).

De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.

8) Questions diverses

Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?

Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.

Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!

Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!

 

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!

Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.

Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.

Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.

 

Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.

Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.

 

Compte rendu du CHSCT du 8 septembre 2020

 

 

 

 

Mardi 8 septembre 2020, s’est tenu en présentiel le 1^er CHSCT de rentrée.

Convoqué en 1ère instance le 4 septembre 2020, les représentants du personnel SOLIDAIRES FINANCES et CGT FINANCES ont boycotté cette réunion du fait du refus de la présidente par intérim du CHSCT de reporter cette réunion, alors que les documents à compulser étaient pléthoriques et que la majorité des représentants du personnel venaient à peine de rentrer de vacances.

 

C’est donc armé de nos masques et en distanciation physique que nous nous sommes rendus à cette 2ème convocation.

 

Cette réunion a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire.

 

Nous savions malheureusement que la DG n’avait pas mis au rencard son projet de NRP du fait de la situation sanitaire liée à la COVID 19, et que ces sujets reviendraient rapidement dans les discussions, et ce malgré nos demandes de suspendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.

Ce sujet a été abordé lors du point n°5 de l’ordre du jour.

Ainsi, le directeur général par un courrier en date du 21 juillet 2020 auprès des délégués régionaux et des directeurs (trices) départementaux, a donné le feu vert aux directions, « avec mise en œuvre immédiate » de la création de la fonction de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) et de facto des Services de Gestion comptable (SGC).

Cette décision sonne donc le glas pour toutes les trésoreries de taille réduite absorbées au sein des SGC. Exit le réseau de proximité.

Avec le culot que nous connaissons de nos dirigeants mais pas d'inquiétude bien sûr !! Comme l’indique sans vergogne le DG dans sa note « cette volonté se traduit par la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité avec davantage de points de contacts pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales ».

Quelqu'un veut-il bien lui re-expliquer ? Trésorerie ≠ (point bleu+ point rouge) NRP

Les élus locaux ne sont pas dupes et bon nombre d'entre eux n'adhérent pas à cette réforme/ désertification de nos territoires.

Pour preuve, la réponse du Conseil Départemental lot-et-Garonne : « nos ne cautionnons et ne cautionnerons pas de recul ou d’affaiblissement du service public ; à ce titre nous refusons toujours de signer la convention proposée »

 

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans nos précédents compte rendus, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).Une fois de plus, l'ordre du jour n'était pas calibré par rapport aux disponibilités des membres de la direction locale. En effet, vos représentants ont assisté à la valse et aux départs successifs de la quasi-totalité de la parité administrative avant la clôture du CHS. Est-ce à dire que ceux qui convoquent ne sont ni intéressés par les sujets ni disponible pour un réel dialogue avec vos représentants ?

 

 

L’ordre du jour était très fourni et comportait 8 points.

1) l’approbation du PV du 19 mai 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) questionnaire COVID19 – CHSCT locaux

4) point radicalisation

5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021

6) Tableau de veille sociale

7) Point d’information budget 2020

8) Questions diverses

 

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h15 et s’est terminée à 17h30 avec une pause méridienne de 1h30)

 

 

Nous sommes donc passés à l'ordre du jour de la réunion.

 

1) Approbation du PV du 19 mai 2020

Ce point a été rapidement balayé, l’approbation du PV ayant été remise à une date ultérieure.

 

2) Registre santé sécurité au travail

Lors du dernier CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

Les remarques émanaient du CFP de TONNEINS. Suite à la visite de la directrice auprès du nouveau responsable de centre, celle-ci a remarqué que les locaux du 1^er étage aujourd’hui inoccupés étaient plutôt poussiéreux.

Une demande d’intervention pour effectuer un nettoyage approfondi a été faite le 4 juin 2020 et ce fut fait le 24/06/2020.

Espérons qu’il en soit de même pour toutes fiches à venir.

Par contre, cette fiche de liaison demanderait à être revue dans son utilisation qui est souvent un parcours du combattant, de l’aveu même de notre présidente.

Cette fois-ci, à la lecture de la fiche remise à l’occasion de ce CHSCT nous a démontré que quand on veut on peut, à moins que ce soit l'effet magique de Mme la Directrice.

 

3) Questionnaire COVID19 – CHSCT locaux

Il a été demandé aux directions locales de remplir un questionnaire sur cette crise sans précédent.

Celui-ci était déjà rempli et l'ordre du jour ne précisait pas s'il serait amendable, si ce n'était qu’une simple information ou s'il pouvait être complété ou s'il serait l'objet d'un vote.

Lorsque nous avons lu ce document déjà rempli, notre 1ère idée a été qu’il était donc non amendable.

Sur ce point, la directrice/présidente nous a proposé de faire valoir nos observations.

 

Nous avons donc eu la volonté d'y rajouter tout le côté psychologique, charge mentale voire violences subies par toutes et tous y compris les services de directions et acteurs sociaux. En effet, ce volet était absent du questionnaire initialement proposé. De même, nous avons souligné l'importance de la présence et du rôle indispensable du médecin de prévention et de l'équipe de l'Action Sociale au plus près des agents.

La directrice/présidente a alors proposé un vote sur ce questionnaire amendé.

 

Cette démarche non annoncée nous a conduit à une interruption de séance, à l'issue de laquelle, les OS dans leur ensemble se sont abstenues.

Pour Solidaires Finances, n'ayant ni les tenants ni les aboutissants de ce questionnaire, nous nous sommes abstenus quant à la formulation (trop fermée et technocratique) et à l'orientation de ce questionnaire. En effet, nous ne voulons pas que la DG se dédouane de ses responsabilités en cas de mises en cause ultérieures issues de cette période.

 

4) Point radicalisation

La direction a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour pour expliquer la démarche de la note parue en début d’année sur le sujet.

Rappelons que cette note émane de la DGAFP et a été transmise dans toute la fonction publique suite aux événements tragiques de la préfecture de PARIS.

De l'aveu même de la direction, ce point était obligatoire à l'ordre du jour mais est déjà obsolète selon elle puisque la préfecture qui pilote cette démarche est déjà passée à une autre « priorité » .

 

Ce point nous aura permis de renouveler notre déjà trop ancienne et régulière demande d'une véritable formation pour les agents en cas d'agressions physiques prioritairement à l'accueil.

 

5) NRP opérations envisagées au 01/01/2021

Ce point fait partie des discussions totalement stériles puisque les agents ont voté contre ce projet à 94 % et qu’il n’en veulent pas.

Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, pendant que nous reprenons nos missions laissées brutalement parfois, la DG, elle, continue à dérouler son rouleau compresseur et détruit notre administration.

Comme elle l’avait prévu avant la crise sanitaire, les 1ers touchés seront les agents des trésoreries de NERAC, AIGUILLON et de la TPM de VILLENEUVE SUR LOT avec la création du Service de Gestion comptable (SGC) d’AGEN, transfert de la mission EHPAD du périmètre du SGC d'Agen à la Pairie Départementale et du transfert de la gestion du pôle santé du villeneuvois vers la TPH d’AGEN.

