CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Ce jeudi 24 avril 2025, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un Comité social d'administration avec comme unique point à l'ordre du jour l'évolution des emplois 2025, à savoir la suppression de 550 emplois à la DGFIP dont 4 en Meurthe-et-Moselle.
L'intersyndicale a unanimement décidé de boycotter cette instance. Nous refusons d'être associés de prêt ou de loin à ces suppressions d'emploi. Première cette année, ce point n'est plus soumis au vote des représentant.es du personnel. Il est juste mis à l'ordre du jour pour information. Les représentant.es du personnel ne peuvent même plus voter contre.
Un représentant du personnel de Force Ouvrière s'est présenté au début du CSAL et a lu la déclaration liminaire intersyndicale suivante pour expliquer notre position pendant que les autres distribuaient des tracts aux usagers des finances publiques, devant la Cité administrative, pour les informer de la casse du service public.
Tract_intersyndical_finances_publiques_aux_usagers_Cité_240425.pdf
Nous avons rappelé aux usagers que depuis 2008, date de création de la DGFiP, il y avait eu près de 30 000 suppressions d’emplois soit 30 % de nos effectifs. 550 nouvelles en 2025.
Les services des impôts des particuliers ont fortement été impactés par ces suppressions d’emplois ces dernières années sous prétexte de dématérialisation importante, de suppressions de la taxe d’habitation et de la contribution de l’audiovisuel public… Depuis 2015, ce sont 25 % des emplois des SIP qui ont été supprimés !
Entre 2020 et 2022, 43 SIP sur l’ensemble du territoire ont été fermés mettant à mal notre réseau de proximité.
La charge de travail des agentes et agents de plus en plus importante : accueil primaire et secondaire des usagers, déplacement dans les France Services, gestion des appels locaux, réponses aux mails, questions GMBI, renfort derrière le numéro national...Malgré l’engagement et le professionnalisme des agentes et agents nous avons la crainte de ne pouvoir tenir de façon correcte cette campagne déclarative d’autant plus que l’accueil physique reste très élevé montrant ainsi l’attachement des usagers au contact physique.
En 2023 le nombre d’usagers reçus aux guichets pendant la campagne déclarative est passé de 2,2 millions en 2022 et 2,5 millions en 2023 et celui d’usagers reçus pendant la campagne des avis est passé de 3,3 millions en 2022 et 3,7 millions en 2023. Le nombre d’appels des usagers reçus sur les plateformes est quant à lui passé de 10,5 millions en 2022 à 13,5 millions en 2023.
Nous avons également de rappelé que sans l’impôt il n’y aurait pas de services publics et sans nous agentes et agents de la DGFiP il ne peut y avoir d’égalité de traitement et qu’il y aurait plus d’inégalités.
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A l’ordre du jour de cette instance, outre l'adoption du PV du 22 janvier 2025, différents points ont été abordés :
le document prévisionnel de gestion 2025,
le tableau de bord 2024 du plan de transition environnementale,
la réorganisation de la mission recettes non fiscales.
Solidaires Finances Publiques 54 a lu une déclaration liminaire avec un focus sur la future campagne déclarative.
Voici la liminaire du CSAL du 1er avril 2025.
Liminaire_CSAL_du_1er_avril_2025.pdf
Le compte-rendu est ici : Compte-rendu_CSAL_du_1er_avril_2025_pub.pdf
Bonne lecture.
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A l’ordre du jour de cette instance, outre l'adoption de 2 PV d'instances, différents points ont été abordés :
le suivi du plan de transition environnementale 2024,
le bilan de l'exécution budgétaire 2024,
l'évolution des lignes directrices de gestion relative à la mobilité pour les cadres A,
le fonctionnement de la cité administrative et les réponses données aux OS par l'administration,
l'accueil aux CFP de Toul et Pont-à-Mousson
et l'encaissement en numéraire (guichets DGFIP et buralistes).
L'ensemble des représentant.es du personnel a voté contre un PV d'instance et a expliqué son vote dans la déclaration suivante.
CSAL_220125_explication_vote_contre_PV_240924.pdf
Voici la liminaire du CSAL du 22 janvier 2025.
Liminaire_CSAL_DDFIP_54_du_22_Janvier_2025.pdf
Le compte-rendu est à lire ici : Compte-rendu_CSAL_22_janvier_2025.pdf
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Ce CSAL avait été reconvoqué suite au vote unanime contre les conditions de l’accueil fiscal dans les CFP de Pont-à-Mousson et Toul et du transfert de la Trésorerie Amende d’Essey à Nancy.
En préambule, Monsieur Gautier déclare que rien n’a bougé au niveau des notes qui nous sont transmises. Les accueils fiscaux à Toul et Pont-à-Mousson persisteront :on ne va pas recréer des antennes provisoires...
Les questions diverses étaient nombreuses, en particulier au sujet du déménagement dans la nouvelle cité à Nancy.
Voici le compte-rendu de cette instance établie par nos soins.
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