Nancy, le 7 octobre 2021
LIMINAIRE SOLIDAIRES FINANCES 54 CHSCT DU 7 OCTOBRE 2021
Par délibération du 16 avril 2021, les organisations syndicales siégeant en CHSCTM ont
rappelé que le respect des règles de transmission des documents était indispensable pour
faciliter la mise en débat des différents sujets et permettre de construire les échanges dans les
meilleures conditions.
Ils ont rappelé l’article 4 du règlement intérieur selon lequel le président convoque les
représentants des personnels titulaires et suppléants du comité. Il en informe leur chef de
service. Les convocations ainsi que l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont
adressés aux représentants des personnels titulaires et suppléants du comité quinze jours au
moins avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence.
Les organisations syndicales siégeant en CHSCTM ont également demandé que l’envoi des
documents se fasse en une seule fois pour faciliter leur visibilité et la préparation collective
des représentants du personnel.
Ils ont demandé que le secrétariat général fasse un rappel auprès de tous les présidents de
CHSCT locaux des modalités de fonctionnement, à savoir notamment :
- élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT
- envoi des documents et des convocations 15 jours avant la date de la réunion sauf urgence.
Par courrier en date du 15/06/2021, Mme Marie Anne BARBAT LAYANI, Secrétaire Générale a
répondu qu’elle confirmait sa volonté que les échanges puissent s’inscrire dans un cadre
organisé et rigoureux dans l’élaboration de l’ordre du jour, dans l’envoi des documents
préparatoires, dans le déroulement de la séance et a fait transmettre la délibération des OS et
sa réponse à l’ensemble des présidents de CHSCT locaux
En Meurthe-et-Moselle, les documents préparatoires au Groupe de travail du 23 septembre
2021 ont été adressés aux organisations syndicales entre le 17 septembre 15h16 et le 21
septembre 10h16.
La convocation à la séance plénière du CHSCT du 7 octobre, accompagnée de documents de
travail a été adressée le 27 septembre. Des documents complémentaires nous ont été
adressés les 1er, 4 et 5 octobre 2021.
Comment préparer convenablement ces commissions dans ces conditions alors que les ordre
du jour sont d’une importance cruciale (DUERP, PAP, registre SST, Plan d’Action du CFP de
Longwy) ?
Nous pourrions considérer si c’était la première fois, qu’il s’agit d’un malheureux loupé de
retour de congés d’été, mais quand le loupé a une fâcheuse tendance à se répéter, cela
devient une méthode de dialogue ou d’absence de dialogue, au choix, d’autant que les
documents soumis dans les CHSCT sont nombreux et volumineux.
Pour tout document reçu hors délai, les représentants du personnel apprécieront au cas par
cas de débattre ou non du point se rattachant au document transmis tardivement .
Nous sommes en outre étonnés de ne pas avoir été destinataires d’une fiche de signalement
pour menaces de mort adressée par le SIP de Toul le 21 septembre 2021 au bureau PPR
personnel. En période de procès du Bataclan, ces menaces ne sont pas à prendre à la légère.
A ce sujet, nous proposons que les appels téléphoniques externes soient enregistrés et que
les contribuables en soient informés.
En préambule des avis sur les différents PAP que nous vous lirons en séance, nous
constatons, sans surprise, que le NRP à la DDFIP 54, tout comme les baisses d’effectifs, dans
les autres administrations, ont causé et causent encore beaucoup de RPS dans les services.
Charges de travail trop importantes,management toxique et injonctions contradictoires,
formations incomplètes sont autant de sources de stress pour les agent-e-s.
Monsieur le Président, voilà plus de 18 mois aujourd’hui que nous subissons la crise sanitaire
de la COVID-19.
Même s’il semble que la situation s’améliore, nous ne sommes cependant pas à l’abri d’un
rebond ou de l’apparition d’un nouveau variant.
Malgré cette situation, vous avez continué à mettre en oeuvre le Nouveau Réseau de
Proximité, alors que nous vous avions demandé une pause.
Au 1er janvier 2022, la presque totalité de celui-ci sera mise en oeuvre, MAIS A QUEL PRIX ?
Nous vous avons plusieurs fois alerté lors de différentes instances sur les conditions de vie au
travail de nos collègues des SIP, des trésoreries ou du CDC.
OUI, M le Président, le travail fatigue, mais à ce stade ce n’est plus de la fatigue mais de
l’ÉPUISEMENT.
Les agent-e-s sont en souffrance depuis la mise en place de toutes ces désorganisations sans
concertation.
Ces nouvelles organisations du travail, ne sont autre que la conséquence de la diminution des
effectifs qui dure depuis plus de 20 ans. Les agent-e-s souffrent de conditions de travail
extrêmement dégradées du fait qu’on leur demande d’en faire toujours plus avec toujours
moins de moyens. Cette politique délétère n’est accompagnée d’aucune réflexion sur
l’organisation du travail ni d’analyse des tâches des agents au sein de processus de travail de
plus en plus mouvants. L’amoncellement de réformes qui se suivent en cascade ne fait plus
sens. Les agent-e-s, bien que souvent très attaché-e-s à leurs missions de service public,
arrivent parfois à en perdre le sens de leur travail, le plus souvent leur moral est touché.
Aussi, M. Le Président, nous vous ALERTONS encore aujourd’hui, car le nombre de services
fusionnés ne cesse de croître.
Et il faut que le MEPRIS, nous disons bien le mépris, c’est effectivement le ressenti des
agents actuellement, s’arrête et que soient organisés de « vrais » groupes de travail, avec de
vraies questions et réflexions techniques, que soient apportées de vraies réponses, sans
s’entendre répondre que c’est « comme çà et pas autrement » ou « y a de sujet ».
Nos collègues grondent, M La Président, il faut les entendre, mais surtout éviter de reproduire
les mêmes erreurs même si les expériences de Roc SP, les nouvelles modalités d’accueil ou
encore la comédie tragi comique de la convention fiscale franco luxembourgeoise nous fait
craindre le pire.
Le dialogue qu’il soit social ou pas, est la pièce maîtresse d’une concertation réussie, or
SOLIDAIRES FINANCES 54, ne peut que dénoncer l’absence de celui-ci.