 

Le présenter en CHSCT lui permet juste de dire à la DG que la concertation a été faite, point barre.

Il nous faut donc collectivement nous demander si lorsque le sujet du NRP est abordé si nous devons rester ou partir. Nous ne cautionnerons pas cette réforme.

A la lecture de la carte infantilisante fournie pour la restructuration, les pastilles vertes, bleues, rouges ne peuvent cacher la destruction de + de 200 emplois dans notre département et assurer un un message de propagande disant qu’ ainsi elles sont la meilleure défense du service public de proximité…

Ce que nous savons aujourd’hui :

• cette 1ère marche dans la restructuration est à l’arbitrage du ministre qui devrait rendre sa copie en octobre.
• Les agents ont déjà été consultés sur leurs intentions et informés sur leurs garanties. Mais la réalité c'est qu'ils seront ALD LOCAL (département entier) jusqu’au mouvement du 1^er septembre 2021, c'est-à-dire soumis entièrement à la volonté de la direction pour leur affectation durant ces 9 mois
• au 1^er septembre 2021, ils pourront, suivant les cas, bénéficier d’une priorité pour retrouver une affectation sur le poste sur lequel la direction les aura placés.

 

Aucune nouvelle information et aucun espace de négociation ne sont apparus au sujet de NRP.

La coquille est toujours aussi vide et opaque à l'instar de la concertation tant clamée par notre direction.

En effet, cette concertation serait véritablement novatrice si la direction lui accordait son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une simple présentation ou « information».

 

 

6) Tableau de veille sociale

Ce point fait également partie des discussions totalement stériles.

En effet, cet outil, au demeurant intéressant, n'est utile que s'il permet d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutions correspondantes. Or l'analyse qui en a été faite par la direction n'a engendré aucune piste ni solution.

 

1. Point d’information budget 2020

 

Grâce à notre vigilance, nous avons pu éviter des dépenses inutiles ( de l'ordre de 3000 euros). Par ailleurs, le CHS avait provisionné 3000 euros pour des dépenses liées au COVID-19 et 7000 pour le médecin de prévention en vue d'adaptation des postes de travail. Ce budget n'est pas encore entièrement consommé.

Le fontaine à eau que nous avons eu tant de mal à faire réinstaller au CFP de Marmande ( au bout de 4 années de bataille!?!?!) et présentée comme onéreuse n'a grévé le budget que de 800 euros sur les 3500 provisionnés ( entretien compris).

De ce fait, nous avons pu engager des dépenses supplémentaires comme la fourniture de flacon individuel de gel hydroalcoolique pour l'ensemble des agents du département ainsi que des masques transparent, dans la limite de leur disponibilité, pour les agents assurant des postes d'accueil.

8) Questions diverses

Comment dire : à qui pouvions-nous les poser ?

Tous les membres de la direction étaient partis les uns après les autres sauf un.

Nous avions oublié qu’ils avaient tous piscine !!!

Quel manque de respect vis-à-vis de nous et de vous !!!

 

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47= point fantôme !!!

Ce point vide au dernier CHSCT du 24 juin 2020 a disparu de l’ordre du jour de celui-ci.

Pourtant, il nous semble qu’il est important puisqu’il permettrait de suivre d’une séance à une autre les dépenses engagées ou pas.

Eh bien après une hésitation de la part de la direction, nous avons eu une réponse qui ne nous satisfait pas du tout : on n’a pas eu le temps.

 

 

Aussi, comme nous l’avons encore exprimé dans notre liminaire et dans les comptes rendus précédents, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons pas à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

 

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.

 

Concernant cette réunion de rentrée, et comme nous l’avions déjà clairement indiqué à la présidente lors du dernier CHSCT, nous espérerions en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance doit tenir compte de la gravité de la situation et ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

 

Pour autant, au vu de discussions particulièrement stériles, notamment sur le NRP, il va falloir nous poser collectivement la question de savoir si nous continuons à nous rendre à ces réunions qui dézingue notre direction bout à bout.

 

17 juillet 2020

 

Cher(e) camarade,

Avant la période estivale, nous vous livrons les comptes rendus des dernières instances.

 

Compte rendu du CHSCT du 24 juin 2020

LE JOUR d’APRES

Mardi 24 juin 2020, nous étions convoqués pour le 1^er CHSCT en présentiel depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent.

Le dernier en date, le 19 mai 2020, s’était déroulé en mode « dégradé », en audioconférence, pour des raisons de distanciation sociale et sanitaire.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre déclaration liminaire du moment, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).

Cette « formule » nous avait laissé particulièrement frustrés. Nous attendions donc, de ce retour en présentiel à cette instance, de pouvoir enfin rétablir certaines vérités.

Concernant cette réunion de rentrée, nous avons clairement indiqué à la présidente espérer en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

L’ordre du jour était pléthorique et comportait 10 points.

1) l’approbation du PV du 8 janvier 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) point d’information PRA de la DDFIP 47

4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

5) convention France Services

6) point sur les projets de travaux de la cité

7) compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

8) point d’information formations et budget 2020

9) tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

10) questions diverses

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h30 et s’est terminée à 18h15 avec une pause méridienne de 1h30)

En préambule, les Organisations Syndicales, SOLIDAIRES FINANCES et CGT ont lu une déclaration liminaire (pour notre organisation, copie est jointe au présent compte rendu).

Dans cette déclaration, SOLIDAIRES FINANCES a rappelé à la présidente/directrice ses obligations en qualité d’employeur.

Ainsi, elle doit respecter son obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail) et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures doivent comprendre : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, comme il est rappelé dans le jugement rendu le 14 avril 2020 concernant la société Amazon « le seul fait d’affirmer que les gestes barrières permettent une protection efficace ne répond pas à l’obligation d’évaluer préalablement les risques avant de définir des mesures de sécurité et de prévention ».

Nous lui avons, à nouveau, rappelé qu’il est aussi particulièrement important qu'elle actualise :

• l'évaluation des risques professionnels compte tenu des risques liés à l'exposition au coronavirus Covid-19, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement modifié et/ou dégradé dans le service (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ;

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel doit notamment figurer : le risque de contamination au coronavirus Covid-19, les situations à risque identifiées dans les services, les unités de travail et la proportion d’agents concernés. Pour chacune d'entre elles, les mesures de prévention et de protection adéquates doivent être recensées et mises en œuvre

• conformément aux dispositions du Code du travail, aux prescriptions du Ministère du travail en période d'épidémie liée au coronavirus Covid-19, et répondrent aux propositions d'actions de prévention et de protection que vous pourrez formuler.

Les personnels de chaque unité de travail doivent être associés à l’évaluation des risques et aux mesures à mettre en place. Les risques liés au télétravail doivent également être intégrés dans le Document Unique.

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 8 janvier 2020

Toutes les observations des OS ayant été rajoutées par la présidente, ce PV a été adopté.

