FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Nancy, le 11 juin 2025,
Monsieur le Directeur,
Le 20 janvier 2025, l’Inspection du travail a émis une alerte pour danger grave et imminent (DGI) en raison d’une suspicion de pollution au plomb dans le cadre des travaux menés au bâtiment P de l’ancienne cité administrative. Plusieurs agent·es, exposé·es aux poussières du chantier, ont alors signalé des symptômes respiratoires d’intensité variable.
Cette alerte a suscité une vive inquiétude chez les représentant·es du personnel. Bien que siégeant à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) de la DDFIP 54, nous n’avons été destinataires d’aucune information de votre part dans un premier temps.
Après vous avoir interpellé sur ce silence, vous avez initialement relativisé la situation, en nous demandant « en quoi cela concernait notre administration », avant d’accepter d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la FSSSCT du 25 mars, en lien avec le médecin du travail.
Un groupe de travail préparatoire à cette instance s’est tenu le 14 février 2025. À cette occasion, un responsable de la DDFIP 54 nous a présenté une chronologie des faits. Lors de cette réunion, les représentant·es du personnel ont légitimement demandé pourquoi la DDFIP 54 avait été exclue de toutes les réunions sur le sujet, alors même que ses agent·es travaillaient dans le bâtiment concerné.
À l’issue de ce groupe de travail, plusieurs engagements ont été actés, en particulier celui de nous assurer que les élu·es seraient désormais régulièrement informé·es sur la suite des travaux et sur les conditions de réinstallation du personnel.
Les représentant·es Solidaires avaient alors exprimé leur vigilance quant au respect de ces engagements, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de toutes et tous.
En mars, vous avez indiqué aux organisations syndicales représentatives de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle que, dorénavant, votre administration comme les OS de la DDFIP 54 seraient associées aux réunions d’information concernant les travaux engagés dans le bâtiment Paul Daum.
Nous venons cependant d’apprendre qu’une nouvelle réunion s’est tenue le 3 juin dernier, à l'invitation de Mme la Préfète, en présence de plusieurs administrations (notamment le ministère de la Culture et l’Inspection du travail) ainsi que de leurs organisations syndicales, sans que les représentant·es de la DDFIP ou leurs syndicats n’y aient été convié·es. Cette réunion a permis d’annoncer qu’à la suite d’un travail de dépollution conséquent – bien plus qu’un simple nettoyage – les travaux reprendraient le 1er juillet, et que les services pourraient être réinstallés à partir du 17 octobre, sous réserve de résultats sanitaires satisfaisants. Une agente d’entretien a fait une sévère crise d’asthme et a dû être prise en charge médicalement.
Cette nouvelle mise à l’écart est incompréhensible et d’autant plus regrettable que Mme la Préfète s’était engagée, selon vos propres propos, à associer l’ensemble des parties concernées, y compris les Finances Publiques.
Nous vous demandons donc d’intervenir auprès de la Préfecture pour rappeler que des agent·es des Finances Publiques seront prochainement réinstallé·es dans le bâtiment Paul Daum, et qu’il est indispensable qu’ils et elles soient correctement informé·es et représenté·es dans toutes les étapes de ce processus.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Agnès Thiriat et Jean-Christophe Berche
co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques 54.
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Les compte-rendus de visites de service étaient à l'ordre du jour de cette formation spécialisée.
Un planning de nouvelles visite a également été acté
Les prochaines visites concerneront la paierie départementale, le SPFE, le centre de contact, le CFP de Lunéville et le CFP de Vandoeuvre.
