FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
- Catégorie parente: Actualités
Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques 54 qui a été lue en début de séance de la formation spécialisée du 22 février 2024.
Liminaire_FS_CSAL22_février_2024.pdf
Voici le compte-rendu de cette Formation spécialisé.
Compte-rendu_FS_CSAL_22_février_2024.pdf
Voici le compte-rendu de la visite du PCE par une délégation de cette FS le 12 décembre 2023.
- Catégorie parente: Actualités
Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques 54 qui a été lue en début de séance de la formation spécialisée du 28 novembre 2023.
Liminaire_FS_CSAL28_novembre_2023-3.pdf
Un avis intersyndical sur le réglement intérieur des instances paritaires a été adopté par l'ensemble des représentant.es du personnel auquel a été ajoutée la demande suivante : Autorisation spéciale d’absence supplémentaire pour la rédaction des compte-rendus de visite de service.FS_281123_Avis_intersyndical_DDFiP_54.pdf
Voici le compte-rendu de cette Formation spécialisée et des visites de service effectuées par des délégations de cette FS.
Compte-rendu_FS_CSAL_28_novembre_2023.pdf
CR_FS_CSAL_SGC_Toul_20-06-2023-1.pdf
compte-rendu_visite_de_site_SIE_de_Meurthe-et-Moselle_du_04_07_2023-1.pdf
Visite_CFP_Longwy_22-09-2023.pdf
COMPTE_RENDU_DE_LA_VISITE_DU_CFP_DE_VANDOEUVRE_DU_17102023-1-1.pdf
Compte-rendu_FS_CSAL_du_19_octobre_2023.pdf
Voici le texte de la pétition des SGC dont il est question dans le compte-rendu de la FS.
Bonne lecture.
- Catégorie parente: Actualités
Merci Gribouye
En pleine période de mobilisation contre le recul de l'âge de départ à la retraite, s'est tenue la première formation spécialisée du CSA local de la DDFIP 54
En voici la liminaire.
Liminaire_FS_CSAL3_février_2023.pdf
Et le compte-rendu
Compte-rendu_FS_CSAL_3_février_2023.pdf
Merci Gribouye
CHSCT spécial DUERP/PAP du 13 octobre 2022 : Liminaire intersyndicale, avis motivés et compte-rendu.
- Catégorie parente: Actualités
Lors des visites de sites effectuées par l’ensemble des Organisations Syndicales, les constats sont unanimes : désorganisations des services, immense souffrance au travail ressentie par les agents, surcharge de travail, perte de sens, manque d’effectifs et de soutien suffisants et paupérisation des agents avec la hausse vertigineuse des prix. Devant ces constat, la participation de Solidaires Finances Publiques à la journée nationale d’action du 18 octobre 2022 allait de soit.
Or, tous ces problèmes, retranscrits dans les DUERP n'aparaissent qu'à la marge dans les PAP. Cherchez l'erreur !
Plus grave encore : la dissimulation des risques avérés !
Ce fut un CHSCT éprouvant qui a démontré que les campagnes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au sein de nos administrations ne sont malheureusement que de l'affichage.
Pour rappel : outre les sanctions civiles et pénales, l’auteur·e de harcèlement sexuel s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction est importante parce qu’elle matérialise la position de l’administration sur des faits qui se sont déroulés pendant le temps et le lieu du travail et qui sont inacceptables et interdits. La circulaire du 9 mars 2018 insiste sur le devoir d’exemplarité des employeurs publics en la matière. Le pouvoir disciplinaire doit être utilisé par l’administration sans attendre l’issue d’une procédure pénale quand celle-ci est en cours.
Les sanctions disciplinaires prises doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans sa décision, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de réprimer l’inertie et la complaisance des encadrant·es qui ont manqué à leurs obligations. Ainsi la Cour de Cassation a considéré qu’un simple avertissement pour sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel était un manquement grave à son obligation de sécurité. Cass. Soc.17 février 2021, n°19-18-149
Le Président du CHSCT a accusé le secrétaire de faire de l'obstruction systématique parce que ce dernier le mettait devant ses contradictions.
Les représentant.es du personnel ont émis des avis motivés collectifs sur l'ensemble des DUERP/PAP présentés.
Nous vous conseillons vivement de les lire.
Page 1 sur 7