Il est cependant à noter que nous avons dû largement abonder ce PV de nos interventions qui avaient été éludées ou édulcorées lors d’une première version …

2) Registre santé sécurité au travail (RSST)

Nous avons évoqué la manipulation complexe du RSST dématérialisé et les réponses tardives apportées par la direction. A l’occasion de ce CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

En effet, certaines d’entre elles formulées dès le mois de janvier n’ont obtenu une réponse à l'agent que le jour du CHSCT, soit le 24 juin 2020.

La présidente a répondu que les fiches issues du RSST sont vues en CHSCT un fois par an normalement et du coup la réponse peut être en décalage !

Les représentants Solidaires Finances ont rappelé que les réponses doivent être examinées lors du CHS-CT qui suit le dépôt de la demande sur le RSST.

L’explication COVID ne suffit pas à dédouaner l’administration. Des demandes effectuées dès le mois de janvier 2020 sont restées sans réponse jusqu’au 24 juin… Pour rappel le confinement n’a été effectif qu’à partir du 16 mars !!

Toutefois, l’équipe de direction a reconnu devoir répondre plus rapidement à l’agent (aux agents), Cependant, ils considèrent que de nombreuses demandes ne relèvent pas du RSST mais plutôt du rôle du chef de service par une simple demande depuis l’application BILBAO.

Nous avons fait remarquer que les agents utilisent peu cet outil. Lorsqu’ ils le font, c’est que justement parce qu’ils n’ont pas eu de réponses et qu’au bout de 5 fois par exemple, c’est souvent l’agacement et l’exaspération qui les amènent à y écrire leur ressenti compléter le registre.

Il a été reconnu, par la direction, lors de ce point un problème d'organisation et d'assiduité pour une étude des questions et les réponses à apporter à ces dernières (pas seulement lors d'un CHSCT)

Les absents ayant toujours tort, un rappel sera fait auprès des chefs de service afin de favoriser le recours à BILBAO pour de simples demandes et ainsi rappeler le cadre du RSST.

De même, il sera détaillé les prestations de ménages comprises dans le marché national afin que cela ne génère pas des attendus et des mécontentements.

Enfin, nous avons également souligné l’inaccessibilité des relevés de décisions du CHSCT sur Ulysse qui permettrait un véritable suivi des actions.

Concernant les conditions climatiques, nous avons interrogé la direction sur la mise en ligne et la réactivation de la note permettant une adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

A cet égard, nous avons eu un cours magistral sur les normes de températures n’engageant pas la responsabilité de l’administration.Selon l'ISST on ne parlerai seulement que de températures de confort. En effet, même s’il n’existe pas de limite fixe, il est admis qu’une température de l’ordre de 24 à 28 degrés dans les locaux, en été, et entre 18 et 22 degrés en hivers, n’est pas considéré comme « anormale » !!

Sachez cependant, qu’il ne doit pas y avoir plus de 3 degrés d’écart entre votre tête et vos pieds !!

Nous avons aussi profité de ce moment pour aborder le problème de remise en route des climatisations et rafraîchisseurs.

Ils sont en cours de « désinfection » afin d'éviter tout problème lié à la COVID19.

Par contre, la ventilation double flux d’Agen ne pourra être remise en route car reliée à la centrale incendie qui est hors service !!

INFO IMPORTANTE : lorsque vous utiliserez la climatisation, nous attirons votre attention qu'il ne faut pas mettre une ventilation trop importante ni une température trop basse.

Nous rappelons que vous ne devez pas utiliser les ventilateurs.

La direction va donc relancer la note sur les chaleurs extrêmes. En effet, si sur un site, les agents ne pouvaient utiliser la climatisation, les ventilateurs étant prohibés, la direction devra mettre en place des horaires aménagés.

Cependant, si certains présentent des pathologies particulières, il est important d’en faire part au médecin du travail afin d’obtenir des aménagements éventuels de poste. Il a été rappelé que le droit de retrait est un droit individuel.

Nous avons aussi reparlé à cette occasion des fontaines à eau et notamment de celle du 1er étage du SIP de MARMANDE qui a disparu des radars depuis 4 ans (date des travaux).

Ce sujet, alors que nous évoquerons le budget, sera de nouveau abordé.

3) Point d’information PRA de la DDFIP 47 et 4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

Ces 2 points sont intimement liés. Ils sont donc été abordés de manière globale et interactive.

La présidente a énoncé clairement que vu le retour des effectifs, l'objectif des priorités était passé au niveau 3.

Elle a d’ailleurs relevé qu'aucune difficulté ne lui avait été signalée lors de « sa tournée » des services alors que nous lui signalions les écueils de cette reprise.

Apparemment, elle découvrait que la communication est loin d'être performante dans ce département !

Durant toute la réunion elle n'a pas cessé de répéter auprès de son adjointe et du responsable du personnel « Mais on a bien communiqué sur çà ? Et les chefs de service c'est leur rôle ! »…

Ce CHSCT a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure et d’aborder de nouveau des sujets qui ont été « éludés » et qui fâchent du fait de réunions en audioconférence.

Tout d’abord, il était important de pouvoir faire, durant cette instance, un bilan du PCA même si la période est maintenant derrière nous.

La directrice a tenu à remercier tous les agents (direction, sites …) de leur investissement dans cette période difficile.

Nous lui avons tout de même rappelé que le PCA a mis un peu de temps pour se mettre en place et que pour certains services, il nous a fallu rabâcher quasiment à toutes les audioconférences que le % en présentiel était trop élevé.

En réponse, les agents n'ont eu pour seuls remerciements que des congés volés et une prime dont les conditions d'octroi est des plus opaques.

Concernant le PRA :

Ce sujet a fait l'objet d'un point au précédent du CHSCT du 19 mai dernier alors que dès le 11 mai déjà, les collègues ont commencé à revenir.

À compter de la semaine suivante, soit le 18 mai 2020, le personnel est revenu par vague au sein des services.

Le taux en présentiel a augmenté de jour en jour et est quasiment revenu à la normale.

Le point d’orgue a été hier 29 juin 2020, journée qui correspond à la réouverture des accueils des centres des Finances.

Au final, à y regarder de plus près, le PRA avait déjà commencé avec l'ouverture le 20 avril 2020 de la campagne d’impôt sur le revenu avec l’appel de télétravailleurs « VOLONTAIRES » dans les SIP.

Pourquoi revenir sur ce terme qui a été détourné de sens : quand un chef de service vous demande si vous pouvez donner la un coup de main en télétravail aux collègues sur le pont depuis le début de la période sanitaire, au vu du professionnalisme de chacun, vous ne pouvez qu'être VOLONTAIRE (sauf gros soucis) car vous souhaitez vous aussi participer au collectif de travail !

Pour autant, certains ont réalisé leur tâche en devant mener de front vie professionnelle et vie personnelle …

La direction n’a pas communiqué en préalable à la reprise des agents les documents locaux et s’est contentée de prendre le PRA national afin de l’appliquer en Lot et Garonne. D’autres départements ont eux fait un travail bien plus précis en temps et en heure et produit auprès des OS un dossier particulièrement documenté.

Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que « le kit retour au bureau » n’était pas en possession de toutes et tous et dès le 19 mai nous déplorions que les documents locaux ne soient toujours pas communiqués aux agents avant leur reprise :

• le rappel des consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation, nettoyage de l’espace de travail…),

  les plans de circulations dans les locaux

• et surtout pour le travail, la priorité dans laquelle chaque agent se situait.

Il nous aura fallu attendre le 24 juin 2020 pour réussir à avoir plus de détail. Nous avons même eu droit à un « reportage photo » pour nous montrer comment sont aujourd’hui organisés les locaux de chaque site du fait des contraintes sanitaires.

Nous sommes donc passés de tout le monde à la maison à tout le monde sur le pont en présentiel et/ou en télétravail.

Dans les sujets « irritants » comme ils disent si bien et que nous appelons nous « qui fâchent », nous ne pouvions pas ne pas revenir sur l'épisode des PC TINY (voir notre courrier COUP DE GUEULE)

En effet, c'est avec surprise que nous avons lu dans le projet du PV du CHSCT du 19 mai 2020 t « 3 agents ont refusé cette proposition ».

Les mots ayant un sens, nous n'hésiterons pas à rectifier le projet de PV comme le règlement intérieur de cette instance nous le permet.

En effet, pour la petite histoire, il faut se souvenir comment cela s’est passé.

Notre direction, en la personne de l'adjointe de la directrice en charge durant cette période du recensement des PC, confond souvent vitesse et précipitation sans se préoccuper des dommages collatéraux.

Alors qu'il aurait suffi d’un petit coup de fil pour savoir si ce nouveau matériel remplaçant les PC portables( qui devaient être rendus à leurs propriétaires), nécessitant un équipement box adapté, était possible à utiliser chez nos collègues qui nous le rappelons étaient tous affectés sur une mission prioritaire, ils ont été sommés par mail de rendre immédiatement leur matériel !

Les agents n'ont pas refusé, ils ont juste expliqué qu'il fallait pour certains, 10 mètres de câble réseau qui traversait leur salle à manger voire leur cuisine !

Les télétravailleurs ont eu le sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles.

Notre coup de gueule visait et vise toujours LE DONNEUR D'ORDRE et PAS LES EXECUTANTS. Il aurait également été appréciable et élégant qu'elle assume et ne tente pas de se défausser sur la CID.

Autre aberration, avec à la manœuvre, toujours le même donneur d'ordre, les commandes de plexiglas.

Ce sujet est revenu sur le tapis car un SIP, MARMANDE ouvrant lundi matin au public n'était pas pourvu en plexiglas dans les box devant recevoir du public.

C'est alors que nous avons compris que les plexiglas commandés jouaient aux chaises musicales et qu'aujourd'hui c'était un joyeux « bazar » du fait d'une seule personne mais aussi de chefs de service se réveillant tardivement !

En effet, les plexiglas prévus à la base pour les accueils, assez grands, sont aujourd’hui dans les services pour la distanciation et alors que ceux destinés aux services, plus petits, ont été mis par endroit dans les accueils.

Pour la petite histoire, certains collègues en ont même en couleur : vert, jaune ou bleu qui avec le soleil éblouissent tellement que les collègues sont obligés d’y coller des feuilles blanches !

La présidente/directrice ainsi que le responsable des commandes et du suivi n'étaient pas vraiment satisfaits de cette situation et a laissé transparaître un certain agacement à nos interventions mais aussi à cette valse des plexiglas. N'oublions pas que c'est elle qui est responsable en cas de problème.

Gageons que nos collègues du SIP de MARMANDE aient depuis les plexiglas qui leur faisaient défaut pour ouvrir en toute sécurité.

Nous avons cependant tenu à remercier les collègues du BIL et des RH qui ont eux fait du mieux qu’ils pouvaient !

Un point a enfin été fait sur le déroulement de la campagne IR. Des problèmes d’affiches inadaptées, de livraisons tardives de matériel notamment sur Agen et la possibilité de recourir à des vigiles pour faciliter l’ouverture au public ont été soulevés.

Mais évidemment tout va bien dans le meilleur des mondes ….

Concernant le télétravail :

La direction nous a tout d’abord présenté le bilan 2019.

Il s’agissait de la 1ère campagne.

20 collègues avaient demandé en bénéficier. 10 seulement ont été retenus. Les motifs de refus des dossiers sont multiples.

La majorité des conventions ont été accordées à 1 jour/semaine les autres sont à 2 jours. Une majoritédes femmes (7/10) ont eu recours à ce mode de travail.

La direction est ensuite revenue sur le télétravail durant la période liée à la COVID 19.

Elle nous a indiqué que cette période ne devait pas être prise pour référence pour la prochaine campagne télétravail.

En effet, contrairement au télétravail « normal », il n'y pas de convention et surtout (grâce aussi à notre insistance il faut le rappeler) la souplesse dans l’exécution des missions et des horaires spéciale COVID n'est absolument pas prévue en vitesse de croisière.

De plus, l’accès élargi aux applicatifs (grâce au VPN15) reviendra à un mode restreint (VPN 10) à en convention de télétravail « normal ».

Ce n’est pas innocent si cette différence a été rappelée. Le décret sur le télétravail dans la fonction publique voté le 5 mai 2020 prévoit la possibilité de travailler 5 jours/semaines au lieu de 3 maximum aujourd’hui. Si ce décret ouvre de nouvelles possibilités, il pourra également être source de nouvelles contraintes. Au demeurant, pour l’instant, il n’y pas de note d’application dans notre ministère. Des aménagements seraient envisagés suite aux retours fournis par les agents à la suite de l'expérience avec le VPN15.

Enfin pour clore le sujet et suite au dernier message du directeur général , les personnels dits « vulnérables » pourront rester en télétravail jusqu’à fin août.

Nous rappelons aussi que pour demander le télétravail en mode « normal », un nouvel appel à candidature est effectué en décembre de chaque année. Il serait envisagé en novembre cette année.

Par contre, en cas de problématique particulière, une dérogation peut être demandée à tout moment.

S'agissant des protections (gel hydroalcoolique, masques, produit désinfectant ou lingettes), il semble que tous les services aient leur stock.

En cas de difficultés, demandez à votre chef de service de faire une commande BILBAO et surtout avertissez vos représentants.

5) Convention France Services

Ces conventions auraient dû être mises en place pendant la période de la COVID19.

Finalement les Espaces France Services ont été réouverts avant les accueils des CFP.

L’approche qui est faite dans ces conventions est globale et répond à la demande nationale.

Les retours des animateurs sont déjà très favorables concernant les relations avec les services.

Lors de la campagne des avis, les Espaces France Services proposeront un accueil spécifique.

Avant le confinement, les EDR devaient faire les permanences mais la direction n’exclue pas de faire un nouvel appel à candidature pour s’y rendre. Nous espérons que la communication passera mieux sur le sujet : lors des 1ers appels à candidature, certains agents ont eu la sensation d’être « des volontaires désignés » et étaient très réticents. En effet, aucune lisibilité sur l’organisation et l’avenir de ces permanences n’a été fournie, ni sur la disponibilité de suffisamment de matériel adapté (NOMAD).

