FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Voici la liminaire de Solidaires Finances Publiques 54 qui a été lue en début de séance de la formation spécialisée du 21 novembre 2024.
Dans cette déclaration liminaire, nous revenons sur la tragédie politicienne de ces multiples compositions d'éphémères gouvernements. Cela pourrait être comique si les conséquences n’étaient pas aussi dévastatrices.
Liminaire_FS_CSAL_du_14_octobre_2025.pdf
Il nous a été indiqué, lors du groupe de travail du 6 octobre, préparatoire à cette réunion, que cette année, chaque organisation syndicale devrait rendre son propre avis motivé sur le DUERP/PAP.
Mais nous ne rendrons qu'un seul et même avis.
Un seul et même avis car nous partageons les problèmes remontés par les agents dans le cadre de ce DUERP.
Nombre d'entre-eux avaient été évoqués lors des diverses visites de services que nous avons effectuées depuis le début de ce mandat.
Un seul et même avis, car nous partageons l'analyse des causes de ces problèmes. Ils découlent purement et simplement de la logique ultra-libérale des gouvernements successifs, relayée avec zèle par notre Direction Générale.
Nous savons d'ailleurs que ces problèmes vont s'amplifier avec les suppressions d'emplois à venir et la nette dégradation de la prise en charge de la santé des agents.
Mais, dans un esprit positif et constructif, nous émettons conjointement un avis favorable sur ce DUERP/PAP, en espérant que les mesures proposées soient, dans les faits et sans exception, suivies d'effet.
Nous y veillerons.
Avis_motivé_intersyndical_DUERP_PAP_2025.pdf
Voici le compte-rendu de cette Formation spécialisée :
Compte-rendu_FS_CSAL_du_14_octobre_2025_pub.pdf
Bonne lecture.
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Les compte-rendus de visites de service étaient à l'ordre du jour de cette formation spécialisée, en plus de l'observatoire interne 2025 et du tableau de bord de veille sociale 2024.
Voici la liminaire qui a été lue par Solidaires Finances Publiques 54 au début de l'instance et les derniers compte-rendus de visite :
Liminaire_FS_CSAL_du_30_juin_2025_Fin.pdf
Compte-rendu_visite_FS_à_la_Paierie_Départementale_220525_Corrigé.pdf
compte-rendu_visite_FS_au_SPFE_DE_MM_270525_V2_.pdf
CR_FS_LUNEVILLE_du_03-06-25.pdf
Compte-rendu_visite_FS_au_Centre_de_Contact_de_Nancy_le_17_06_2025_relu.pdf
Voici le compte-rendu de la FS :
Compte-rendu_FS_CSAL_du_30_juin_2025_pub.pdf
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Nancy, le 11 juin 2025,
Monsieur le Directeur,
Le 20 janvier 2025, l’Inspection du travail a émis une alerte pour danger grave et imminent (DGI) en raison d’une suspicion de pollution au plomb dans le cadre des travaux menés au bâtiment P de l’ancienne cité administrative. Plusieurs agent·es, exposé·es aux poussières du chantier, ont alors signalé des symptômes respiratoires d’intensité variable.
Cette alerte a suscité une vive inquiétude chez les représentant·es du personnel. Bien que siégeant à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) de la DDFIP 54, nous n’avons été destinataires d’aucune information de votre part dans un premier temps.
Après vous avoir interpellé sur ce silence, vous avez initialement relativisé la situation, en nous demandant « en quoi cela concernait notre administration », avant d’accepter d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la FSSSCT du 25 mars, en lien avec le médecin du travail.
Un groupe de travail préparatoire à cette instance s’est tenu le 14 février 2025. À cette occasion, un responsable de la DDFIP 54 nous a présenté une chronologie des faits. Lors de cette réunion, les représentant·es du personnel ont légitimement demandé pourquoi la DDFIP 54 avait été exclue de toutes les réunions sur le sujet, alors même que ses agent·es travaillaient dans le bâtiment concerné.
À l’issue de ce groupe de travail, plusieurs engagements ont été actés, en particulier celui de nous assurer que les élu·es seraient désormais régulièrement informé·es sur la suite des travaux et sur les conditions de réinstallation du personnel.
Les représentant·es Solidaires avaient alors exprimé leur vigilance quant au respect de ces engagements, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de toutes et tous.
En mars, vous avez indiqué aux organisations syndicales représentatives de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle que, dorénavant, votre administration comme les OS de la DDFIP 54 seraient associées aux réunions d’information concernant les travaux engagés dans le bâtiment Paul Daum.
Nous venons cependant d’apprendre qu’une nouvelle réunion s’est tenue le 3 juin dernier, à l'invitation de Mme la Préfète, en présence de plusieurs administrations (notamment le ministère de la Culture et l’Inspection du travail) ainsi que de leurs organisations syndicales, sans que les représentant·es de la DDFIP ou leurs syndicats n’y aient été convié·es. Cette réunion a permis d’annoncer qu’à la suite d’un travail de dépollution conséquent – bien plus qu’un simple nettoyage – les travaux reprendraient le 1er juillet, et que les services pourraient être réinstallés à partir du 17 octobre, sous réserve de résultats sanitaires satisfaisants. Une agente d’entretien a fait une sévère crise d’asthme et a dû être prise en charge médicalement.
Cette nouvelle mise à l’écart est incompréhensible et d’autant plus regrettable que Mme la Préfète s’était engagée, selon vos propres propos, à associer l’ensemble des parties concernées, y compris les Finances Publiques.
Nous vous demandons donc d’intervenir auprès de la Préfecture pour rappeler que des agent·es des Finances Publiques seront prochainement réinstallé·es dans le bâtiment Paul Daum, et qu’il est indispensable qu’ils et elles soient correctement informé·es et représenté·es dans toutes les étapes de ce processus.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Agnès Thiriat et Jean-Christophe Berche
co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques 54.
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Les compte-rendus de visites de service étaient à l'ordre du jour de cette formation spécialisée.
Un planning de nouvelles visite a également été acté
Les prochaines visites concerneront la paierie départementale, le SPFE, le centre de contact, le CFP de Lunéville et le CFP de Vandoeuvre.
Voici la liminaire qui a été lue par Solidaires Finances Publiques 54 au début de l'instance et les derniers compte-rendus de visite :
Liminaire_FS_du_05_mai_2025.pdf
Compte-rendu_visite_FS_au_SGC_de_Nancy_du_4_mars_2025-1.pdf
Compte-rendu_Visite_FS_au_SDIF_MM_version_corrigée.pdf
CR_visite_SIP_Longwy_13_mars_2025.pdf
CR_visite_SGC_Longwy_13_mars_2025.pdf
Visite_FS_Accueil_Cité_25_Mars_2025.pdf
Compte-rendu_visite_FS_au_SGC_TOUL_du_27_mars_2025.pdf
CR_rencontre_EDR_délégation_FS_du_08_04_2025.pdf
Le compte-rendu de cette formation spécialisée se trouve ici :
Bonne lecture
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