Voici la liminaire qui a été lue par Solidaires Finances Publiques 54 au début de l'instance et les derniers compte-rendus de visite :
Liminaire_FS_du_05_mai_2025.pdf
Compte-rendu_visite_FS_au_SGC_de_Nancy_du_4_mars_2025-1.pdf
Compte-rendu_Visite_FS_au_SDIF_MM_version_corrigée.pdf
CR_visite_SIP_Longwy_13_mars_2025.pdf
CR_visite_SGC_Longwy_13_mars_2025.pdf
Visite_FS_Accueil_Cité_25_Mars_2025.pdf
Compte-rendu_visite_FS_au_SGC_TOUL_du_27_mars_2025.pdf
CR_rencontre_EDR_délégation_FS_du_08_04_2025.pdf
Le compte-rendu de cette formation spécialisée se trouve ici :
Bonne lecture
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Nancy, le 1er mars 2025
Lettre ouverte au Directeur départemental des finances publiques 54
Monsieur le Directeur,
Depuis plusieurs mois, nous alertons votre Direction sur la dangerosité des étagères dans les locaux d’archives de plusieurs services.
Le 11 décembre 2024, j’ai adressé un courriel à M. Willer afin de lui signaler l’inquiétude grandissante de nombreux collègues quant à leur sécurité. En effet, les étagères situées dans les salles d'archives ne sont pas fixées au mur, ce qui fait craindre un risque de basculement lorsqu’ils y entreposent ou retirent des dossiers. Dans ce courriel, je demandais si ce modèle d'étagères nécessitait une fixation spécifique et si cette absence d’ancrage était conforme aux préconisations du fabricant.
En l’absence de réponse, j’ai relancé M. Willer le 7 janvier 2025, car nous recevions à nouveau des signalements, cette fois du SIP après ceux du SPFE. Les mêmes problèmes étaient rapportés : des étagères menaçant de basculer. Nous avons alors réitéré notre question : ce modèle d'étagères est-il conçu pour être utilisé sans fixation murale ? Cette spécification figure-t-elle dans la notice d’installation ? Vous étiez, Monsieur le Directeur, en copie de ce message.
Dans un courriel daté du 9 janvier 2025, M. Willer nous assurait que "la question de la fixation de certaines étagères (pour assurer et rassurer) a bien été prise en compte. Les cas à traiter sont recensés et l'équipe technique va faire le nécessaire."
Or, à ce jour, aucune intervention technique n’a été réalisée au SPFE, et nous ne disposons d’aucune information quant à d’éventuelles actions au SIP.
Le vendredi 28 février 2025, une représentante du personnel de la CFDT nous a informés d’un incident survenu la veille, le 27 février 2025, au SDIF. Cet événement aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Dans l’un des locaux d’archives du SDIF, des étagères mobiles se sont effondrées, entraînant avec elles l’ensemble des cartons d’archives qu’elles supportaient. Par chance, elles sont tombées dans le sens opposé à l’inspectrice qui se trouvait dans la pièce à ce moment-là. Cette dernière s’est néanmoins retrouvée bloquée et n’a pu appeler à l’aide que grâce à son téléphone portable.
Il est à noter que :
- Les étagères fixes du SDIF ne sont toujours pas fixées au mur, malgré de multiples demandes du chef de service.
- Les étagères mobiles avaient déjà soulevé des préoccupations dès leur installation.
Face à ces dangers avérés, nous exigeons la sécurisation immédiate de l’ensemble des étagères d’archives, qu’elles soient mobiles ou fixes. Il est impératif d’agir sans délai afin d’éviter qu’un tel incident ne se reproduise, avec des conséquences qui pourraient être autrement plus graves.
Dans l’attente d’une intervention rapide et concrète, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Jean-Christophe BERCHE
Secrétaire de la Formation spécialisée du CSAL de la DDFIP 54
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Les travaux au bâtiment P ont constitué une bonne part des échanges de cette formation spécialisée.
Les représentant.es du personnel ont adopté l'avis suivant :
AVIS_TRAVAUX_BAT._PAUL_DAUM_FEVRIER_2025.pdf
Au préalable Solidaires a lu la liminaire suivante sur le devoir d'attention que nous devons toutes tous à nos collègues en souffrance :
Déclaration_Liminaire_Formation_spécialiséé_DDFIP_54_du_25_Février_2025.pdf
Voici le compte rendu de cette instance :
Compte-rendu_FS_CSAL_du_25_février_2025.pdf
Bonne lecture.
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