Une bonne communication encore une fois est plus que nécessaire et OBLIGATOIRE.

De surplus, alors que cela fait des années que nous demandons le maintien du service public en zone rurale,

Pourquoi ne pas maintenir les trésoreries qui jouent ce rôle ? 

Le NRP n’est pas loin et ne s’est pas arrêté avec la COVID19.

Pour autant, nous n’avons toujours aucune info concrète sur ce sujet ! Ni avant, ni maintenant !

6) Point sur les projets de travaux de la cité

Suite à une réunion de présentation du nouveau projet de rénovation de la cité administrative Lacuée, en date du 9 juin 2020, Solidaires Finances a rappelé le nécessaire maintien du niveau des conditions de travail des agents à la cité.

En effet, il est prévu plus d’une année de travaux en espace inoccupé ce qui obligera les services du bâtiment B à déménager pour laisser libre les locaux impactés par les travaux (remplacement de l’ensemble des fenêtres, isolation par l’extérieur , enlèvement des climatisations ...)

Ce projet implique la disparition de toutes les climatisations et leur remplacement par un système de double flux que nous connaissons déjà au Rez-de-chaussée du bâtiment B. Ce système n’apporte pas d’amélioration notoire sur l’ambiance thermique des locaux au contraire.

Ce projet conduira à une densification du nombre de fonctionnaires, entre la cité et la préfecture, ce seront plus de 500 qui chercheront à se stationner, or aucune solution concrète de place de parking n’a, à ce jour, été proposée.

Le calendrier prévisionnel de cette rénovation percute celui du NRP avec la création du SGC d’Agen.

Seul service déjà présent à la cité qui déménagerait le SDIF qui irait au 3éme étage du bâtiment A et s’éloignerait des autres services ( SIP et SIE particulièrement).

Solidaires Finances restera attentif aux répercussions de cette rénovation sur les conditions de vie au travail des agents.

Nous avons évoqué les problèmes de calendrier et de situation de certains services tels le SDIF.

La directrice va demander à la préfecture un point communication pour enrichir l’information sur Ulysse 47.

7) Compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

Certains manques sont relevés sur 3 sites sur 4 du département. Nous ne manquerons pas à exiger le suivi des actions à réaliser car certains écueils sont anciens.

Des exercices incendie réalisés par une société extérieure ainsi qu’une formation guide et serre file sont envisagés pour la fin de l’année 2020. Ils se veulent pratiques et devraient permettre de faire le point ce sujet.

8) Point d’information formations et budget 2020

Un point a été fait sur le sujet.

Lors du précédent CHSCT, des lignes budgétaires ont été déjà retenues :

• le report des formations à l’automne,

• l’aménagement de postes de travail

• des dépenses liées à la COVID19, pour lesquelles nous avions été mis devant le fait accompli. A titre d’exemplarité nous avions fini par accepter (plexiglas, gel hydroalcoolique,…)

• l’achat pour tous les sites de supports double écran

• dépenses sécurité incendie pour tous les sites

Restaient à valider les dépenses suivantes :

• pour une remise de conformité électrique pour tous les sites d’un montant 4 964,76 €. Aucun détail nous avait été fourni et nous avons émis le doute sur le fait que ces travaux incombent véritablement au budget du CHSCT plutôt qu’au budget directionnel.

• une porte à MARMANDE pour un montant de 2 335,08 €, dont on se demandait l’utilité depuis 2 CHSCT ! Nous n’avons d’ailleurs pas eu la justification objective de cette ligne.

Notre budget devant être équilibré et après quelques échanges animés, ces deux dépenses n’ont pas été retenues.

La première sera assumée par le budget de la direction. La seconde s’est avérée inutile.

Ainsi nous avons pu dans un premier temps acter, l’ achat d’une fontaine à eau pour le 1^er étage du CFP de MARMANDE afin de rétablir une situation existante avant les travaux de 2017, situation qui répondait aux besoins identifiés suite à la canicule de 2003.

Cette fontaine avait disparu des radars depuis les travaux sur ce site il y 4 ans !

Concernant les formations, elles se dérouleront pour l’essentiel de septembre à décembre, si les conditions le permettent. Elles seront réduites en capacité. Pour les formations initialement ouvertes à 12 personnes, seulement 10 personnes pourront participer. Pour les formations extincteurs, elles seront réduites à 4 personnes au lieu de 6 pour une séance d’une demi heure au lieu de trois quart d’heure.

La formation massage assis devrait pouvoir être maintenue.

Afin de ne pas pénaliser d’autres collègues, pensez à libérer votre place si vous ne pouvez assister à une formation … merci !

Pour ceux qui ne seraient pas retenus faute de place en 2020, ils seront prioritaires pour l’année 2021.

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

Aucune information ou documents n’ont été transmis pour ce point ! Et c’est bien là le problème !

10) Questions diverses

Aussi, comme nous l’avions aussi exprimé dans notre liminaire, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Toutefois, la priorité absolue est et reste le respect des conditions sanitaires.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.

 

Compte rendu du CTL du 7 juillet 2020

Ce CTL a été boycotté par SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE et la CGT devant l'entêtement de la directrice à ne pas tenir une réunion "préparatoire" aux mouvements locaux suite à la départmentalisation.

Après 6 années d'un dialogue social local en berne, les errements du passé refont surface semble-t-il.

Nous pouvons accepter attitude alors dans l'interrégion seul notre département s'est démarqué en ne tenant pas cette réunion.

Encore un fois  ! Une fois de trop !

Espérons que la période estival ait une bonne influence sur certains ... ON NE LACHE RIEN !!!

 

Nous vous souhaitons de bonnes vacances et portez vous bien ainsi que toutes celles et ceux qui vous sont chers.

17 juillet 2020

 

Cher(e) camarade,

Avant la période estivale, nous vous livrons les comptes rendus des dernières instances.

 

Compte rendu du CHSCT du 24 juin 2020

LE JOUR d’APRES

Mardi 24 juin 2020, nous étions convoqués pour le 1^er CHSCT en présentiel depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent.

Le dernier en date, le 19 mai 2020, s’était déroulé en mode « dégradé », en audioconférence, pour des raisons de distanciation sociale et sanitaire.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre déclaration liminaire du moment, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).

Cette « formule » nous avait laissé particulièrement frustrés. Nous attendions donc, de ce retour en présentiel à cette instance, de pouvoir enfin rétablir certaines vérités.

Concernant cette réunion de rentrée, nous avons clairement indiqué à la présidente espérer en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

L’ordre du jour était pléthorique et comportait 10 points.

1) l’approbation du PV du 8 janvier 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) point d’information PRA de la DDFIP 47

4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

5) convention France Services

6) point sur les projets de travaux de la cité

7) compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

8) point d’information formations et budget 2020

9) tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

10) questions diverses

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h30 et s’est terminée à 18h15 avec une pause méridienne de 1h30)

En préambule, les Organisations Syndicales, SOLIDAIRES FINANCES et CGT ont lu une déclaration liminaire (pour notre organisation, copie est jointe au présent compte rendu).

Dans cette déclaration, SOLIDAIRES FINANCES a rappelé à la présidente/directrice ses obligations en qualité d’employeur.

Ainsi, elle doit respecter son obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail) et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures doivent comprendre : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, comme il est rappelé dans le jugement rendu le 14 avril 2020 concernant la société Amazon « le seul fait d’affirmer que les gestes barrières permettent une protection efficace ne répond pas à l’obligation d’évaluer préalablement les risques avant de définir des mesures de sécurité et de prévention ».

Nous lui avons, à nouveau, rappelé qu’il est aussi particulièrement important qu'elle actualise :

• l'évaluation des risques professionnels compte tenu des risques liés à l'exposition au coronavirus Covid-19, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement modifié et/ou dégradé dans le service (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ;

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel doit notamment figurer : le risque de contamination au coronavirus Covid-19, les situations à risque identifiées dans les services, les unités de travail et la proportion d’agents concernés. Pour chacune d'entre elles, les mesures de prévention et de protection adéquates doivent être recensées et mises en œuvre

• conformément aux dispositions du Code du travail, aux prescriptions du Ministère du travail en période d'épidémie liée au coronavirus Covid-19, et répondrent aux propositions d'actions de prévention et de protection que vous pourrez formuler.

Les personnels de chaque unité de travail doivent être associés à l’évaluation des risques et aux mesures à mettre en place. Les risques liés au télétravail doivent également être intégrés dans le Document Unique.

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 8 janvier 2020

Toutes les observations des OS ayant été rajoutées par la présidente, ce PV a été adopté.

Il est cependant à noter que nous avons dû largement abonder ce PV de nos interventions qui avaient été éludées ou édulcorées lors d’une première version …

2) Registre santé sécurité au travail (RSST)

Nous avons évoqué la manipulation complexe du RSST dématérialisé et les réponses tardives apportées par la direction. A l’occasion de ce CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

En effet, certaines d’entre elles formulées dès le mois de janvier n’ont obtenu une réponse à l'agent que le jour du CHSCT, soit le 24 juin 2020.

La présidente a répondu que les fiches issues du RSST sont vues en CHSCT un fois par an normalement et du coup la réponse peut être en décalage !

Les représentants Solidaires Finances ont rappelé que les réponses doivent être examinées lors du CHS-CT qui suit le dépôt de la demande sur le RSST.

L’explication COVID ne suffit pas à dédouaner l’administration. Des demandes effectuées dès le mois de janvier 2020 sont restées sans réponse jusqu’au 24 juin… Pour rappel le confinement n’a été effectif qu’à partir du 16 mars !!

Toutefois, l’équipe de direction a reconnu devoir répondre plus rapidement à l’agent (aux agents), Cependant, ils considèrent que de nombreuses demandes ne relèvent pas du RSST mais plutôt du rôle du chef de service par une simple demande depuis l’application BILBAO.

Nous avons fait remarquer que les agents utilisent peu cet outil. Lorsqu’ ils le font, c’est que justement parce qu’ils n’ont pas eu de réponses et qu’au bout de 5 fois par exemple, c’est souvent l’agacement et l’exaspération qui les amènent à y écrire leur ressenti compléter le registre.

Il a été reconnu, par la direction, lors de ce point un problème d'organisation et d'assiduité pour une étude des questions et les réponses à apporter à ces dernières (pas seulement lors d'un CHSCT)

Les absents ayant toujours tort, un rappel sera fait auprès des chefs de service afin de favoriser le recours à BILBAO pour de simples demandes et ainsi rappeler le cadre du RSST.

De même, il sera détaillé les prestations de ménages comprises dans le marché national afin que cela ne génère pas des attendus et des mécontentements.

Enfin, nous avons également souligné l’inaccessibilité des relevés de décisions du CHSCT sur Ulysse qui permettrait un véritable suivi des actions.

Concernant les conditions climatiques, nous avons interrogé la direction sur la mise en ligne et la réactivation de la note permettant une adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

A cet égard, nous avons eu un cours magistral sur les normes de températures n’engageant pas la responsabilité de l’administration.Selon l'ISST on ne parlerai seulement que de températures de confort. En effet, même s’il n’existe pas de limite fixe, il est admis qu’une température de l’ordre de 24 à 28 degrés dans les locaux, en été, et entre 18 et 22 degrés en hivers, n’est pas considéré comme « anormale » !!

Sachez cependant, qu’il ne doit pas y avoir plus de 3 degrés d’écart entre votre tête et vos pieds !!

Nous avons aussi profité de ce moment pour aborder le problème de remise en route des climatisations et rafraîchisseurs.

Ils sont en cours de « désinfection » afin d'éviter tout problème lié à la COVID19.

Par contre, la ventilation double flux d’Agen ne pourra être remise en route car reliée à la centrale incendie qui est hors service !!

INFO IMPORTANTE : lorsque vous utiliserez la climatisation, nous attirons votre attention qu'il ne faut pas mettre une ventilation trop importante ni une température trop basse.

Nous rappelons que vous ne devez pas utiliser les ventilateurs.

La direction va donc relancer la note sur les chaleurs extrêmes. En effet, si sur un site, les agents ne pouvaient utiliser la climatisation, les ventilateurs étant prohibés, la direction devra mettre en place des horaires aménagés.

Cependant, si certains présentent des pathologies particulières, il est important d’en faire part au médecin du travail afin d’obtenir des aménagements éventuels de poste. Il a été rappelé que le droit de retrait est un droit individuel.

Nous avons aussi reparlé à cette occasion des fontaines à eau et notamment de celle du 1er étage du SIP de MARMANDE qui a disparu des radars depuis 4 ans (date des travaux).

Ce sujet, alors que nous évoquerons le budget, sera de nouveau abordé.

3) Point d’information PRA de la DDFIP 47 et 4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

Ces 2 points sont intimement liés. Ils sont donc été abordés de manière globale et interactive.

La présidente a énoncé clairement que vu le retour des effectifs, l'objectif des priorités était passé au niveau 3.

Elle a d’ailleurs relevé qu'aucune difficulté ne lui avait été signalée lors de « sa tournée » des services alors que nous lui signalions les écueils de cette reprise.

Apparemment, elle découvrait que la communication est loin d'être performante dans ce département !

Durant toute la réunion elle n'a pas cessé de répéter auprès de son adjointe et du responsable du personnel « Mais on a bien communiqué sur çà ? Et les chefs de service c'est leur rôle ! »…

Ce CHSCT a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure et d’aborder de nouveau des sujets qui ont été « éludés » et qui fâchent du fait de réunions en audioconférence.

Tout d’abord, il était important de pouvoir faire, durant cette instance, un bilan du PCA même si la période est maintenant derrière nous.

La directrice a tenu à remercier tous les agents (direction, sites …) de leur investissement dans cette période difficile.

Nous lui avons tout de même rappelé que le PCA a mis un peu de temps pour se mettre en place et que pour certains services, il nous a fallu rabâcher quasiment à toutes les audioconférences que le % en présentiel était trop élevé.

En réponse, les agents n'ont eu pour seuls remerciements que des congés volés et une prime dont les conditions d'octroi est des plus opaques.

Concernant le PRA :

Ce sujet a fait l'objet d'un point au précédent du CHSCT du 19 mai dernier alors que dès le 11 mai déjà, les collègues ont commencé à revenir.

À compter de la semaine suivante, soit le 18 mai 2020, le personnel est revenu par vague au sein des services.

Le taux en présentiel a augmenté de jour en jour et est quasiment revenu à la normale.

Le point d’orgue a été hier 29 juin 2020, journée qui correspond à la réouverture des accueils des centres des Finances.

Au final, à y regarder de plus près, le PRA avait déjà commencé avec l'ouverture le 20 avril 2020 de la campagne d’impôt sur le revenu avec l’appel de télétravailleurs « VOLONTAIRES » dans les SIP.

Pourquoi revenir sur ce terme qui a été détourné de sens : quand un chef de service vous demande si vous pouvez donner la un coup de main en télétravail aux collègues sur le pont depuis le début de la période sanitaire, au vu du professionnalisme de chacun, vous ne pouvez qu'être VOLONTAIRE (sauf gros soucis) car vous souhaitez vous aussi participer au collectif de travail !

Pour autant, certains ont réalisé leur tâche en devant mener de front vie professionnelle et vie personnelle …

La direction n’a pas communiqué en préalable à la reprise des agents les documents locaux et s’est contentée de prendre le PRA national afin de l’appliquer en Lot et Garonne. D’autres départements ont eux fait un travail bien plus précis en temps et en heure et produit auprès des OS un dossier particulièrement documenté.

Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que « le kit retour au bureau » n’était pas en possession de toutes et tous et dès le 19 mai nous déplorions que les documents locaux ne soient toujours pas communiqués aux agents avant leur reprise :

• le rappel des consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation, nettoyage de l’espace de travail…),

  les plans de circulations dans les locaux

• et surtout pour le travail, la priorité dans laquelle chaque agent se situait.

Il nous aura fallu attendre le 24 juin 2020 pour réussir à avoir plus de détail. Nous avons même eu droit à un « reportage photo » pour nous montrer comment sont aujourd’hui organisés les locaux de chaque site du fait des contraintes sanitaires.

Nous sommes donc passés de tout le monde à la maison à tout le monde sur le pont en présentiel et/ou en télétravail.

Dans les sujets « irritants » comme ils disent si bien et que nous appelons nous « qui fâchent », nous ne pouvions pas ne pas revenir sur l'épisode des PC TINY (voir notre courrier COUP DE GUEULE)

En effet, c'est avec surprise que nous avons lu dans le projet du PV du CHSCT du 19 mai 2020 t « 3 agents ont refusé cette proposition ».

Les mots ayant un sens, nous n'hésiterons pas à rectifier le projet de PV comme le règlement intérieur de cette instance nous le permet.

En effet, pour la petite histoire, il faut se souvenir comment cela s’est passé.

Notre direction, en la personne de l'adjointe de la directrice en charge durant cette période du recensement des PC, confond souvent vitesse et précipitation sans se préoccuper des dommages collatéraux.

Alors qu'il aurait suffi d’un petit coup de fil pour savoir si ce nouveau matériel remplaçant les PC portables( qui devaient être rendus à leurs propriétaires), nécessitant un équipement box adapté, était possible à utiliser chez nos collègues qui nous le rappelons étaient tous affectés sur une mission prioritaire, ils ont été sommés par mail de rendre immédiatement leur matériel !

Les agents n'ont pas refusé, ils ont juste expliqué qu'il fallait pour certains, 10 mètres de câble réseau qui traversait leur salle à manger voire leur cuisine !

Les télétravailleurs ont eu le sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles.

Notre coup de gueule visait et vise toujours LE DONNEUR D'ORDRE et PAS LES EXECUTANTS. Il aurait également été appréciable et élégant qu'elle assume et ne tente pas de se défausser sur la CID.

Autre aberration, avec à la manœuvre, toujours le même donneur d'ordre, les commandes de plexiglas.

Ce sujet est revenu sur le tapis car un SIP, MARMANDE ouvrant lundi matin au public n'était pas pourvu en plexiglas dans les box devant recevoir du public.

C'est alors que nous avons compris que les plexiglas commandés jouaient aux chaises musicales et qu'aujourd'hui c'était un joyeux « bazar » du fait d'une seule personne mais aussi de chefs de service se réveillant tardivement !

En effet, les plexiglas prévus à la base pour les accueils, assez grands, sont aujourd’hui dans les services pour la distanciation et alors que ceux destinés aux services, plus petits, ont été mis par endroit dans les accueils.

Pour la petite histoire, certains collègues en ont même en couleur : vert, jaune ou bleu qui avec le soleil éblouissent tellement que les collègues sont obligés d’y coller des feuilles blanches !

La présidente/directrice ainsi que le responsable des commandes et du suivi n'étaient pas vraiment satisfaits de cette situation et a laissé transparaître un certain agacement à nos interventions mais aussi à cette valse des plexiglas. N'oublions pas que c'est elle qui est responsable en cas de problème.

Gageons que nos collègues du SIP de MARMANDE aient depuis les plexiglas qui leur faisaient défaut pour ouvrir en toute sécurité.

Nous avons cependant tenu à remercier les collègues du BIL et des RH qui ont eux fait du mieux qu’ils pouvaient !

Un point a enfin été fait sur le déroulement de la campagne IR. Des problèmes d’affiches inadaptées, de livraisons tardives de matériel notamment sur Agen et la possibilité de recourir à des vigiles pour faciliter l’ouverture au public ont été soulevés.

Mais évidemment tout va bien dans le meilleur des mondes ….

Concernant le télétravail :

La direction nous a tout d’abord présenté le bilan 2019.

Il s’agissait de la 1ère campagne.

20 collègues avaient demandé en bénéficier. 10 seulement ont été retenus. Les motifs de refus des dossiers sont multiples.

La majorité des conventions ont été accordées à 1 jour/semaine les autres sont à 2 jours. Une majoritédes femmes (7/10) ont eu recours à ce mode de travail.

La direction est ensuite revenue sur le télétravail durant la période liée à la COVID 19.

Elle nous a indiqué que cette période ne devait pas être prise pour référence pour la prochaine campagne télétravail.

En effet, contrairement au télétravail « normal », il n'y pas de convention et surtout (grâce aussi à notre insistance il faut le rappeler) la souplesse dans l’exécution des missions et des horaires spéciale COVID n'est absolument pas prévue en vitesse de croisière.

De plus, l’accès élargi aux applicatifs (grâce au VPN15) reviendra à un mode restreint (VPN 10) à en convention de télétravail « normal ».

Ce n’est pas innocent si cette différence a été rappelée. Le décret sur le télétravail dans la fonction publique voté le 5 mai 2020 prévoit la possibilité de travailler 5 jours/semaines au lieu de 3 maximum aujourd’hui. Si ce décret ouvre de nouvelles possibilités, il pourra également être source de nouvelles contraintes. Au demeurant, pour l’instant, il n’y pas de note d’application dans notre ministère. Des aménagements seraient envisagés suite aux retours fournis par les agents à la suite de l'expérience avec le VPN15.

Enfin pour clore le sujet et suite au dernier message du directeur général , les personnels dits « vulnérables » pourront rester en télétravail jusqu’à fin août.

Nous rappelons aussi que pour demander le télétravail en mode « normal », un nouvel appel à candidature est effectué en décembre de chaque année. Il serait envisagé en novembre cette année.

Par contre, en cas de problématique particulière, une dérogation peut être demandée à tout moment.

S'agissant des protections (gel hydroalcoolique, masques, produit désinfectant ou lingettes), il semble que tous les services aient leur stock.

En cas de difficultés, demandez à votre chef de service de faire une commande BILBAO et surtout avertissez vos représentants.

5) Convention France Services

Ces conventions auraient dû être mises en place pendant la période de la COVID19.

Finalement les Espaces France Services ont été réouverts avant les accueils des CFP.

L’approche qui est faite dans ces conventions est globale et répond à la demande nationale.

Les retours des animateurs sont déjà très favorables concernant les relations avec les services.

Lors de la campagne des avis, les Espaces France Services proposeront un accueil spécifique.

Avant le confinement, les EDR devaient faire les permanences mais la direction n’exclue pas de faire un nouvel appel à candidature pour s’y rendre. Nous espérons que la communication passera mieux sur le sujet : lors des 1ers appels à candidature, certains agents ont eu la sensation d’être « des volontaires désignés » et étaient très réticents. En effet, aucune lisibilité sur l’organisation et l’avenir de ces permanences n’a été fournie, ni sur la disponibilité de suffisamment de matériel adapté (NOMAD).

Une bonne communication encore une fois est plus que nécessaire et OBLIGATOIRE.

De surplus, alors que cela fait des années que nous demandons le maintien du service public en zone rurale,

Pourquoi ne pas maintenir les trésoreries qui jouent ce rôle ? 

Le NRP n’est pas loin et ne s’est pas arrêté avec la COVID19.

Pour autant, nous n’avons toujours aucune info concrète sur ce sujet ! Ni avant, ni maintenant !

6) Point sur les projets de travaux de la cité

Suite à une réunion de présentation du nouveau projet de rénovation de la cité administrative Lacuée, en date du 9 juin 2020, Solidaires Finances a rappelé le nécessaire maintien du niveau des conditions de travail des agents à la cité.

En effet, il est prévu plus d’une année de travaux en espace inoccupé ce qui obligera les services du bâtiment B à déménager pour laisser libre les locaux impactés par les travaux (remplacement de l’ensemble des fenêtres, isolation par l’extérieur , enlèvement des climatisations ...)

Ce projet implique la disparition de toutes les climatisations et leur remplacement par un système de double flux que nous connaissons déjà au Rez-de-chaussée du bâtiment B. Ce système n’apporte pas d’amélioration notoire sur l’ambiance thermique des locaux au contraire.

Ce projet conduira à une densification du nombre de fonctionnaires, entre la cité et la préfecture, ce seront plus de 500 qui chercheront à se stationner, or aucune solution concrète de place de parking n’a, à ce jour, été proposée.

Le calendrier prévisionnel de cette rénovation percute celui du NRP avec la création du SGC d’Agen.

Seul service déjà présent à la cité qui déménagerait le SDIF qui irait au 3éme étage du bâtiment A et s’éloignerait des autres services ( SIP et SIE particulièrement).

Solidaires Finances restera attentif aux répercussions de cette rénovation sur les conditions de vie au travail des agents.

Nous avons évoqué les problèmes de calendrier et de situation de certains services tels le SDIF.

La directrice va demander à la préfecture un point communication pour enrichir l’information sur Ulysse 47.

7) Compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

Certains manques sont relevés sur 3 sites sur 4 du département. Nous ne manquerons pas à exiger le suivi des actions à réaliser car certains écueils sont anciens.

Des exercices incendie réalisés par une société extérieure ainsi qu’une formation guide et serre file sont envisagés pour la fin de l’année 2020. Ils se veulent pratiques et devraient permettre de faire le point ce sujet.

8) Point d’information formations et budget 2020

Un point a été fait sur le sujet.

Lors du précédent CHSCT, des lignes budgétaires ont été déjà retenues :

• le report des formations à l’automne,

• l’aménagement de postes de travail

• des dépenses liées à la COVID19, pour lesquelles nous avions été mis devant le fait accompli. A titre d’exemplarité nous avions fini par accepter (plexiglas, gel hydroalcoolique,…)

• l’achat pour tous les sites de supports double écran

• dépenses sécurité incendie pour tous les sites

Restaient à valider les dépenses suivantes :

• pour une remise de conformité électrique pour tous les sites d’un montant 4 964,76 €. Aucun détail nous avait été fourni et nous avons émis le doute sur le fait que ces travaux incombent véritablement au budget du CHSCT plutôt qu’au budget directionnel.

• une porte à MARMANDE pour un montant de 2 335,08 €, dont on se demandait l’utilité depuis 2 CHSCT ! Nous n’avons d’ailleurs pas eu la justification objective de cette ligne.

Notre budget devant être équilibré et après quelques échanges animés, ces deux dépenses n’ont pas été retenues.

La première sera assumée par le budget de la direction. La seconde s’est avérée inutile.

Ainsi nous avons pu dans un premier temps acter, l’ achat d’une fontaine à eau pour le 1^er étage du CFP de MARMANDE afin de rétablir une situation existante avant les travaux de 2017, situation qui répondait aux besoins identifiés suite à la canicule de 2003.

Cette fontaine avait disparu des radars depuis les travaux sur ce site il y 4 ans !

Concernant les formations, elles se dérouleront pour l’essentiel de septembre à décembre, si les conditions le permettent. Elles seront réduites en capacité. Pour les formations initialement ouvertes à 12 personnes, seulement 10 personnes pourront participer. Pour les formations extincteurs, elles seront réduites à 4 personnes au lieu de 6 pour une séance d’une demi heure au lieu de trois quart d’heure.

La formation massage assis devrait pouvoir être maintenue.

Afin de ne pas pénaliser d’autres collègues, pensez à libérer votre place si vous ne pouvez assister à une formation … merci !

Pour ceux qui ne seraient pas retenus faute de place en 2020, ils seront prioritaires pour l’année 2021.

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

Aucune information ou documents n’ont été transmis pour ce point ! Et c’est bien là le problème !

10) Questions diverses

Aussi, comme nous l’avions aussi exprimé dans notre liminaire, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Toutefois, la priorité absolue est et reste le respect des conditions sanitaires.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.